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Edifiable

PLU de Lussas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
07145_PLU_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Lecture
72 pages, 2 zones, 13 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUD : Zone urbaine de hameaux constitués à vocation d'habitat résidentielNh : Secteur est un secteur naturel de hameaux et écarts sur les coteaux de Lussas où sont autorisées les constructions de dépendances et les extensions rénovations des constructions existantesUL : Zone vocation touristique et de loisirs située à proximité de secteurs agricoles et naturelsNar : Secteur est un secteur naturel correspondant à une zone de protection de vestiges archéologiques où seules les reconstitutions du site et les aménagements liés à son exploitation sont autorisésUC : Zones urbaines de densité moyenne, situées dans la continuité du chef-lieu de la commune au Sud, et des hameaux de Eyriac et de Rieux sur la bordure du plateau des Gras, où se regroupe essentiellement de l'habitat individuelAUoa : Secteurs situés en périphérie immédiate du centre-bourg ou du hameau des Rieux, ils sont destinés à recevoir des constructions à usage d'habitation et d'équipements de façon dense et parfois des logements sociauxN : Zone est un espace naturel, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueZNRNU : Zone naturelle soumise au règlement national de l'urbanismeA : Zone agricole qu'il convient de protéger pour sa vocation économique, sociale et patrimoniale, mais également pour son rôle écologique et paysager dans l'équilibre des écosystèmes naturelsUB : Zones urbaines du chef-lieu de la commune de densité pius faible que le centre historiqueUac : Zone urbaine à vocation d'activitéAnc : Sous-secteur dans lequel toutes les constructions sont interditesAUoa1 : Secteur situé en connexion avec le centre bourg, il est destiné à recevoir le pôle documentaire ainsi que les équipements annexes s'y rattachantAUoc : Secteurs situés dans les hameaux et écarts, ils sont destinés à recevoir des constructions à usage d'habitation de façon moins denseAUf : Zones non équipées où l'urbanisation est prévisible à moyen ou long terme. Il s'agit d'un secteur à l'Ouest du hameau d'Eyriac qui sera urbanisé à plus long terme vers de l'habitatUA : Zone correspond au chef-lieu de la commune où se regroupent les éléments essentiels de centralité : habitat, commerces, servicesULs : Zone relative au terrain de sports communal (stade), aux zones de loisirs sur des terrains municipaux, ainsi qu'aux équipements scolairesNp : Secteur est un secteur de protection de milieux naturels fragiles : secteur Natura 2000AUoa2 : Secteur situé en périphérie immédiate du centre-bourg, destiné à recevoir des constructions à usage d'habitation et d'équipement, de commerces et services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lussas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

102 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 102 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place de la Mairie, 07170 Lussas
Téléphone
04 75 94 20 06
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 18 h.
Site
www.lussas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lussas ?

Le document opposable est 07145_PLU_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lussas ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, AUO. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lussas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lussas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lussas ?

102 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 116 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lussas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lussas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lussas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 145 habitants
Code postal
07170
Code INSEE
07145
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
679 sur 732 (92,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.