Les versions du document d'urbanismede Luzarches

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 23/09/2025Publiée le 06/10/2025, en vigueur95352_PLU_20250923
• PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 25/11/2024, retirée le 06/10/202595352_PLU_20240926
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 08/11/2022, retirée le 08/11/202495352_PLU_20211216
• PLU approuvé le 01/07/2021Publiée le 01/09/2021, retirée le 08/11/202295352_PLU_20210701
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 14/12/2020, retirée le 01/09/202195352_PLU_20201015
• PLU approuvé le 27/09/2018Publiée le 16/10/2019, retirée le 14/12/202095352_PLU_20180927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.