Le règlement, mot pour motMably, dans l'ordre du document

Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier et industriel. - Les panneaux photovoltaïques au sol. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisés sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition de correspondre à des activités artisanales, commerciales ou d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie-pressing, poste de peinture, dépôt d’hydrocarbures liés à un garage ou une station-service…). - les constructions et changements de destination à usage de commerces et d’activités artisanales à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées…), que la surface de plancher soit inférieure à 400 m². - les entrepôts à condition d’être directement liés à une activité commerciale ou artisanale existante ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - A titre d’exception, lorsqu’il n’est pas possible de rentrer avec un véhicule léger par l’entrée existante il est possible de créer un deuxième accès.

Voirie - Dans le cadre de projets d’ensemble conduisant à la construction de 5 logements et plus, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant. - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Pour les voies se terminant en impasse, l’aménagement d’une aire de retournement pour que les véhicules puissent faire demi-tour devra être réalisée.

Article Ub 4 : Desserte par les réseaux#

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans1 . Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
• 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m²,
• 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
• 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
• 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination de bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des bâtiments. Dans le cadre de projets d’ensemble d’au moins cinq logements, des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets (points de regroupements) devront être aménagés.

Non règlementé

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10.

Toute nouvelle construction devra être implantée à l’alignement. Lorsqu’une construction principale est implantée à l’alignement, d’autres constructions peuvent se réaliser à l’arrière.

1 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Un débord limité sur voie publique pourra être autorisé pour la réalisation de balcons sous réserve que le projet ne compromette pas l’aménagement futur de la voie, ni la visibilité et la sécurité de la circulation, et sous réserve d’une intégration paysagère. Lorsque la construction est située à l’angle de deux voies, il peut être imposé un recul pour dégager la visibilité et permettre l’aménagement ultérieur du carrefour. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation. Un débord limité sur voie publique pourra être autorisé pour la réalisation de balcons s’il se situe à au moins 3,20 mètres de hauteur par rapport au trottoir et ne dépasse pas 0,80 mètre en saillie et sous réserve que le projet ne compromette pas l’aménagement futur du domaine public, ni la visibilité et la sécurité de la circulation, et sous réserve d’une intégration paysagère.

Pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur, un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation thermique par l’extérieur garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite dans le respect des dispositions du règlement de voirie. Cela implique de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,40 mètre.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Les constructions devront être implantées :

• soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les annexes isolées, il peut être admis une implantation comprise entre la limite séparative et un recul de 80 cm maximum par rapport à cette limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante.

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la distance de 3 mètres peut être réduite à 2,60 mètres, sans création de surface de plancher supplémentaire.

D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface du terrain.

Article Ub 10 : Hauteur des constructions#

La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale.

Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour des annexes isolées (abris de jardin, garage…), la hauteur est limitée à 4 mètres mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

Toiture

Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 ou 3 pans sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.

Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés :

• en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ;
• pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…).
• Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.

Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus :

• annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol
• les vérandas
• les abris de piscine
• les verrières
• les serres
• les carports

Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.

Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées.

Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages. Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites.

Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique : - pour les logements individuels : au moins deux places de stationnement par logement ; - pour les logements collectifs : 1,5 places de stationnement par logement, réparties en aire extérieure banalisée et/ou en aire intérieure tels que garage, stationnement couvert. Un traitement qualitatif de ces espaces est attendu.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.

Dans le cas de logements collectifs et au-delà de 5 logements et pour les bureaux, le stationnement cycle est obligatoire. Il est imposé, au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les garages à vélo devront être intégrés aux constructions.

Les ombrières sur les places de stationnement sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagés, traités en revêtement perméable et plantés. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés. Elles comportent un arbre pour 5 emplacements de stationnement aérien. Les arbres doivent être planté à proximité de la place de parking afin d’assurer un ombrage sur les véhicules stationnés. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque.

Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé.

Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS Article Ub 14 : Coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES Uc, Ucc et Uct#

La zone Uc est constituée de quartiers récents accueillant une mixité des fonctions urbaines. Les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Cette zone se caractérise par un tissu urbain à dominante d’habitat individuel ponctué de quelques poches d’habitat collectif. Elle comprend deux sous-secteurs : - Ucc correspondant au site accueillant la CRS 34 et l’ADAPEI ; - Uct correspondant au pôle de santé de Bonvert.

Conformément aux prescriptions du SCOT Roannais, des centralités urbaines ont été définies au plan de zonage pour autoriser, sous certaines conditions, l’implantation de nouveaux commerces et les changements de destination à usage commercial dans des secteurs déjà pourvus de commerces afin d’en renforcer l’attractivité.

Certains secteurs font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2) qui édicte des prescriptions visant à assurer une optimisation du foncier, une contribution à la mixité de l’habitat et une cohérence de l’aménagement d’un point de vue urbain, architectural et paysager.

L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Dans la zone Uc - Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier et industriel. - Les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial situés en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage. - Les panneaux photovoltaïques au sol. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Dans les zones Uct et Ucc, - Toutes occupations et utilisations du sol excepté celles autorisées aux articles Uct2 et Ucc2.

Dans la zone Uc, sont autorisés sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition de correspondre à des activités artisanales, commerciales ou d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie-pressing, poste de peinture, dépôt d’hydrocarbures lies à un garage ou une station-service…) ; - les constructions à usage d’activités artisanales à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées…) ; - les nouvelles implantations commerciales et les changements de destination à usage commercial sous réserve d’être localisés dans les centralités urbaines définies au plan de zonage, dans la limite de 400 m² de surface de plancher ; - l’extension limitée des commerces existants en dehors des centralités urbaines définies au plan de zonage :

• pour les commerces de plus de 333 m² de surface de plancher : l’extension sera limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du SCOT (le 10 décembre 2015) ;
• pour les commerces de moins de 333 m² de surface de plancher : leur extension est autorisée sous réserve que la surface totale finale ne puisse excéder 400 m² de surface de plancher. - les entrepôts à condition d’être liés à une activité commerciale ou artisanale et de ne pas être destinés à de la logistique ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Dans la zone Ucc, sont autorisés sous conditions : - toute construction et installation à condition d’être nécessaire à des équipements collectifs et d’intérêt général et aux services publics et/ou d’intérêt collectif ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles soient nécessaires et compatibles avec le fonctionnement de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement.

Dans la zone Uct, sont autorisés sous conditions : - toute construction et installation à condition d’être à vocation médicale et/ou paramédicale, ou à usage de bureaux ; - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des équipements de santé ; - les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles soient nécessaires et compatibles avec le fonctionnement de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement.

Au sein des secteurs soumis à orientations d’aménagement et programmation, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°2-2 du dossier de PLU).

Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - A titre d’exception, lorsqu’il n’est pas possible de rentrer avec un véhicule léger par l’entrée existante il est possible de créer un deuxième accès. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

• Pour les habitations, une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma ci-dessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation. Dans le cas de modification d’un accès existant, l’application de ce schéma et ce recul pourront être adaptés en fonction du contexte urbain de la rue et dans la mesure où cela ne pose pas de problème important de sécurité pour la circulation. Dans le cas d’une opération aménagement d’ensemble cette obligation pourra être aménagée. Ainsi, des entrées bateau pourront être regroupées sous réserve de dimensions permettant d’assurer la sécurité des circulations.

Voirie - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble conduisant à la création de 5 lots constructibles et plus, les voies nouvelles se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre alternative n’est envisageable. Si tel est le cas, elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

• soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

Pour la zone Uct : en l’absence de possibilités réelles de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement non collectif sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement.

• Eaux pluviales Zones sensibles
• La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans2 ;
• Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par 2 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans3 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination des bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant aux besoins des bâtiments. Dans le cadre de projets d’ensemble d’au moins cinq logements, des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets (points de regroupements) devront être aménagés.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum en tout point de la construction :

• de 3 mètres pour les zones Uc et Ucc ; - de 5 mètres pour la zone Uct ; par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment peuvent être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal dans la mesure où le projet ne compromet pas l’aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité de la circulation.

3 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation. Un débord limité sur voie publique pourra être autorisé pour la réalisation de balcons s’il se situe à au moins 3,20 mètres de hauteur par rapport au trottoir et ne dépasse pas 0,80 mètre en saillie et sous réserve que le projet ne compromette pas l’aménagement futur du domaine public, ni la visibilité et la sécurité de la circulation, et sous réserve d’une intégration paysagère.

Pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur, un débord sur le domaine public est autorisé à condition que la largeur du trottoir après isolation thermique par l’extérieure garantisse la circulation des personnes à mobilité réduite dans le respect des dispositions du règlement de voirie. Cela implique de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,40 mètre. En cas de mitoyenneté une autorisation du voisin est nécessaire.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Les constructions devront être implantées :

• soit en limite séparative :
• si leur hauteur sur limite est inférieure à 3,5m, sauf pour les bâtiments publics où une hauteur supérieure pourra être autorisée ;
• si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants ;
• s’il s’agit de maisons jumelées ou en bande.
• soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être, en tout point de la construction, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les annexes isolées, il peut être admis une implantation comprise entre la limite séparative et un recul de 80 cm maximum par rapport à cette limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la distance de 3 mètres peut être réduite à 2,60 mètres, sans création de surface de plancher supplémentaire.

D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Non règlementé.

En zone Uc et Ucc L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface de terrain.

En zone Uct L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface de terrain.

Article Uc 10 : Hauteur des constructions#

Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), exception faite des unités foncières de plus de 5 000 m² sur lesquelles une hauteur de 13 mètres pourra être autorisée pour la construction principale.

Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.

Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation, ou d’une extension d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Pour les autres constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale.

Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.

Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

Toiture

Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit à 4 pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 ou 3 pans sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions.

• Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes.
• Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.

Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés :

• en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ;
• pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…).
• Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.

Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus :

• annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol
• les vérandas
• les abris de piscine
• les verrières
• les serres
• les carports

Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.

Façades Pour les habitations, extensions et annexes Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.

Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.

Pour les commerces, les entreprises et les services, d’autres couleurs peuvent être autorisées sous réserve de respecter une harmonie architecturale et paysagère.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées.

Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages ; Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites. En zone Uc, les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies. Chaque nouveau projet devra comporter un nombre de places de stationnement adapté aux besoins sans report sur la voie publique.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique : - pour les logements individuels : au moins deux places de stationnement par logement ; - pour les logements collectifs : 1,5 places de stationnement par logement, réparties en aire extérieure banalisée et/ou en aire intérieure tels que garage, stationnement couvert. Un traitement qualitatif de ces espaces est attendu.

Pour les opérations comportant plusieurs logements, il est exigé une place de stationnement supplémentaire pour 1,5 logement. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise lesdites places.

Dans le cas d’activités artisanales, industrielles, de commerces et de bureaux, le nombre de place de stationnement doit être proportionné au besoin de l’activité notamment pour les livraisons, les véhicules de service, le personnel et les visiteurs.

Dans le cas de logements collectifs et au-delà de 5 logements et pour les bureaux, le stationnement cycle est obligatoire. Il est imposé au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les garages à vélo devront être intégrés à la construction.

Pour les nouveaux projets l’usage de matériaux perméables sera recherché.

En zone Uct Le stationnement des véhicules automobiles ou deux-roues correspondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules de livraison, de service, du personnel, des visiteurs) ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique au moins deux places de stationnement par logement.

En zone Ucc Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

En zone Uc

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées. L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 20 % de la surface de la parcelle. Les plantations pourront être réalisées en toitures végétalisées et/ou murs végétaux. Dans ce cas, ils compteront pour 50 % de la surface totale exigée. En outre, les surfaces en pleine terre devront représenter 25 % de la surface totale des espaces verts exigés (soit 5 % de la parcelle). Ces espaces seront plantés. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés. Elles comportent un arbre pour 5 emplacements de stationnement aérien. Les arbres doivent être planté à proximité de la place de parking afin d’assurer un ombrage sur les véhicules stationnés. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque.

Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé. Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

En zone Ucc et Uct Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement devront être aménagés, traités en revêtements perméables et plantés. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Section III possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES Ue, Ue* et Ues#

La zone Ue est un espace urbain réservé aux activités économiques. Le sous-secteur Ue* correspond à un tissu urbain mixte mêlant activités économiques et habitations non liées aux activités. Le sous-secteur Ues correspond à l’ancienne friche des Tuileries, secteur stratégique à requalifier.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

En Ue et Ues sont autorisés sous conditions : - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés à un bâtiment d’activités ; - les constructions à usage de commerce, à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale et dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder une surface de plancher de 350 m² ; - les panneaux solaires à condition :

• d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…)

ou de signalétique. - les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) au sol à condition de fournir de l’énergie solaire (électrique ou thermique) répondant aux besoins des procédés industriels d’une entreprise en activité sur la zone. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

De plus, en Ue sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l’aménagement des constructions existantes à usage d'habitation sans que la surface de plancher ne puisse être augmentée et sans modification des volumes ; - les constructions d’annexes à condition :

• qu’elles soient construites sur une unité foncière sur laquelle existe déjà une habitation ; - que leurs emprises au sol n’excèdent pas 40 m² au total sur l’unité foncière.

De plus, en Ue* sont autorisés sous conditions : - la rénovation et l’extension des constructions à usage d’habitation à condition que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - les constructions d’annexes à condition :

• qu’elles soient construites sur une unité foncière sur laquelle existe déjà une habitation ; - que leurs emprises au sol n’excèdent pas 40 m² au total sur l’unité foncière.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

Voirie Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. De plus, dans le cadre d’opérations d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans4 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
• 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m²,
• 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
• 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
• 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

• Electricité Dans un souci de protection paysagère, les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et les branchements devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.

4 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

• Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
• Télécommunications, réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Elimination des déchets industriels : Elimination des déchets industriels : chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Le stockage se fera à l’abri de la vue du public.

Non règlementé

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

Les constructions devront s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction.

D’autres implantations, sous réserve de leur bonne intégration d’ensemble et de ne pas présenter un risque ou une gêne pour la sécurité publique, pourront être autorisées pour :

• les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• les constructions annexes dissociées du bâtiment principal d'activité (de type local sécurité, locaux techniques pour les ordures ménagères, fibres...) sous réserve que l'emprise au sol soit inférieure ou égale à 40m² par annexe.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

• pour les constructions à usage d’habitation : la distance séparant la construction projetée des limites séparatives devra être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• pour les autres constructions : si la parcelle voisine est en zone Ue, les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative. - soit à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En limite de zone Ue avec la zone à destination d’habitat, les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Non règlementé.

Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garages et bâtiments similaires).

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements : En zones Ue et Ue*, la hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres. Dans les deux zones Ue de part et d’autre de la RD 39 des Essarts (site Nexter) et de Bonvert (en continuité immédiate de la zone Ueb), la hauteur absolue des constructions ne peut excéder 23 mètres au faitage ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. En zone Ues, la hauteur des constructions, mesurée au faitage ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ne peut excéder 30 mètres.

Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation, d’une reconstruction ou d’une extension de bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Toiture Les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) sont autorisées sous réserve que, lorsqu’elles sont visibles en surplomb o les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux tels que cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs) ; o les couleurs utilisées ne soient pas vives ; o les matériaux ne soient pas réfléchissants.

Façades En zones Ue et Ue*, elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12), hors zone Ues. Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. En zone Ues, le blanc pur est interdit. Les projets devront prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrières et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que la façade principale. Devront être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l'être.

Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas et verrières.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie et sur limite séparative est limitée à 2 mètres. Les clôtures en limite des voies et en limites séparatives seront composées : . par des haies vives d’essences locales et variées, . ou par des murets, d’une hauteur maximale de 1 mètre le long des voies et de 2 mètres le long des limites séparatives, et traités avec soin, éventuellement surmontés d’une barrière en claire voie ou d’un grillage, . ou par des grillages, y compris clôtures thermosoudées, sous réserve d’être de couleur sombre. Les canisses et les bâches sont strictement interdites. Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. Le blanc pur est interdit. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Les coffrets ne pouvant être encastrés, comme les pompes à chaleur, devront être apposés sur la façade ou dans un espace sur lesquels l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres, verrières ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement. Les antennes paraboliques devront être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles devront avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

Abords des constructions Les abords des constructions devront être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction ou prévu dans l'aménagement de la parcelle.

Pour les équipements publics, constructions d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les toitures, et plus généralement l'aspect extérieur des ouvrages, ne sont pas réglementés, leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.

Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG12 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

Article Ue 12 : Stationnement des véhicules#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les constructions à vocation d’habitation devront comporter, en dehors de la voie publique, au moins 2 places de stationnement par logement. Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés. Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. La création ou l’extension d’activités susceptibles de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à l’aménagement d’écrans végétaux.

Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots (hormis les voiries), et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques.

Les marges de recul le long des voies publiques seront végétalisées. En limite de zone Ue avec la zone à destination d’habitat, des plantations seront exigées pour constituer un écran végétal. Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 5 2).

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Article Ue 16 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ueb#

La zone Ueb est un espace urbain à vocation économique correspondant aux espaces aménagés de la ZAC de Bonvert, identifiée au SCOT Roannais comme Zone d’Activité d’Intérêt National (ZAIN).

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés à un bâtiment d’activité ; - les constructions à usage de commerce, à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale et dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder une surface de plancher de 350 m² ; - les panneaux solaires à condition :

• d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…)

ou de signalétique. - les panneaux solaires au sol à condition de fournir de l’énergie répondant aux besoins des procédés industriels d’une entreprise en activité sur la zone. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées devront être adaptées au trafic généré par l’activité des établissements de la zone. - Les voies se terminant en impasse devront être aménagées avec une aire de retournement aux dimensions réglementaires de telle sorte que les véhicules, y compris les poids-lourds, puissent faire demi-tour sans marche arrière. - Pour chaque voirie sera prévu un aménagement sécurisé pour les circulations cyclistes et piétonnes. - Sur les limites le long des départementales RD 43 et RD 39, un cheminement piétons-cyclistes en site propre et arboré est imposé.

Article Ueb 4 : Desserte par les réseaux#

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié. Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans5 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
• 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m²,
• 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
• 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
• 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

Collecte des ordures ménagères Chaque parcelle privative devra comporter les équipements nécessaires au stockage provisoire des ordures ménagères, en fonction de la périodicité de collecte et du type de conteneurs fixés par la communauté d’agglomération. Ces équipements pourront être des zones de stockage ou des locaux situés à proximité de l’entrée de la parcelle, dont l’intégration paysagère sera recherchée. Leur dimensionnement permettra le tri des déchets de collecte sélective (collecte des flux OM et CS).

Elimination des déchets industriels La gestion des déchets d’activités, non assimilables aux ordures ménagères, incombe à l’exploitant qui prend en charge leur évacuation. Ces déchets devront être stockés à l’abri de la vue du public et des riverains.

Non réglementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

5 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les bâtiments devront être implantés à minimum 6 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. La limite de la zone Ueb située autour de l’étang du Merlin (classé en zone N), devra faire l’objet d’une marge de recul d’une largeur minimale de 5 mètres en tout point de la construction qui sera obligatoirement végétalisée (cf. annexe 1).

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

• pour les constructions à usage d’habitation : la distance séparant la construction projetée des limites séparatives devra être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
• pour les autres constructions : Si la parcelle voisine est en zone Ue ou Ueb : les constructions devront s’implanter :
• soit en limite séparative - soit à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la parcelle voisine n’est pas en zone Ue ou Ueb : les constructions devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage ou au point le plus haut de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, etc. sur une hauteur maximale de 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Règles générales L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, l’emploi de fibrociment et métal non traité, en bardage ou en couverture, est interdit, Les bétons utilisés en façades extérieures ne peuvent rester bruts de décoffrage sauf lorsque ces coffrages auront été prévus à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques.

Un soin tout particulier devra être apporté aux façades visibles depuis l’espace ouvert à la circulation publique. Les façades latérales et arrière seront en matériaux de qualité et réalisées avec soin. Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel, Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

Harmonie architecturale Une simplicité des volumes sera à mettre en œuvre à partir des formes géométriques de base. On s’attachera à traiter le volume construit dans son ensemble, c’est à dire toutes les façades ainsi que les éléments de superstructures d’une manière harmonieuse.

Matériaux Un effort de conception devra être consacré à la qualité des matériaux et à leur assemblage. Les matériaux devront exprimer cette modernité et simplicité et ne devront pas être réfléchissants. Dans un souci d’intégration paysagère, le bois, la terre cuite seront privilégiés. Leur emploi pourra alors être associé à celui de matériaux métalliques tels que l’aluminium anodisé ou laqué, le verre ou tous autres matériaux innovants offrant une bonne tenue au vieillissement. Les matériaux translucides et les matériaux de type naturel sont autorisés. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Couleur des bâtiments Elle devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.

Toitures Les toitures terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), notamment celles végétalisées, sont autorisées. Cependant, les surfaces végétalisées en toiture ne pourront pas être comptabilisées dans les surfaces perméables. Les ouvrages techniques et les éléments verticaux, tels que les cheminées, devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs). Ces éléments techniques (machineries, extracteurs,…) seront intégrés à l’architecture générale de la toiture en vue de la définition d’une seule silhouette de construction.

Ouvrages annexes Les éléments non traditionnels de caractère technologique tels que les paraboles et de caractère climatique tels que les panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions et au paysage environnant.

Clôture Les clôtures sont facultatives. Dans la mesure du possible, une conception d’aménagement du lot supprimant les clôtures ou en limitant le linéaire au strict minimum nécessaire à la sécurité des activités abritées par les constructions devra être privilégiée. Les murs pleins sont interdits à l’exception de ceux utilisés pour la façade d’entrée du lot limités à une hauteur de 2 mètres. Leur couleur devra être en harmonie avec la couleur de la façade. L’emploi du blanc pur est interdit ainsi que l’emploi de couleurs vives. Les clôtures ou doublement de clôtures réalisés en fils barbelés ou en végétations mortes (cannage,...) sont interdites. Les clôtures marquant la limite entre les parcelles d’activité et la bande paysagère avec allée piétons cyclistes le long de la RD 39 et de la RD 43, de l’axe principal et secondaire seront en treillis soudés. La hauteur de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres. Les clôtures grillagées devront être de couleur sombre. L’emploi du blanc pur est interdit ainsi que l’emploi de couleurs vives. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

Stockage Les stockages à l’air libre sont interdits entre les bâtiments et les voies publiques. Ailleurs, ils devront être propres et soignés ou protégés par des écrans visuels lorsque qu’ils se situent le long des lieux de promenade (le long du canal, de l’étang et du chemin du Merlin, cheminements doux). La hauteur des écrans visuels du stockage n’excèdera pas 3 mètres, Ils utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments de façon à être en harmonie avec l’architecture générale, ou constitués de haies vives.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvres, de chargement et de déchargement devront être assurés par chaque opérateur en dehors des voies publiques ou de desserte collective et à l’intérieur de son lot. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est à définir en fonction des besoins. Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés.

Le stationnement VL sera traité avec des revêtements de surface perméables sauf en cas de préservation de la ressource en eau. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement à proximité des places de stationnement. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Les aires de stationnement PL et gros engins ne sont pas soumises aux prescriptions du paragraphe précédent. Elles devront par contre présenter un aspect ordonné, des alignements en cohérence avec les bâtiments, les accès et les zones de manœuvres.

La trame bocagère du site est conservée et renforcée. L’ensemble des nouvelles plantations devra être pressenti comme un prolongement naturel des éléments préexistants. Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aires de stationnement ou en aires de stockage seront régulièrement entretenues et de préférence arborées. Ces surfaces devront représenter au minimum 10% de la surface totale de la parcelle. Les arbres seront d’essences rustiques : arbres fruitiers, noyers, tilleuls, frênes... (cf. annexe 1).

Dans le cas de plantations visant à créer des écrans visuels masquant les dépôts de matériaux, ces plantations seront constituées de haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques (cf. annexe 1).

La marge de recul imposée en limite de zone Ueb avec l’étang du Merlin (classé en zone N) devra être obligatoirement végétalisée et arborée sur une largeur minimale de 5 mètres (cf. annexe 1).

En l’absence de haies existantes, des haies champêtres et boisements sont imposés en limite séparative et en limite des voies ouvertes à la circulation publique.

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Les constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

Quelques préconisations générales : - orientation des bâtiments sur la parcelle : privilégier les apports thermiques solaires tout en recherchant le confort d’été par l’utilisation de protections solaires ; - protection des bâtiments du froid par des espaces tampons ; - compacité et simplicité des formes pour limiter les échanges thermiques avec l’extérieur ; - ventilation naturelle et rafraîchissement nocturne ; - concept limitant les ponts thermiques ; - favoriser l’éclairage naturel ; - technologies de MDE : lampes à haute efficacité énergétique, thermostat par zone, détecteurs de présence…

Les bâtiments de type HQE ou mettant en œuvre des méthodes de construction favorisant le développement durable seront privilégiés. L’architecture des projets privilégiera les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à privilégier. A ce titre l’installation de panneaux solaires, thermique ou photovoltaïque, en toiture, façade, couverture de stationnements ou par système de brise soleil sont autorisés. La conception des bâtiments devra permettre l’optimisation des besoins en apports énergétiques selon les principes de base suivants :

• sobriété énergétique : réduction des besoins à la source par une prise en compte des paramètres bioclimatiques locaux (apports solaires passifs, ventilation naturelle,…) et une adaptation des bâtiments à leurs usages (bureaux, stockage, sanitaires,…) afin de limiter les consommations énergétiques ;
• efficacité : recourt à des systèmes techniques efficaces adaptés à chaque activité (matériaux à plus ou moins forte inertie, systèmes de ventilation mécanique performants, système de récupération ou production de chaleur et de rafraîchissement, protections solaires…).
• énergies renouvelables : ensoleillement favorable pour un recourt à des systèmes solaires actifs (photovoltaïque, thermique).

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Uedl#

La zone Uedl est un espace urbain correspondant au « parc d’activités économiques communautaire de la Demi-Lieue-La Villette » implantée sur la commune de Mably.

L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation. Les occupations du sol autorisées par le PLU doivent respecter les dispositions du PPRNPi applicable ou en cours d’élaboration.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO - les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisées sous conditions : - La rénovation des constructions à usage de commerce et d’hébergement hôtelier dans la mesure où elles ont été édifiées régulièrement et leurs extensions dans la limite de 20 % de la surface de plancher initiale, sans pouvoir excéder une surface de plancher de 350m² ; - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés à un bâtiment d’activités ; - les entrepôts sous réserve qu’ils soient indispensablement liés à des activités autorisées et ne constituent pas l’activité principale ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les panneaux solaires à condition d’être :

. soit situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées, . soit intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…) ou de signalétique. - les panneaux solaires au sol à condition de fournir de l’énergie répondant aux besoins des procédés industriels d’une entreprise en activité sur la zone. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7. Tout accès automobile est interdit sur la RD 207.

Toutes les constructions devront être raccordées aux réseaux du parc et leurs raccordements seront enterrés. Ces réseaux correspondent à des conditions normales d’utilisation des lots. Toute implantation nécessitant des niveaux exceptionnels de desserte par quelque réseau que ce soit devra prévoir à sa charge le renforcement du niveau de service normal.

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable. Les entreprises à risques seront munies d’un système de déconnection évitant tout phénomène de retour d’eau sur la canalisation d’adduction publique. La création éventuelle de captage ou prise d’eau autonome destinés à alimenter des activités grosses consommatrices d’eau devront recueillir l’accord des services techniques compétents.

2. Assainissement#

Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans6 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :

• 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m²,
• 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
• 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
• 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

3. Réseaux divers : Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

Non règlementé.

6 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

Article Uedl 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

Les constructions devront s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction. Cette distance peut être réduite pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur la parcelle ou les propriétés contigües.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

En limite des zones d’habitation classées en zone Uc, l’implantation des constructions devra respecter les indications graphiques précisées au plan de zonage, à savoir une marge de recul de 15 mètres.

Dans les autres cas, les constructions devront s’implanter soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les installations techniques nécessaires à la réalisation d'un projet de construction et au bon fonctionnement de la construction.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions au sommet des bâtiments (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) est fixée à 23 mètres.

Par rapport aux voies et emprises publiques : la hauteur ne devra pas être supérieure à la distance entre le bâtiment et l’alignement opposé du domaine public (H=L).

Par rapport aux limites séparatives : la hauteur ne devra pas être supérieure au double de la distance entre le bâtiment et la limite séparative (H=2 x L ou L=H/2).

Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Article Uedl 11 : Aspect extérieur#

Pour les constructions abritant des activités, les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) sont autorisées sous réserve que les ouvrages techniques en toiture soient couverts lorsqu’ils sont visibles en surplomb et qu’ils soient de toute manière invisibles depuis les voies internes du parc à l’exception des éléments verticaux cheminés ou autres, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (formes, matériaux, couleurs).

D’une manière générale, les projets prendront en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné pour les façades principales sur rue (matériaux de plus grande qualité) tandis que les faces arrières, généralement organisées autour d’un espace accessible aux poids lourds et aux engins de toute nature, pourront regrouper les ouvrages techniques et fonctionnels de livraison, quais, stockage et production, dans des espace clos à la vue depuis les voies de desserte internes du parc. C’est également là que seront rassemblés en des lieux explicitement définis et bâtis, protégés de la vue et accessibles depuis les voies publiques les ordures et produits à évacuer. Devront être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l'être.

Les clôtures seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. En aucun cas, elles ne pourront dépasser 2 mètres de haut. Chaque fois qu’il sera possible, on préfèrera une conception d’aménagement qui supprime les clôtures ou en limite le linéaire au strict minimum nécessaire à la sécurité des activités abritées par les constructions, en excluant si possible les aires de stationnement des véhicules. Les clôtures grillagées devront être de couleur sombre. La couleur des murs de clôture devra être en harmonie avec la couleur de la façade. L’emploi du blanc pur est interdit ainsi que l’emploi de couleurs vives. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

La couleur des bâtiments devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.

Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ainsi que les aires de manœuvres, de chargement et de déchargement devront être assuré par chaque opérateur en dehors des voies publiques ou de desserte collective et à l’intérieur de son lot.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

La marge de recul imposée en limite de zone Uc (cf. indication graphique au plan de zonage) devra être obligatoirement arborée sur une largeur minimale de 5 mètres. Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble.

Les aires de stationnement VL à l’air libre seront traitées avec des revêtements de surface perméables, seront plantées à raison d’un arbre tige à feuilles caduques (taille 18/20) pour 4 places de stationnement et séparées des voies par des banquettes engazonnées et plantées d’une haie régulière en mélange (hauteur maximum 1,50 m). Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS Article Uedl 14 : Coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ul#

Il s'agit d'une zone équipée dévolue à la réalisation d’équipements et installations publics de sport, de loisirs et de détente.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ul 2 sont interdites.

les constructions à usage de loisirs, touristique, de détente et de sport, ou toute autre construction d’usage public ; - l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes ; - les parcs d’attraction, les aires de jeux ou de sports ; - la construction d’abris de jardins sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² ; - les logements de fonction et autres commodités liées et nécessaires au fonctionnement de la zone ; - les parcs de stationnement de véhicules sous réserve d’un aménagement paysager. - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …). Au sein des secteurs soumis à orientations d’aménagement et programmation, les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°2-2 du dossier de PLU). -Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

Voirie - Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures.

Article Ul 4 : Desserte par les réseaux#

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans7 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :

• 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination des bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant aux besoins des bâtiments.

Non réglementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10, et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait de l'alignement des voies à une distance au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction. Les bâtiments existants pourront être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal, dans la mesure où le projet ne compromet pas l'aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

7 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

Article Ul 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

Les constructions peuvent s'implanter :

• soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
• soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite ; - si elles s'adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative, leur hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximum des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres.

Toiture Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70 % de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 pan sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie. Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés :

• en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ;
• pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…).
• Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.

Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus :

• annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol
• les vérandas
• les abris de piscine
• les verrières
• les serres
• les carports

Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.

Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées.

Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie et sur limite séparative est limitée à 1,70 mètre. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1, 70 mètre et à 1, 80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ;

. L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages ; - Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. - Les bâches et les canisses sont interdites.

Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Uy#

La zone Uy est un espace urbain dans lequel seules sont admises les activités industrielles en lien avec la gestion et le traitement des déchets ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uy 2 sont interdites.

les décharges contrôlées sous réserve d’être à 200 mètres minimum des limites de zones d’habitations ou d’habitations isolées ; - la construction de bâtiments liés au fonctionnement de l’activité admise dans la zone (déchetterie, quai de transfert, station de traitement des jus et du biogaz…) ; - l’aménagement et l’extension des bâtiments d’activité ; - les parcs de stationnement de véhicules sous réserve d’un aménagement paysager ; - les constructions, installations et aménagements participant à la valorisation environnementale du site, notamment les dispositifs de production d’énergie renouvelable qui pourront être installés au sol ou sur bâtiment ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …).

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, qu’elle soit soumise à déclaration de travaux ou à permis d’aménager, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

Voirie Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans8 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans.

Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

• Electricité Dans un souci de protection paysagère, les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et les branchements devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
• Télécommunications, réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non règlementé

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

8 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

Les constructions devront s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres en tout point de la construction.

D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne intégration d’ensemble.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres en tout point de la construction.

Toutefois, des constructions pourront jouxter la limite séparative : - si leur hauteur sur limite n’excède pas 3,5 mètres - ou si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants.

Une autre implantation que celle prévue ci-dessus peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur maximale des bâtiments d’activité, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, est limitée à 13 mètres. Cette hauteur maximale pourra être dépassée si elle est justifiée par des considérations techniques en rapport avec la spécificité des activités autorisées dans la zone.

Toiture Les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) sont autorisées sous réserve que, lorsqu’elles sont visibles en surplomb o les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux tels que cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs) ; o les couleurs utilisées ne soient pas vives ; o les matériaux ne soient pas réfléchissants.

Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Les projets devront prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrières et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que la façade principale. devront être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l'être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées d’un grillage de couleur vert foncé et devront être doublées d’une haie d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les canisses et les bâches sont strictement interdites. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Les coffrets ne pouvant être encastrés, comme les pompes à chaleur, devront être apposés sur la façade ou dans un espace sur lesquels l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres, verrières ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement. Les antennes paraboliques devront être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles devront avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

Abords des constructions Les abords des constructions devront être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

Pour les équipements publics, constructions d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les toitures, et plus généralement l'aspect extérieur des ouvrages, ne sont pas réglementés, leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. La création ou l’extension d’activités susceptibles de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à l’aménagement d’écrans végétaux. Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots (hormis les voiries), et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. Les marges de recul le long des voies publiques seront végétalisées.

Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Uz1#

La zone Uz1 est un espace urbain réservé aux activités commerciales. Elle correspond à la Zone d’Aménagement Commercial (ZACO) de périphérie définie au SCOT Roannais. Une ZACO est une zone d’aménagement commercial permettant de concentrer une offre commerciale de grandes et moyennes surfaces.

La zone Uz1 fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2).

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les dépôts de toute nature. - Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier. - Les demandes de nouvelles implantations commerciales de moins de 350 m² de surface de plancher. - Les demandes de nouvelles implantations industrielles. - Les demandes de nouvelles implantations artisanales. - Les demandes de nouvelles implantations d’hébergement hôtelier. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone. Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités et intégrés dans un bâtiment d’activité. - la rénovation et l’extension des constructions à usage d’habitation non intégrées à un bâtiment d’activités à condition que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la révision du PLU, et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - les constructions d’annexes à des habitations existantes non intégrées à un bâtiment d’activités à condition :

• qu’elles soient construites sur une unité foncière sur laquelle existe déjà une habitation ; - qu’elles soient liées à ce bâtiment et que leurs emprises au sol n’excèdent pas 40 m². - l’extension des commerces existants à la date d’approbation du PLU ; - l’extension des ensembles commerciaux (composés totalement ou en partie de cellules < à 350 m² de surface de plancher) existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de la surface de plancher initiale ; - la rénovation et l’extension des constructions existantes à usage industriel, artisanal et d’hébergement hôtelier, sous réserve de ne pas compromettre la vocation commerciale de la zone. - les constructions à usage d’entrepôt sous réserve d’être liées à une activité commerciale. - les constructions à usage de bureau sous réserve d’être liées à une activité commerciale. - les panneaux solaires à condition : - d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…)

ou de signalétique. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

Voirie - Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Des continuités piétonnes et cyclistes en site propre devront être assurées pour sécuriser les déplacements doux entre les différentes unités commerciales, faciliter l’accès aux transports en commun et assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans9 ;

Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :

• 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m²,
• 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
• 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
• 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

9 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

• Electricité Dans un souci de protection paysagère, les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et les branchements devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
• Télécommunications, réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Elimination des déchets industriels : chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Le stockage se fera à l’abri de la vue du public.

Non règlementé

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10.

Les constructions devront s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction. Par ailleurs, l’orientation des bâtiments devra s’intégrer à la composition d’ensemble notamment par une implantation parallèle ou perpendiculaire aux voies et espaces publics. Les bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation édictées ci-avant, peuvent être agrandis ou surélevés dans le même alignement que le bâtiment principal dans la mesure où le projet ne compromet pas l’aménagement futur de la voie, la visibilité et la sécurité de la circulation.

D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

• pour les constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes : - soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• pour les autres constructions : Si la parcelle voisine est en zone Uz1, les constructions pourront s’implanter en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu). Sinon, elles devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Si la parcelle voisine est dans une autre zone, les constructions devront être implantées à plus de 10 mètres de la limite séparative. Des plantations particulières seront exigées pour constituer un écran végétal.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Non règlementé.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garages et bâtiments similaires).

Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres.

Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une réhabilitation, ou d’une extension de bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Toiture Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion. Les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) peuvent être acceptées à condition qu’elles soient végétalisées sur à minima 60% de sa surface. Toutefois, d’autres types de toitures seront autorisés. Les surfaces de toitures devront être, dans la mesure du possible, utilisées pour l’installation de panneaux solaires, l’installation de systèmes de récupération et/ou de rétention des eaux pluviales. Les équipements en toiture (panneaux photovoltaïque, antennes, garde-corps, trappe de visite technique…) devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

Façades Toutes les façades devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Devront être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc…

Dans le cas de bardage nervuré, autant que possible, la préférence est donnée à une dominante de pose horizontale. Seules les façades « actives » sur voirie peuvent être mises en scène par un éclairage.

Couleurs Les volumes devront être d’une couleur unique ou présenter une composition harmonieuse de coloris. L’usage abusif d’un trop grand nombre de couleurs est proscrit. Un nombre limité de teintes sera recherché. Ces couleurs devront être non éblouissantes et non réfléchissantes.

Equipements techniques Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions.

Abords des constructions Les constructions devront être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et à garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Les affouillements et les exhaussements sont autorisés sous réserve que l’adaptation de la construction au terrain naturel avant travaux n’entraîne par autour de la construction un déblai ou un remblai supérieur à 1 mètre.

Clôtures Les clôtures sont facultatives. Le traitement des clôtures devra être homogène sur l’ensemble de la zone. Elles sont traitées en harmonie avec les clôtures environnantes. Les clôtures sur voies ou espaces publics sont constituées d’une grille en treillis soudés sans soubassement maçonné, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres. L’emploi de mur de bardage est toutefois autorisé pour les zones de stockage et les aires techniques ou de services. En règle générale, et selon la nature de l’activité, et pour satisfaire à certains règlements de gardiennage ou de sécurité, la hauteur des clôtures peut être supérieure aux dimensions citées précédemment. Des adaptations particulières (murs, serrureries…) sont autorisées ponctuellement au droit des accès ou en fonction d’impératifs technique.

Coffrets et installations techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Les coffrets ne pouvant être encastrés, comme les pompes à chaleur, devront être apposés sur la façade ou dans un espace sur lesquels l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les installations techniques de type appareil thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulées ou disposées sur les parties des immeubles non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, sauf impossibilité technique à justifier, ou si les façades sont visibles de toute part depuis les voies ouvertes à la circulation publique, sur la façade où l’impact visuel sera le moins important.

Gestion des aires de stockage et des dépôts Les aires de stockage et dépôts devront être masqués et non visibles depuis l’espace public. Pour ce faire, ils seront positionnés à l’arrière des bâtiments, dans le prolongement ou sur le côté des volumes bâtis, et seront protégés par un masque minéral ou un écran végétal.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, les aires de stationnement devront être aménagées en nombre suffisant pour permettre le stationnement des usagers attendus (livraison, visiteurs, clients, fournisseurs, services, personnel. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être opérées en dehors des emprises publiques.

Une mutualisation des aires de stationnement devra être assurée. Les aires de stationnement devront être de préférence aménagées à proximité de l’accès afin de minimiser l’espace de la voirie. Les revêtements drainants sont à privilégier pour les surfaces non polluées. Des espaces couverts devront être aménagés pour le stationnement des vélos d’une superficie minimale égale à 2 % de la surface de vente.

Les constructions à vocation d’habitation devront comporter, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, au moins 2 places de stationnement par logement.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. La création ou l’extension d’activités susceptibles de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à l’aménagement d’écrans végétaux. Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots (hormis les voiries), et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. Dans le cas où les aires de stationnement sont réalisées en bordure de voie, une bande végétale d’au moins 3 mètres de large devra être réalisée en bordure de voie. Cette bande pourra intégrer des dispositifs de rétention des eaux pluviales.

Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale (haies, plantations…) afin d’en minimiser l’impact visuel. Celles comprenant plus de 5 places devront être plantées d’arbres de hautes tiges (4 à 6 mètres). Les essences seront caduques.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre 3 dispositions applicables#

Aux zones a urbaniser#

AU AUc AUe

Dispositions propres a la zone au#

Les zones AU délimitent les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate des zones n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Tous les modes d’occupation des sols y sont provisoirement interdits. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU dans le respect du phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2 sont interdites.

Sont autorisées sous conditions : - la rénovation des constructions existantes ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …). - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

L’ouverture à l’urbanisation des zones AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU et au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2. 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation et rappelé ci-dessous :

Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AU 3 : Accès et voirie#

Non règlementé.

Article AU 4 : Desserte par les réseaux#

Non règlementé.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. Les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, à modifier ou à créer.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette marge de recul pourra être portée à 1 mètre lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Les constructions nouvelles, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Article AU 13 : Espaces libres et plantations#

Non règlementé.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS Article AU 14 : Coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUc#

La zone AUc délimite les secteurs à caractère naturel et agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation pour une mixité de typologies d’habitat et de fonctions urbaines, ainsi que la réalisation des équipements publics et privés nécessaires au fonctionnement de la zone. Elle comprend notamment la ZAC des Tuileries, dans laquelle, conformément aux prescriptions du SCOT Roannais, une centralité urbaine a été définie au plan de zonage pour autoriser, sous certaines conditions, l’implantation de nouveaux commerces afin de renforcer l’attractivité des commerces en place.

Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, forestier et industriel. - Les nouvelles implantations commerciales situées en dehors de la centralité urbaine définie au plan de zonage. - Les panneaux photovoltaïques au sol. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

1. Pour les constructions existantes dans la zone : - la rénovation des constructions existantes, sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 2.2) et de ne pas compromettre l’utilisation future de la zone.

2. Sous réserve de respecter toutes les conditions d’ouverture à l’urbanisation à savoir - la réalisation des équipements et viabilités nécessaires dans la mesure où ils sont réalisés dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble de chaque secteur de la zone ; - le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 2.2). - le phasage d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser défini dans la pièce 2. 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation et rappelé ci-dessous :

Sont autorisés sous conditions : - les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition de correspondre à des activités artisanales, commerciales ou d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie-pressing, poste de peinture, dépôt d’hydrocarbures lies à un garage ou une station-service…) ; - les constructions à usage d’activités artisanales sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées…) ; - les nouvelles implantations commerciales sous réserve d’être localisées dans la centralité urbaine définie au plan de zonage, dans la limite de 400 m² de surface de plancher ; - les entrepôts à condition d’être liés à une activité commerciale ou artisanale ; - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

3. Certaines constructions et installations sont toutefois autorisées indépendamment des dispositions précédentes, dans l’ensemble des secteurs de la zone et sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’utilisation future de la zone : - les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement).

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

• Pour les habitations, une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma ci-dessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation. Dans le cas d’une opération aménagement d’ensemble cette obligation pourra être aménagée. Ainsi, des entrées bateau pourront être regroupées sous réserve de dimensions permettant d’assurer la sécurité des circulations.

Voirie - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. - Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble conduisant à la création de 5 lots constructibles et plus, les voies nouvelles se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre alternative n’est envisageable. Si tel est le cas, elles devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

• soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans10 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
• 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, 10 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.
• 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

Collecte des ordures ménagères Toute construction nouvelle ou tout changement de destination de bâtiments existants devra comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des bâtiments. Dans le cadre de projets d’ensemble d’au moins cinq logements, des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets (points de regroupements) devront être aménagés.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 3 mètres en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10. Dans le périmètre de la ZAC des Tuileries, les constructions devront être implantées :

• Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives.

En dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative ;

• si leur hauteur sur limite est inférieure à 3,5m ;
• si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants ;
• s’il s’agit de maisons jumelées ou en bande ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance devant être au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour les annexes isolées, il peut être admis une implantation comprise entre la limite séparative et un recul de 80 cm maximum par rapport à cette limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante.

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté avec un retrait minimum de deux mètres par rapport aux limites séparatives.

D’autres implantations que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de la surface de terrain.

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale et 4 mètres pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), exception faite des unités foncières de plus de 5 000 m² et des parcelles localisées au sein du périmètre de la ZAC des Tuileries sur lesquelles une hauteur de 13 mètres pourra être autorisée pour la construction principale.

Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction. Les bâtiments annexes accolés ou les extensions ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial.

Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Pour les autres constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour la construction principale.

Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - dans le cas d’une rénovation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

Article AUc 11 : Aspect extérieur#

Toiture Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit à 4 pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 ou 3 pans sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de maison et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie. Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés :

• en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ;
• pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…).
• Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.

Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus :

• annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol
• les vérandas
• les abris de piscine
• les verrières
• les serres
• les carports

Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.

Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le domaine public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions.

Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique.

• Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction où elles sont fixées.

Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; cette disposition ne s’applique pas au sein du périmètre de la ZAC des Tuileries ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages ; - Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. - Les bâches et les canisses sont interdites.

Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies.

Les constructions à vocation d’habitation devront comporter en dehors de la voie publique : - pour les logements individuels : au moins deux places de stationnement par logement ; - pour les logements collectifs : 1,5 place de stationnement par logement, réparties en aire extérieure banalisée et/ou en aire intérieure tels que garage, stationnement couvert. Un traitement qualitatif de ces espaces est attendu. Pour les opérations comportant plusieurs logements localisés en dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, il est exigé une place de stationnement supplémentaire pour 1,5 logement.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.

Dans le cas de logements collectifs et au-delà de 5 logements et pour les bureaux, le stationnement cycle est obligatoire. Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les garages à vélo devront être intégrés à la construction.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2. Les haies devront être plantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées. L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 20 % de la surface de la parcelle. Les plantations pourront être réalisées en toitures végétalisées et/ou murs végétaux. Dans ce cas, ils compteront pour 50 % de la surface totale exigée. En outre, les surfaces en pleine terre devront représenter 25 % de la surface totale des espaces verts exigés (soit 5 % de la parcelle). Ces espaces seront plantés. Les espaces de stationnement aériens seront obligatoirement plantés à raison de 1 arbre pour 5 places de stationnement. Les ouvrages techniques de traitement des eaux pluviales feront l’objet d’un traitement paysagé. Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, localisées en dehors du périmètre de la ZAC des Tuileries, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain devra être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques. Au moins 50% de cette surface d’espace vert devra être d’un seul tenant. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Section III possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUe#

La zone AUe est un espace destiné à recevoir des activités économiques de type industrie, artisanat, bureau, entrepôt.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Les dépôts de toute nature. - Les constructions et occupations du sol à usage agricole et forestier. Les installations classées pour la protection de l’environnement de type SEVESO - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier. - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone, qu’elles soient intégrées à un bâtiment d’activité et qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 60 m². Ces locaux à usage d’habitation devront être construits simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activités. - les constructions à usage de commerce à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale et dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder une surface de plancher de 350 m² ; - les panneaux solaires à condition :

• d’être situés sur les aires de stationnement collectif liées aux activités autorisées ; - ou d’être intégrés aux constructions ou aux éléments techniques (abris, mobilier divers…)

ou de signalétique. - les panneaux solaires au sol à condition de fournir de l’énergie répondant aux besoins des procédés industriels d’une entreprise en activité sur la zone. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement ou d’infrastructure. - Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°2-2 du dossier de PLU).

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

Voirie - Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire facilement demi-tour. - Les aménagements de voiries devront permettre le déplacement sécurisé des cycles, piétons et voitures. De plus, dans le cadre d’opérations d’ensemble, des cheminements doux devront être aménagés afin de faciliter l’accès aux transports en commun et d’assurer une connexion au réseau de cheminements doux existant.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement • Eaux usées

Les eaux usées ne devront pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire.

• Eaux pluviales La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans11 ; Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eaux seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :
• 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300m²,
• 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha,
• 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
• 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

• Electricité Les raccordements aux réseaux de distribution électriques et de télécommunication seront enfouis.
• Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
• Télécommunications, réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.
• Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Elimination des déchets industriels

11 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

Chaque exploitant fait son affaire exclusive du stockage provisoire et de l’évacuation des déchets industriels pouvant être générés par son activité. Le stockage se fera à l’abri de la vue du public.

Non règlementé

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions des articles DG 7 et 10 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage. Les constructions devront s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 3 mètres en tout point de la construction.

D’autres implantations pourront être autorisées pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 10.

Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - soit en limite séparative.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres.

Une hauteur supérieure pourra toutefois être autorisée : - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction ou de l’installation.

Article AUe 11 : Aspect extérieur#

Toiture Les toitures terrasses (pente comprise entre 1 et 5%) sont autorisées sous réserve que, lorsqu’elles sont visibles en surplomb o les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux tels que cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs) ; o les couleurs utilisées ne soient pas vives ; o les matériaux ne soient pas réfléchissants.

Façades Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Les projets devront prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que la façade principale. Devront être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l'être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas et verrières.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie et sur limite séparative est limitée à 2 mètres. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composée : par une haie vive d’essences locales et variées ou par un grillage, y compris clôtures thermosoudées, de couleur sombre, qui devra obligatoirement être doublé d’une haie vive d’essences locales et variées. Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées pour répondre à des règles de sécurité publique.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Les coffrets ne pouvant être encastrés, comme les pompes à chaleur, devront être implantés sur la façade ou un espace sur lesquels l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement. Les antennes paraboliques devront être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles devront avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

Abords des constructions Les abords des constructions devront être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques existantes ou en projet. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

Pour les équipements publics, constructions d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, les toitures, et plus généralement l'aspect extérieur des ouvrages électriques, ne sont pas réglementés, leur contrainte propre de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement devront être assurés en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les constructions à vocation d’activité devront comporter un local vélo couvert comprenant au minimum une place pour 10 employés.

Les ombrières sur les places de stationnements sont autorisées sous conditions. Lorsque la pose d’ombrières est réalisée, celles-ci doivent comprendre un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, des aménagements paysagers devront être réalisés dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. La création ou l’extension d’activités susceptibles de porter atteinte au paysage et à l’environnement existant seront subordonnées à un aménagement paysagé de type bosquet. Les espaces libres de toute construction à l’intérieur des lots (hormis les voiries), et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement. Ne sont pas soumis à cette obligation de plantation les places de stationnement couvertes par des ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques.

Les marges de recul le long des voies publiques seront végétalisées.

Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS Article AUe 14 : Coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé

Titre 4 dispositions applicables#

Aux zones agricoles#

A et Anc

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES A et Anc#

Cette zone correspond aux secteurs qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La commune de Mably est d’ailleurs située dans l’aire géographique de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». Elle appartient également aux aires de production des Indications Géographiques Protégées (IGP) « Volailles du Charolais », « Volailles du Forez », « Porc d’Auvergne », « Charolais de Bourgogne », « Comtés Rhodaniens » et « Urfé ».

Cette zone est destinée à l’activité agricole et aux constructions nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

Elle comprend un sous-secteur Anc, zone agricole non constructible en raison de la particularité du sous-sol qui présente un intérêt premier pour l’extraction de l’argile et qu’il s’agit de préserver.

L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Dans la zone A, sont interdits : - Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les dépôts de toute nature. - Les terrains de camping et les aires naturelles de camping et les habitations légères de loisirs. - Les constructions et installations nouvelles à usage d’activité industrielle ou artisanale, entrepôts, hébergement hôtelier, bureau. - Les commerces et services autres que ceux non liés et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou à leurs groupements et les coopératives d’utilisation de matériel agricole. - Les installations de panneaux solaires implantées au sol.

Dans la zone Anc, sont interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.

Dans la zone A, sont autorisés sous conditions :

• les constructions et installations, classées ou non, nécessaires aux exploitations agricoles ou à leurs groupements et les coopératives d’utilisation de matériel agricole à condition qu’elles soient situées à plus de 100 m d’une zone constructible ou d’une maison ou d’un local occupé par des tiers ;
• les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sous réserve d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole existante et à condition :
• qu’elles n’entraînent aucune charge nouvelle pour la collectivité ; - que les équipements existants soient suffisants ; - que l’assainissement soit réalisable conformément aux textes en vigueur ; - que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² et sous réserve de création d’un seul logement ; - qu’elles respectent la charte du foncier agricole mise en place par le Conseil

Départemental, l’Etat et la Chambre d’Agriculture de la Loire ;

• que les annexes, y compris abris de jardin et piscines, soient implantées à moins de 15 mètres du bâtiment d’habitation, qu’elles soient sur un niveau, que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul) et sous réserve de leur intégration au site et au paysage. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine.
• la rénovation et l’extension limitée des bâtiments d’habitations existants à la date d’approbation de la révision du PLU, à condition :
• que la surface de plancher initiale du bâtiment considéré soit supérieure à 60 m² ; - que la surface de plancher créée ne dépasse pas 15 % de la surface de plancher initiale, sans que la surface totale finale après travaux ne puisse excéder 200 m² de surface de plancher et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• la construction d’annexes, y compris les abris de jardin et piscines, à condition : - qu’elle ne crée pas un nouveau logement et ce même pour la location de courte durée - qu’elles soient implantées à moins de 15 m d’un bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU ; - qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul) ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Lorsque le bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU est implanté à proximité d’une exploitation agricole, les extensions et annexes de celui-ci ne pourront se faire dans un rayon de 100 m autour du bâtiment en question. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine ;

• les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

N°1 : Hameau Lucas (OD 1617)

N°2 : Chemin de la Chapelle (AT 59)

N°3 : Plaine d’Aiguilly (OD 1547)

N°4 : Bonvert (OD 380)

N°5 : Route du Bas de Mably (OD 1533)

N°6 : Merlin (AE 173)

N°7 : 98 Rue Pierre Corneille (AM 449)

N°8 : Route du Bas de Mably (OD 1534)

N°9 : Maillet (OD 848)

N°10 : Maillet (OD 848)

N°11 : Croix Jolinon (OA 606)

N°12 : Chemin Matherats (OD 29)

N°13 : Chemin du Chalumet (ZE 18)

N°14 : Dumas (OD 1633)

N°15 : Beauregard (OB 1732)

N°16 : Cornillon (OD 129)

• les exhaussements et affouillements de sols, nécessaires à la réalisation des types d'occupation des sols autorisés et sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le site et le paysage ;
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve d’être situées à plus de 100 mètres des bâtiments agricoles, d’être compatibles avec l’exercice de cette activité et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• les installations de tourisme à la ferme sont autorisées sous réserve d'être complémentaires à une exploitation agricole existante

-la transformation et la vente directe à la ferme est autorisée sous réserve d'être complémentaires à une exploitation agricole existante

• Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.

Dans la zone Anc, sont autorisés sous conditions : - la construction d’annexes (y compris les abris de jardin), à l’exception des piscines qui sont interdites, à condition :

• qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m². Lorsque le bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU est implanté à proximité d’une exploitation agricole, les annexes de celui-ci ne pourront se faire dans un rayon de 100 m autour du bâtiment en question ;

Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - Une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma ci-dessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation.

Concernant les bâtiments agricoles, les dimensions, formes et caractéristiques des accès seront adaptés à leur usage, dans la limite d’un accès par bâtiment.

Eau potable Toute installation ou construction nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau devra être raccordée au réseau public d'eau potable. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement non collectif sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les rivières et cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales.

• Eaux pluviales Zones sensibles
• La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans12 ;
• Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans13 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, 12 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 13 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

• 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

• Electricité Les raccordements aux réseaux de distribution électriques et de télécommunication seront de façon préférentielle enfouis. Si la parcelle est desservie par un réseau aérien, le pétitionnaire devra prévoir son raccordement ultérieur au réseau public une fois qu’il aura été enfoui.
• Télécommunications- réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 7 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra être inférieur à 5 mètres en tout point de la construction.

D’autres implantations que celles prévues ci-dessus pourront être autorisées pour des ouvrages techniques de faibles dimensions, dans la mesure où ils n’apportent ni risque, ni nuisance ainsi que pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres.

Toutefois, des constructions pourront jouxter la limite séparative : - si leur hauteur sur limite n’excède pas 3,5 mètres - ou si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants.

Pour les constructions d’annexes accolées ou non (excepté les piscines), en fonction de la configuration des lieux, les retraits peuvent être réduits si cela ne nuit pas à l’esthétique des lieux, à leur commodité d’usage et d’entretien.

Une autre implantation que celle prévue ci-dessus peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions annexes non liées à l’exploitation agricole et les piscines, doivent s’implanter à moins de 15 mètres d’un bâtiment d’habitation.

L’emprise au sol totale des annexes liées à un bâtiment d’habitation ne devra pas excéder 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul).

La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour les bâtiments d’habitation et 13 mètres pour les bâtiments agricoles.

La hauteur maximale pourra être dépassée si elle est justifiée par des considérations techniques en rapport avec la spécificité de l’activité agricole.

Les extensions des bâtiments d’habitation existant à la date d’approbation du PLU ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), la hauteur sera limitée à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Toiture Habitations et leurs annexes

Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 pan sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.

Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés :

• en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ;
• pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (tuiles et panneaux solaires, photovoltaïques…).
• Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.

Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus :

• annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol
• les vérandas
• les abris de piscine
• les verrières
• les serres
• les carports

Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.

Autres bâtiments Forme o Les toitures seront à deux pans (présentant entre 15 et 30% de pente), terrasses ou végétalisées. o Les toitures à 1 pan seront autorisées pour les constructions d’annexes accolées. o Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine, etc…). o D’autres types de toitures pourront être autorisés, en cas d’impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Matériaux o Les couvertures des toitures 2 pans devront être telles qu’elles puissent s’apparenter en termes de couleur à la tuile de teinte rouge. o Parmi les matériaux constituant une toiture sont autorisées les tuiles et panneaux photovoltaïques et les translucides. Les plaques en fibrociment sont également autorisées sous réserve de s’apparenter en termes de couleur à la tuile de teinte rouge.

Façades La couleur des façades devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.

Habitations et leurs annexes Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.

Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.

Autres bâtiments Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Celles-ci pourront être réalisés en maçonnerie enduite, en bardages ou parements bois, ainsi qu’en bardages ou parements métalliques sous réserve de ne pas présenter de brillance. L’usage de translucides et de plaques en fibrociment est autorisé.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture.

• De couleur s’intégrant à la partie de construction ou elles sont fixées.

Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages, sous réserve d’être de couleur sombre ; - Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. - Les bâches et les canisses sont interdites.

Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Les espaces libres de toute construction (hormis les voiries) et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public.

Les éléments végétaux remarquables du paysage identifiés au plan de zonage sont à protéger, se reporter à l’article DG11. Les abords des constructions à usage agricole devront faire l’objet d’un traitement paysager. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau (bassins de rétention ou d’infiltration…) et des effluents d’élevage (fosses à lisier…) ainsi que leurs abords devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre 5 dispositions applicables#

Aux zones naturelles#

N, Nh, Nex, Ngv, Nj, Nl, Nl* et Np

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, Nh, Nex, Ngv, Nj, Nl, Nl* et Np#

Il s'agit d'une zone naturelle et forestière. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend 8 sous-secteurs : - zone N, zone naturelle protégée ; - zone Nh, zone naturelle destinée à la création d’un hébergement touristique mixte (STECAL) ; - zone Nex, réservée aux espaces d’extraction de l’argile ; - zone Ngv correspondant à l’aire de grand passage des gens du voyage inscrite dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; - zone Nj, réservée aux jardins ouvriers ; - zone Nl, zone naturelle de loisirs, sports, tourisme ; - Zone Nl*, zone naturelle et de loisirs destinée à l’hôtellerie et la restauration ; - zone Np, correspondant à des secteurs pollués.

L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Dans la zone N, sont autorisés sous conditions : - les affouillements sous réserve qu’ils soient liés à la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales nécessaires au bon fonctionnement hydraulique du site ;

• la rénovation et l’extension limitée des bâtiments d’habitations existants à la date d’approbation de la révision du PLU, à condition :
• que la surface de plancher initiale du bâtiment considéré soit supérieure à 60 m² ; - que la surface de plancher créée ne dépasse pas 15 % de la surface de plancher initiale, sans que la surface totale finale après travaux ne puisse excéder 200 m² de surface de plancher et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• la construction d’annexes, y compris les abris de jardin et piscines, à condition : - qu’elle ne crée pas un nouveau logement et ce même pour la location de courte durée ; - qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul) ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Lorsque le bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU est implanté à proximité d’une exploitation agricole, les extensions et annexes de celui-ci ne pourront se faire dans un rayon de 100 m autour du bâtiment en question. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine ; - les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

N°1 : Hameau Lucas (OD 1617) N°2 : Chemin de la Chapelle (AT 59) N°3 : Plaine d’Aiguilly (OD 1547) N°4 : Bonvert (OD 380) N°5 : Route du Bas de Mably (OD 1533) N°6 : Merlin (AE 173) N°7 : 98 Rue Pierre Corneille (AM 449) N°8 : Route du Bas de Mably (OD 1534) N°9 : Maillet (OD 848) N°10 : Maillet (OD 848) N°11 : Croix Jolinon (OA 606) N°12 : Chemin Matherats (OD 29) N°13 : Chemin du Chalumet (ZE 18) N°14 : Dumas (OD 1633) N°15 : Beauregard (OB 1732) N°16 : Cornillon (OD 129)

• l’installation ou le stationnement de caravane (résidence mobile ou non), à condition de ne pas dépasser trois mois par an, période consécutive ou non. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone Nh, sont autorisés sous conditions : - les projets d’hébergement touristique mixte comprenant un complexe hôtelier ainsi que des salles de séminaires / réception pour les entreprises, sous réserve qu’ils soient réalisés en rénovation de bâtiments existants et d’une surface au sol inférieure ou égale au bâtiment d’origine. Les annexes et les extensions ne seront pas autorisées.

Dans la zone Nex, sont autorisés sous conditions : - les carrières ainsi que toute installation liée et nécessaire à leur exploitation sont autorisées à condition d’être implantées à une distance égale ou supérieure à 100 mètres des zones constructibles ou des habitations existantes afin de ne pas nuire de manière excessive à leur tranquillité.

Dans la zone Ngv, sont autorisés sous conditions : - l’installation temporaire de caravanes et chapiteaux et les équipements nécessaires aux gens du voyage (sanitaires…) ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …).

Dans la zone Nj, sont autorisés sous conditions : - la construction d’abris de jardins sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² ; - les équipements d’intérêts collectifs sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 100 m².

Dans la zone Nl, sont autorisés sous conditions : - les constructions à usage de loisirs, touristique, de détente et de sport, ou toute autre construction d’usage public ; - les aires de jeux ou de sports ; - la construction d’abris de jardins sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² ; - les logements de fonction et autres commodités liées et nécessaires au fonctionnement de la zone ; - les parcs de stationnement de véhicules sous réserve d’un aménagement paysager ; - les constructions et installations à conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (production ou distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement …).

Dans la zone Nl*, sont autorisés sous conditions : - les constructions nouvelles, extensions ou transformations d’installations à usage d’hôtellerie et de restauration.

Dans la zone Np, sont autorisés sous conditions : - aucune occupation et utilisation du sol n’est admise, sauf les activités nécessaires à la dépollution de la zone.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.

Au sein des secteurs soumis à orientations d’aménagement et programmation, les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°2-2 du dossier de PLU).

Section II : conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.

Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur la voie publique.

• Pour les habitations, une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma cidessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation.

Eau potable Toute installation ou construction nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau devra être raccordée au réseau public d'eau potable. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

Dans la zone Ngv Une borne de raccordement des usagers de la zone au réseau d’eau potable et au réseau d’électricité devra être prévue.

Assainissement • Eaux usées

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement non collectif sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les rivières et cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales.

• Eaux pluviales Zones sensibles
• La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans14 ;
• Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans15 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.

• Electricité Les raccordements aux réseaux de distribution électriques et de télécommunication seront de façon préférentielle enfouis. Si la parcelle est desservie par un réseau aérien, le pétitionnaire devra prévoir son raccordement ultérieur au réseau public une fois qu’il aura été enfoui.
• Télécommunications- réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.

14 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 15 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

Article N 5 : Caractéristiques des terrains#

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 7 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions autorisées à l’article N 2 devront être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus pourront être autorisées pour des ouvrages techniques de faibles dimensions, dans la mesure où ils n’apportent ni risque, ni nuisance ainsi que pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.

Mesures complémentaires, zone Nl Lorsque le bâtiment existant est situé à moins de 5 mètres de l’emprise publique, une extension pourra être acceptée dans l’alignement du bâtiment existant.

Les constructions devront être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres.

Toutefois, des constructions pourront jouxter la limite séparative : - si leur hauteur sur limite n’excède pas 3,5 mètres - ou si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants.

Pour les constructions d’annexes accolées ou non (excepté les piscines), en fonction de la configuration des lieux, les retraits peuvent être réduits si cela ne nuit pas à l’esthétique des lieux, à leur commodité d’usage et d’entretien. Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté de telle sorte que la bordure de bassin soit en recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives et aux espaces publics.

Une autre implantation que celle prévue ci-dessus peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions annexes et les piscines doivent s’implanter à moins de 15 mètres d’un bâtiment d’habitation.

Zone N L’emprise au sol totale des annexes liées à un bâtiment d’habitation ne devra pas excéder 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul).

Zone Nh L’emprise au sol des constructions est limitée à la surface des bâtiments existants initialement.

Zone Nex L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface de terrain.

Zone Ngv L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface de terrain.

Zone Nj L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface de terrain.

Zone Nl L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface de terrain. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m².

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur est libre.

Zone N Les extensions des bâtiments d’habitation existant à la date d’approbation du PLU ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), la hauteur sera limitée à 4 mètres.

Zone Nh La hauteur maximale des constructions sera limitée à la hauteur des bâtiments existants initialement.

Zone Nex La hauteur maximale des bâtiments d’activité, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, est limitée à 13 mètres. Cette hauteur maximale pourra être dépassée si elle est justifiée par des considérations techniques en rapport avec la spécificité des activités autorisées dans les zones considérées.

Zone Ngv La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Zones Nj La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2,5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements caractéristiques techniques l’imposent.

d’infrastructures

lorsque

leurs

Zone Nl La hauteur des extensions ne peut excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres. La hauteur des logements de fonction, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, est limitée à 7 mètres. La hauteur des équipements collectifs, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 13 mètres. Ces hauteurs maximales pourront être dépassées si elles sont justifiées par des considérations techniques en rapport avec la spécificité des activités autorisées dans les zones considérées.

Article N 11 : Aspect extérieur#

Toiture Habitations et leurs annexes

Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 pan sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.

Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés :

• en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ;
• pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ;
• en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques…).
• Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.

Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus :

• annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol
• les vérandas
• les abris de piscine
• les verrières
• les serres
• les carports

Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées

Autres bâtiments Forme o Les toitures seront à deux pans (présentant entre 15 et 30% de pente), terrasses ou végétalisées. o Les toitures à 1 pan seront autorisées pour les constructions d’annexes accolées. o Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine, etc…). o D’autres types de toitures pourront être autorisés, en cas d’impératifs techniques.

Matériaux o Les couvertures des toitures 2 pans devront être telles qu’elles puissent s’apparenter comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. o Parmi les matériaux constituant une toiture sont autorisées les tuiles photovoltaïques.

Façades La couleur des façades devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant. Habitations et leurs annexes

Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions. Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.

Autres bâtiments Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Celles-ci pourront être réalisés en maçonnerie enduite, en bardages ou parements bois, ainsi qu’en bardages ou parements métalliques sous réserve de ne pas présenter de brillance.

Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture. o De couleur s’intégrant à la partie de construction ou elles sont fixées.

Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.

Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages, sous réserve d’être de couleur sombre ; Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. Les bâches et les canisses sont interdites.

Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.

Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

Non règlementé.

Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.

Les surfaces libres de toute construction (hormis les voiries), devront rester perméables. L’aménagement du site devra permettre de conserver les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage identifiés au plan de zonage. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public. Les éléments végétaux remarquables du paysage identifiés au plan de zonage sont à protéger, se reporter à l’article DG11. Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les surfaces libres de toute construction devront être aménagées en espaces verts en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.

Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).

Section III : possibilites maximales d'occupation des sols#

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Titre 6 annexes#

ANNEXE 1 : essences végétales à utiliser en zone Ueb#

Liste des espèces prescrites pour les haies et masses boisées dans l’espace privé en limite de lot :

• Strate arbustive - Buis commun (Buxus sempervirens) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Noisetier commun (Corylus avellana) - Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) - Fusain ailé (Euonymus alatus) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) - Houx commun (Ilex aquifolium) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - Bois de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb) - Prunellier (Prunus spinosa) - Rosier des chiens (Rosa canina) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Sureau de montagne (Sambucus racemosa) - Lila commun (Syringa vulgaris) - If commun (Taxus baccata) - Viorne obier (Vibumum opulus) - Viorne lantane (Vibumum lantana)
• Strate arborée - Erable champêtre (Acer campestris) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Aulne glutineux (Alnus glutinosa) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne pédonculé (Quercus robur)

En plus de la liste des espèces proposées pour les haies et masses boisées, les arbres ci-dessous sont prescrits pour les aménagements paysagers à l’intérieur de la parcelle :

• Arbres tiges - Erable champêtre (Acer campestris) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Charme commun (Carpinus betulus) - Frêne élevé (Fraxinus excelsior) - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)
• Fruitiers - Pommier cultivé (Malus domestica) - Merisier (Prunus avium) - Poirier commun (Pyrus communis) - Pommier Evereste (Malus everest)

ANNEXE 2 : liste des essences végétales à privilégier dans les autres zones#

La commune souhaite promouvoir l’usage d’essences locales, pour tout projet de plantations, qui soient adaptées aux conditions pédoclimatiques du territoire, dans un objectif de protection de l’environnement et des paysages.

Les essences locales à privilégier

• Arbres à haut jet - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Chêne sessile (Quercus petraea) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Frêne commune (Fraxinus excelsior) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) - Quercus pubescens Chêne pubescent - Quercus ilex Chêne vert
• Arbustes - Aubépine (Craetaegus monogyna) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeux) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Berberis vulgaris Berberis commun - Cornus mas Cornouiller mâle - Rhamnus frangula Bourdaine - Rosa rugosa Rosier rugueux - Spartium junceum Spartier - Viburnum lantana Viorne lantane - Viburnum opulus Viorne obier - Tonicera xylosteum Camerisier
• Arbres bas ou arbres recépés
• Charme (Carpinus betulus) - Châtaigner (Castanea sativa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Poirier commun (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) - Amelanchia ovalis Amélanchier à feuilles ovales - Acer monspessulanum Erable de

Montpellier - Sorbus domestica Cormier - Pinus sylvestris Pin sylvestre - Fraxinus ornus Frêne à fleurs - Malus sylvestris Pommier sauvage - Mespilus germanica Néflier commun

ANNEXE 3 : définitions#

AFFOUILLEMENT – EXHAUSSEMENT DES SOLS Les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur, s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée.

ALIGNEMENT L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

ANNEXE Au sens du présent PLU, est considérée comme annexe liée à une habitation, toute construction de faible importance (emprise au sol inférieure ou égale à 40m²) qui ne constitue pas un logement ou un local d’activité, mais qui est un complément à la construction principale pour des activités connexes (garage de véhicules, abri de jardin, abri à bois, petit atelier pour activité non professionnelle, locaux techniques…). Les piscines sont considérées comme étant des annexes mais ne sont pas soumises à l’emprise maximum de 40 m².

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Il s’agit du quotient de la surface construite au sol par rapport à la surface du terrain d’assiette.

COUPE ET ABATTAGE D’ARBRES Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :

• Coupes rases suivies de régénération
• Substitutions d’essences forestières.

DEFRICHEMENT Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrache des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexés à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

ANNEXE 4 : glossaire#

CDNPS : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers CE : Commissaire Enquêteur CM : Conseil Municipal COSEC : Complexe Sportif Evolutif Couvert CSADN : Club Sportif et Artistique de la Défense Nationale DDT : Direction Départementale de Territoires DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INAO : Institut NAtional de l’Origine et de la qualité ITE : Isolation Thermique par l’Extérieur MLK : Martin Luther King MRAE : Mission Régionale d’Autorité Environnementale OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PL : Poids Lourds PLU : Plan Local d’Urbanisme POA : Programme d’Orientations et d’Actions PPA : Personnes Publiques Associées RD : Route Départementale RDC : Rez De Chaussée RN7 : Route NAtionale 7 SCOT : Schéma de COhérence Territorial STECAL : Secteur de Taille Et Capacité d’Accueil Limitée VL : Véhicules Légers ZAC : Zone d’Aménagement Concerté ZAIN : Zone d’Activités d’Intérêt National