Les versions du document d'urbanismede Mably

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 28/05/2024Publiée le 15/07/2024, en vigueur42127_PLU_20240528
• PLU approuvé le 28/05/2024Publiée le 01/07/2024, retirée le 15/07/202442127_PLU_20240528
• PLU approuvé le 28/05/2024Publiée le 25/06/2024, retirée le 01/07/202442127_PLU_20240528
• PLU approuvé le 16/02/2021Publiée le 13/04/2021, retirée le 25/06/202442127_PLU_20210216
• PLU approuvé le 14/02/2020Publiée le 16/03/2020, retirée le 12/04/202142127_PLU_20200214
• PLU approuvé le 28/10/2016Publiée, retirée le 16/03/202042127_PLU_20161028

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.