Zone NZone naturelle à Maclas

Toutes occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2 sont interdites.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, dés lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

1- L’aménagement et l'extension des bâtiments d’habitation existants, non liés à une exploitation agricole, ne sont toutefois admis qu’aux conditions suivantes :

• l’aménagement ou l’extension admis ne doit pas compromettre une activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• que la surface d'emprise au sol avant travaux soit supérieure à 60 m2 ;
• que la surface de plancher après travaux n'excède pas 150 m2 ;
• que dans un rayon de 100 mètres autour des sièges d'exploitation en activité, l’aménagement ou l’extension faites par des tiers à l'exploitation ne se réalisent par en rapprochement du bâtiment agricole, sauf si entre le bâtiment agricole et l'extension ou l’aménagement prévue il y a déjà un local occupé par des tiers à l'exploitation agricole.

2- Les constructions annexes liées aux habitations existantes non liées à une exploitation agricole, sont admises et devront être situées à proximité immédiate de l’habitation principale et dans la limite d’un périmètre de 20 m, sauf impératifs techniques. Leur hauteur maximum sera à un seul niveau. Leur superficie sera inférieure à 35 m2 d’emprise au sol et en tout état de cause, seulement deux annexes sont admises par tènement et elles ne doivent pas être accolées. Leur superficie totale sera inférieure à 50 m2.

Les piscines ne sont pas concernées par ces limites de surface.

3- La construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public, s’ils ne portent pas atteinte aux occupations et installations futures admises dans la zone.

4- Les travaux, ouvrages et installations nécessaires pour la gestion et le suivi des sites remarquables à protéger (natura 2000, zone humide).

5- Les panneaux solaires liés et/ou nécessaires à des équipements collectifs, ou à des services publics, sont admis sous réserve de ne pas s’implanter au sol.

De plus, dans le secteur Na sont également admis dans les secteurs d’implantation reporté au plan de zonage et indiqué comme 1, 2 et 3 :

• Dans le secteur 1, il peut être admis une construction nouvelle à usage d’habitation avec une annexe pour une emprise au sol maximum de 180 m2 et une surface de plancher maximum de 120 m2. Sa hauteur à l’égout du toit ne peut dépasser 3,5 mètres.
• Dans le secteur 2, il peut être admis une construction annexe à l’habitation principale à usage de garage d’une emprise au sol maximum de 135 m2 (il n’est pas autorisé la création de surface de plancher). Sa hauteur à l’égout du toit ne peut dépasser 3,5 mètres.
• Dans le secteur 3, il peut être admis une construction annexe à l’habitation d’une emprise au sol et d’une surface de plancher maximum de 45 m2. Sa hauteur à l’égout du toit ne peut dépasser 3,5 mètres.

Dans le secteur Nt sont également admis les aménagements, constructions et installations publiques à vocation touristiques et de loisirs, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

De plus, dans ce secteur, le château repéré comme bâtiment patrimonial au titre de l’article L. 151-19 doit être préservé et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article 11. Sa démolition est interdite.

Le petit patrimoine (puits, ponts, lavoirs…) repéré au titre de l’article L. 151-19, doit être préservé et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article 11.

Le secteur Np correspond à un ensemble patrimonial à préserver et mettre en valeur conformément aux dispositions de l’article 11.

Dans les zones humides repérées au plan de zonage, tout aménagement ou construction conduisant à la destruction de la zone humide est interdit. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante institué par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

1- Voirie : a) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. c) Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des véhicules de services et de secours.

2- Accès : a) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. b) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. c) Chaque garage individuel ou groupe de garages ne présentera qu'un seul accès sur la voie publique ou privée. d) Les nouveaux accès et la modification d’accès sur le domaine public devront faire l'objet d'une permission de voirie du service gestionnaire. e) De plus, pour les accès sur une voirie départementale : - Tout nouvel accès est interdit lorsque cet accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R111-6 du code de l’urbanisme. - En tout état de cause, un seul accès ne sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. - Au delà des portes d’agglomération, ces accès seront limités et devront être regroupés.

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

Rappel : Une autorisation de tréfonds, institué par acte authentique, est nécessaire pour permettre le passage des réseaux, et ce même s’il existe déjà une servitude de passage.

1- Eau potable Toute construction d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

2- Eaux usées#

a) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière. Cette disposition ne s'applique que lorsqu'il y a production d'eaux usées.

b) Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire.

c) A l ‘exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles et agricoles dans le système public d’assainissement est interdite.

3- Eaux pluviales#

a) Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés à l’échelle du tènement ;

b) Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, celles-ci pourront être déversées dans le réseau séparatif lorsqu’il existe ou être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération ;

c) Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité.

En tout état de cause, les eaux pluviales ne devront pas être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Le rejet ne devra pas aggraver la situation existant avant la réalisation du projet, notamment en matière de débit rejeté.
• Le rejet des eaux pluviales dans le fossé sera soumis à la réalisation d’équipements de rétention dimensionnés pour une pluie décennale. Ces équipements devront être entretenus et maintenus à sec pour remplir pleinement leur rôle de rétention. Ils ne pourront en aucun cas servir simultanément de réserve d’eau et de dispositif de rétention.
• L’exutoire du rejet régulé dans le fossé devra faire l’objet d’une autorisation de voirie par le gestionnaire de voirie. Des aménagements spécifiques pourront être imposés pour préserver l’intégrité du domaine public.

En tant que gestionnaire de la voirie départementale, le Conseil départemental demande que lui soit transmis les dossiers d’étude "Loi sur l’eau" relatifs à toute opération d’aménagement ou de construction le nécessitant.

4- Réseaux secs : Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble les aménageurs sont tenus de réaliser à leur charge, les réseaux secs en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant.

Non règlementé.

1- Les constructions doivent être édifiées en recul d'au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies.

2- Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 3- Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à ces règles de recul.

En tout état de cause, de part et d’autre de l’axe des routes départementales Il conviendra de respecter les marges de recul suivantes :

Les extensions de bâtiments existants devront, en priorité, respecter les marges de recul énoncées cidessus. Toutefois, les extensions envisagées seront tolérées à l’intérieur de ces marges, si elles n’aggravent pas la situation par rapport à la route. Le projet d’extension ne devra pas, en outre, réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Recul des obstacles latéraux le long des routes départementales : Le recul à observer est de 4 m minimum. En cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé).

1- Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

2- Les constructions doivent s’implanter avec un recul, compté horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, et qui soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de tout point de cette construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

• d > h/2

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Se reporter à l’article 11 commun à toutes les zones à la page 80 du présent règlement

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies publiques.

En tout état de cause, toute construction doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Les haies existantes seront maintenues autant que possible et convenablement entretenues.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et reseaux de communication#

Dans le secteur Np, les panneaux solaires, et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des toitures des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Non règlementé.

Article 11#