Les règles pour construire sur la parcelle BD 325 à Mâcon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 83 Rue Dombey 71000 Mâcon
- Référence cadastrale
- BD 325
- Surface du terrain
- 24 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur Ua)
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
16 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint Vincent (ancienne)Périmètre des abordsActe : Cathedrale-Saint-Vincent-ancienne-I5HGQU_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint-VincentPérimètre des abordsActe : Cathedrale-Saint-Vincent--I7K2E8_19940902
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Cordeliers (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Cordeliers-ancien-IYEWS7_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActes : Couvent-des-Ursulines-ancien-ILVY1F_19620530, Couvent-des-Ursulines-ancien-ILVY1F_19290830
- AC1Abords d'un monument historiqueGrand LycéePérimètre des abordsActe : Grand-Lycee--IXXGVC_19370722
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la CharitéPérimètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-IMN069_20130628
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Rossan de DavayéPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Rossan--de-Davaye-IYQGA5_20170323
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-I7XC25_19411229
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel SenecéPérimètre des abordsActe : Hotel-Senece-IZ9ROF_19621122
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel VanteyPérimètre des abordsActe : Hotel-Vantey-IRMDCQ_19641005
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit La maison de BoisPérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-La-maison-de-Bois-IUDTRA_19200402
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IXOGD1_19270228
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite "du Bailli"Périmètre des abordsActe : Maison-dite-du-Bailli-I7M6X3_20071129
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux mortsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-I9E15O_20160407
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MâconPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Macon_20210924
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-LA-PETITE-GROSNE-COMMUNE-DE-MACON_20120221
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.Source Géorisques, pour la commune entière
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Mâcon dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 2 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 24 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral71270000BD0325
Planches du zonage Planche 1, 2,8 Mo, Planche 2, 6,3 Mo, Planche 3, 2,7 Mo, Planche 4, 27 Mo, Planche 5, 27 Mo, Planche 6, 28 Mo, Planche 7, 4,6 Mo, Planche 8, 40 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,3 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BD 01, 61 ko