Les règles pour construire sur la parcelle DO 88 à Mâcon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: DO 88
Surface du terrain: non publiée
Zonage: Zone 2AU, secteur 2AUe; une zone que la commune prévoit de bâtir; Zone à urbaniser à long terme (Economique)

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueDans la continuité du bâtiment principal, à son alignement ou son retraitla distance à garder avec la rue
Limites séparativesDans la continuité du bâtiment principalla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsNon réglementé

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle DO 88, MâconDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 2AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 2AU

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.

Emprise au sol
Article 2AU 9
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article 2AU 10
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Recul sur la voie
Article 2AU 6
Dans la continuité du bâtiment principal, à son alignement ou son retrait
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques Les extensions et annexes des constructions existantes devront s'implanter en continuité du bâtiment principal, en en respectant l'alignement ou le retrait.
Distance aux limites
Article 2AU 7
Dans la continuité du bâtiment principal
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les extensions et annexes des constructions existantes devront s'implanter en continuité du bâtiment principal.
Espaces libres
Article 2AU 13
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 2AU (secteur 2AUe)

Usage
Tout interdit, sauf ce qu'admet l'article 2AU2
les constructions interdites
Article 2AU 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
Article 2AU 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 2AU 9 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Dans la continuité du bâtiment principal, à son alignement ou son retrait
la distance à garder avec la rue
Article 2AU 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises »
Limites
Dans la continuité du bâtiment principal
la distance à garder avec les voisins
Article 2AU 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article 2AU 12 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Article 2AU 13 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- MâconRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mâcon.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mâcon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Mâcon dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de contenance non publiée.

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle DO 88 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Mâcon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral71270000DO0088

Planches du zonage Planche 1, 2,8 Mo, Planche 2, 6,3 Mo, Planche 3, 2,7 Mo, Planche 4, 27 Mo, Planche 5, 27 Mo, Planche 6, 28 Mo, Planche 7, 4,6 Mo, Planche 8, 40 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,4 M de points (novembre 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille DO 01, 24 ko