Les versions du document d'urbanismede Magny-Châtelard

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/10/2025Publiée le 03/12/2025, en vigueur242504181_PLUi_20251027
• PLUi approuvé le 18/03/2024Publiée le 19/04/2024, retirée le 03/12/2025242504181_PLUi_20240318

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.