Construire à Magny-Châtelardles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/10/2025
- 2 zones
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Votre projet à Magny-Châtelard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Magny-Châtelard
- Agrandir à Magny-Châtelard
- Construire une piscine à Magny-Châtelard
- Poser un abri de jardin à Magny-Châtelard
- Clôturer à Magny-Châtelard
- Refaire la façade à Magny-Châtelard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 Grande Rue, 25360 Magny- Chatelârd
Magny-Châtelard en chiffres
- 60habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Magny-Châtelard ?
Le document opposable est 242504181_PLUi_20251027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Magny-Châtelard ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UN, UNE. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Magny-Châtelard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Magny-Châtelard ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Magny-Châtelard ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Magny-Châtelard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chaux-lès-Passavant124 hab.
- Gonsans554 hab.
- Côtebrune76 hab.
- Aïssey168 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242504181_PLUi_20251027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2025
- Contenu
- 262 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 139 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25355
- Code postal
- 25360
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 24 locaux raccordables sur 24 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.