6.3 Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.
Non réglementé.
10.1 - La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage.
Non réglementé.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1
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Toutes les constructions et installations autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole sont interdites.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Constructions
2.1 -
Les constructions et bâtiments à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole de la zone.
2.2 Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole de la zone et à condition que ces dernières se situent à une distance maximum de 50 m comptée en tout point du bâtiment d’exploitation.
2.3 -
Les constructions et installations techniques nécessaires :
aux services publics, aux services d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.
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R.U.
Intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1
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Non réglementé.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE 4.1
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Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Eaux usées domestiques
4.2 Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service
Public d'Assainissement Non Collectif.
4.3 Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.
Eaux pluviales
4.4 Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet.
4.5 Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1
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Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit :
6.1 Par rapport à la RN 524 classée itinéraire de grand gabarit : Les constructions devront s'implanter à 75 m minimum en retrait par rapport à l'axe de la voie.
6.2 Par rapport à la voie départementale classée en 4 s'implanter à 15 m minimum par rapport à l'axe de la voie.
ème catégorie (RD 379) : Les constructions devront
6.3 Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics.
Pourront déroger aux règles fixées aux alinéas (6.1, 6.2, 6.3) à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique.
les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route.
l'extension des constructions existantes dès lors que l'implantation du projet sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.
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METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage
R.U.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives.
7.2 Toutefois, lorsque les limites séparatives jouxtent un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt, les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 12 m par rapport à ces limites. Ce retrait devra être traité conformément à l’article 13.
7.3 Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif (poste de transformation électrique,...), pourront être implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus.
7.4 Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1
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Non réglementé.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1
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Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DEFINITION
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La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
10.1 - La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage. Cette contrainte de hauteur ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Toutefois, dans ce cas, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante si celle-ci est supérieure à la hauteur maximum autorisée.
10.2 - Il n'est pas fixé de règle pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone (silos, cuves, ...).
10.3 - Les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle de hauteur.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS OBJECTIFS
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Il s’agit de favoriser l’intégration des constructions nouvelles dans l’environnement agricole et dans le paysage.
11.1 - Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.
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R.U.
Constructions existantes
11.2 - Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s’attachera à respecter la charte d’urbanisme, d’architecture et de paysage du SIVU qui établit des préconisations visant à assurer leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en œuvre.
Constructions anciennes
Couvertures
11.3 - Les couvertures des constructions réalisées en tuiles “canal” doivent être conservées et restaurées ou remplacées par des tuiles d’aspect similaire.
11.4 - Les couvertures existantes réalisées en tuiles d’une autre nature (tuiles Marseille) devront être restaurées conformément aux règles de l’Art. Dans le cadre d’une extension, celle-ci se fera par prolongement strict du pan de toiture existant.
11.5 -
Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit.
11.6 - Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, tels que les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que leur intégration au paysage urbain soit étudiée avec soin et qu’ils s’intègrent à la pente des toitures, en privilégiant les solutions non visibles depuis l’espace public.
Façades
11.7 - Respecter et reprendre les proportions des baies anciennes et les principes de composition des façades.
11.8 - A l’exception des constructions à pans de bois, les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures.
11.9 - Les volets en bois existants des fenêtres devront être restaurés ou remplacés en respectant une ouverture à la française.
11.10 - Les blocs de ventilation des climatiseurs et des pompes à chaleur seront dis posés de façon à être la moins visible de l’espace public.
11.11 - Les récupérateurs d’eaux pluviales seront enterrés ou intégrés à une construction.
Epidermes
11.12 - Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés.
11.13 - Dans le cas d’une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l’enduit conservé.
11.14 - Les façades des constructions dont les maçonneries sont conçues pour être protégées par un enduit (mœllons, garluche) devront conserver cette protection.
11.15 - Les enduits seront de teinte : pierre, sable, crème, ivoire.
Couleurs des menuiseries
11.16 - Le nombre de couleurs est limité à deux avec une teinte claire pour les menuiseries et éventuellement une teinte plus soutenue pour les portes d’entrées.
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METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage
R.U.
Constructions nouvelles
11.17 - Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables (constructions à ossature bois, constructions respectant les principes bioclimatiques…), les prescriptions du présent paragraphe «constructions nouvelles» peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l’opération s’intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.
Les constructions qui se prévaudront de ces principes, devront justifier la dérogation aux articles suivants.
Couvertures
11.18 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d’aspect similaire de teinte naturelle à dominante rouge à rouge-brun mélangé. Les pentes des toits doivent être comprises entre 37 et 45%.
11.19 - Des avant-toits généreux viendront protéger les façades des intempéries.
11.20 - Les éléments d’énergie renouvelable en toiture (panneaux solaires…) seront positionnés avec le souci de la meilleure insertion et composition possible avec le pan de toit concerné. Au-delà de 70% de recouvrement de la toiture par des panneaux solaires, c’est l’ensemble du toit qui doit être traité dans une homogénéité de panneaux, matériaux ou coloration.
Façades
11.21 - Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs (cf. Charte) à la région sont interdits.
11.22 - Les colorations exogènes au pays (bleu, vert, gris foncé…) pour les murs en élévation des constructions ne sont pas autorisées.
11.23 - Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures.
11.24 - Les blocs de ventilation des climatiseurs et des pompes à chaleur seront disposés de façon à être la moins visible de l’espace public.
11.25 - Les récupérateurs d’eaux pluviales seront enterrés ou intégrés à une construction.
11.26 - Les bâtiments d’activités agricoles etc…, s’ils sont réalisés, pourront être réalisés en bardage métallique.
11.27 - Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit. Pour un même type de matériau, une seule couleur sera admise par bâtiment.
11.28 - Les couleurs des façades doivent rester en harmonie soit avec les constructions avoisinantes soit vis-à-vis des teintes dominantes du paysage où s’implantent les constructions.
11.29 - Les parois et les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.
11.30 - Les clôtures non liées à l’agriculture ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu’elles seront nécessaires, elles devront répondre aux conditions suivantes :
11.31 - Elles seront obligatoirement composées, soit de clôtures réalisées en grillages métalliques, soit de haies vives éventuellement doublées d’un grillage métallique ; dans les deux cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m.
11.32 - Les clôtures pleines de bois ou de béton préfabriqué sont strictement interdites quelles que soit leur hauteur.
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R.U.
Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1
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Non réglementé.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1
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Le retrait de 12 m que doivent respecter les constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt devra être engazonné et planté de feuillus peu combustibles ni inflammables sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies.
13.2 - Conformément au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie et à l'article L.3223 du Code Forestier, il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1
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Sans objet.
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METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de MAILLAS située dans le
Département des Landes.
1. Règlement national d'urbanisme :
Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substituent à celles des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et
R 111-22 à R 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.
2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'Autorité Compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 442-9 du Code de l'Urbanisme.
D'autre part, même si des travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L 421-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions contenues dans le PLU relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.
Les espaces naturels sensibles des départements ont été créés par les articles 12 de la loi n° 85-729 du 18
Juillet 1985 et 7 du décret du 14 Mars 1986. Ils sont régis par les articles L.142-1 et R.142-1 et s. du code de l'urbanisme. L’article L.142-3 concerne plus particulièrement le droit de préemption institué dans ces zones.
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R.U.
Le territoire communal est divisé en 5 zones délimitées sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II ci-après :
Le document graphique fait en outre apparaître :
Paysage).
1. Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.
Seules les adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l'un des motifs prévus à l'article
L 123-1-9 du Code de l'Urbanisme, à savoir :
Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.
2. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
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METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage
R.U.
TITRE II.
METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage
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PLU de Maillas, approuvé le 07/01/2015, 14 articles pour la zone A.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.