PLU de Mailly-le-Camp
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/06/2019
- 5 zones
- 45 articles
- Code INSEE 10216
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 10216_PLU_20190612, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/06/2019
- Contenu
- 65 pages, 5 zones, 45 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 890 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AI
Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain d’assiette naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ou...
- Zone N
. Sans objet. Article 5. Implantations des constructions Par rapport aux voies et limites d’emprise publique : 1. Sans objet. Par rapport aux limites séparatives 2. Sans objet. ACTIVITE FORESTIERE activité non réglementée par le Code ...
- Zone UA
Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de f...
- Zone UM
. Article 5. Implantations des constructions Sans objet. Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages ...
- Zone UY
Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de f...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mailly-le-Camp
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mailly-le-Camp
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
51 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 4déclarations préalables
- 27logements créés
- 2autorisations annulées
Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 rue du Général-de-Gaulle, 10230 Mailly-le-Camp
- Téléphone
- 03 25 37 31 52
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.maillylecamp.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 45 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mailly-le-Camp ?
Le document opposable est 10216_PLU_20190612, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mailly-le-Camp ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AI, N, UA, UM, UY. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mailly-le-Camp ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mailly-le-Camp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mailly-le-Camp ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mailly-le-Camp ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mailly-le-Camp ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mailly-le-Camp, calculées sur les contours de l'IGN.- Poivres154 hab.
- Villiers-Herbisse81 hab.
- Sommesous467 hab.
- Trouans200 hab.
- Montépreux45 hab.
- Semoine218 hab.
La commune
- Population
- 2 015 habitants
- Code postal
- 10230
- Code INSEE
- 10216
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 785 sur 886,233 (88,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.