Clôturer un terrain à Maincy

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maincy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Maincy

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière seront aménagés en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé).
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé).
UB	Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé).

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.