Les versions du document d'urbanismede Maintenon

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/04/2023Publiée le 20/04/2023, en vigueur28227_PLU_20230405
• PLU approuvé le 05/04/2023Publiée le 17/04/2023, retirée le 20/04/202328227_PLU_20230405
• PLU approuvé le 24/05/2022Publiée le 21/11/2022, retirée le 17/04/202328227_PLU_20220524
• PLU approuvé le 19/02/2020Publiée le 08/03/2021, retirée le 18/11/202228227_PLU_20200219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.