Zone UH

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations.

Occupations et utilisations du sol interdites et autorisees sous condition#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UH

UH2

Habitation#

Logement · V · V · Hébergement · V · V

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

• Conditions (Titre 2, chapitre 1) : Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.

En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales.

Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V · Restauration · V · V · Commerce de gros · V · V · Hôtels · V · V · Autres hébergements touristiques · V · V · Cinéma · V · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements sportifs · X · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Uh

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · V*

• Conditions : Sont exclusivement autorisés :
• L’extension des entrepôts existants dans la limite de 50% d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi-H

Les entrepôts liés et nécessaires à l’activité en place dans la limite d’un seul par activité

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

V*

UH2 X V*#

V X V V**#

• Conditions :

Sont exclusivement autorisés :

• l’évolution d’une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi-H si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

** Conditions :

Sont autorisés les activités agricoles à l’exception des nouveaux sièges d’exploitation agricole et à condition de ne pas étendre les constructiosn existantes à destination agricole.

Exploitation forestière

X

X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

• Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Il s’agit d’autoriser les constructions liées à l’habitat léger réversible.

Occupations et utilisations du sol interdites et autorisees sous condition#

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UHl · Logement · V* · *Conditions :

Sous réserve d’être de l’habitat réversible

Hébergement · V · UHl · *Conditions :

Sous réserve d’être de l’habitat réversible

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

V

UHl

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

• Conditions : Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

UHl

• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (exemple : lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Par rapport aux voies et emprises publiques les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’objectif de cet article est de respecter la trame urbaine existante et originelle. Le secteur UH est, le plus souvent, constitué d’un noyau historique dont la trame urbaine est dense (implantation en limite ou léger retrait) et d’une évolution récente de l’urbanisation à la trame urbaine plus lâche. Les règles qualitatives proposées ici ont pour but de proposer des règles souples mais adaptées à l’environnement urbain immédiat.

Regles generales#

Les constructions nouvelles s’implanteront par référence à l’implantation des constructions principales voisines situées sur les parcelles contiguës implantées par rapport à la même voie soit :

• en observant le même retrait par rapport à la voie (l’alignement sur voie est donc possible)
• soit en observant un retrait situé entre les constructions voisines sans jamais dépasser le retrait le plus important observé par l’une des constructions voisines située sur les parcelles contiguës.

Implantation de la construction nouvelle à l’alignement de la voie en référence à la construction voisine située sur la parcelle contiguë de gauche

Implantation de la construction nouvelle en référence à l’alignement en retrait de la construction voisine située sur la parcelle contiguë de droite

Implantation de la construction nouvelle entre les deux constructions voisines situées sur les parcelles contiguës

REGLES ALTERNATIVES Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en retrait dans les cas suivants :

• lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible…) ;
• dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public ;
• lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public ;
• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes ;
• lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif ;
• pour les annexes (accolées ou non à la construction principale) de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines.

Par rapport aux limites separatives#

Dans l’ensemble de la zone UH : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,90 mètres.

REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

• lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle…);
• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.) ;
• pour les annexes non accolées à la construction principale ;
• pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

Les constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé.

Les bâtiments doivent respecter une volumétrie simple et compacte. Il convient de : - Favoriser l’éclairage naturel au sein du bâtiment, - Intégrer les éléments techniques (exemple : tuyauterie, éléments spécifiques à des activités…) dans la volumétrie générale des bâtiments ; lorsqu’ils ne le peuvent pas, ils doivent faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Façades Il convient de : - Assurer une composition harmonieuse dans l’ordonnancement des ouvertures des façades, - Assurer un équilibre de traitement de qualité entre toutes les façades dont les façades «arrière», - Interdire les façades en verre réfléchissant ; le verre avec sérigraphie ou les autocollants ou images électrostatiques sont autorisés, Il convient de privilégier les matériaux pérennes (bois, béton, verre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit. Les couleurs des façades doivent être de ton neutre et mat ; une teinte colorée plus vive peut être autorisée ponctuellement dans le cadre d’une architecture contemporaine et sur les volumes plus réduits. Les couleurs foncées peuvent être autorisées pour les façades commerciales ou industrielles dans le cadre d’une composition d’ensemble. Les façades seront traitées de la manière suivante : - murs traditionnels en pierres, - enduits finition gratté fin ou taloché, d’un ton pierre soutenu - bardage à lames verticales ou horizontales, en bois peint ou naturel ou d’aspect bois Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux pourront être autorisés. Toitures Les couvertures pourront être constituées tel que suit : - couverture terrasse. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

• tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre en évitant le noir, - plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, - tuiles creuses de couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, - tuiles creuses ou canal, La couleur des toitures devra s’inspirer des couleurs traditionnelles et éviter les couleurs claires.

La mobilisation de la toiture pour le développement des énergies renouvelables (support de panneaux photovoltaïques et/ou solaires) est à privilégier.

Clotures regles generales#

La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement, Les clôtures en redan sont admises en cas de pente, En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500 m.

En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

LES OBJECTIFS RECHERCHES :

Les règles liées à l’implantation et la volumétrie de la zone UHl, recherchent avant tout une certaine souplesse. Pour autant, les projets conservent les mêmes objectifs d’exigences d’intégration urbaine, paysagères et environnementales.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées.

Règle générale par rapport aux limites separatives#

Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum.

Règle générale#

REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

• lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.
• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.).
• pour les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Les constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

UHl

Non réglementé. Non réglementé.

Dans l’ensemble du secteur UH : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

• une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;
• les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 1.60m maximum pour les clôtures constituées d’un seul matériau. Cette hauteur peut être portée à 1,80 m si la clôture est composée de 2 matériaux, la partie basse ne pouvant pas dépasser la moitié de la hauteur totale.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum.

La composition de la cloture#

Sont uniquement autorisés : - Murs pleins enduits de même teinte que la construction, - Murs de pierres, - Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre, - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées, - Haie vive d’essences locales variées, - Clôture bois, - Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus : - les films opacifiants, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Règle générale#

Dans l’ensemble du secteur UHl : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

Regles alternatives#

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

• une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;
• les ouvrages techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Non réglementé. 30% 40% · Plus de 1000 m² 50%

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places.

UH Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

UHl

LE SECTEUR A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT REVERSIBLE UHl

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Une partie des zones est comprise dans des périmètres patrimoniaux SPR. Les prescriptions de ces règlements s’imposent aux autorisations d’occupation des sols en tant que servitude. Certaines de ces zones sont pour partie concernées par le PPRI, AZI et PPRT, dont le règlement s’impose au présent règlement. Les dispositions générales rappellent les règles applicables pour les secteurs concernés par la présence de zones inondables. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Le secteur UHl correspond aux secteurs dédiés à de l’habitat léger réversible.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La création du secteur UHl poursuit l’objectif de permettre la construction d’habitat léger réversible.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En dehors des périmètres de protection soumis à des servitudes, la règle à appliquer sera celle indiquée ci-après. LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

Generalites#

Toute nouvelle construction ou extension devra être compatible avec l’OAP thématique patrimoine. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, le pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les accès extérieurs au niveau du sous-sol sur les façades sur rues principales, ne sont pas autorisés.

La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine et d’architecture bioclimatique est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.). Dans ce cas des dispositions différentes de celles prévues à l’article ci-après pourront être autorisées.

Constructions a usage d’habitation et leurs annexes#

Les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et des paysages urbains et naturels environnants.

a/ Constructions existantes

Couvertures

En cas de réfection, leur remplacement sera de préférence en tuile creuse ou tuiles romanes de terre cuite. La couleur devra être en harmonie avec les tuiles environnantes.

Dans le cas des toitures en ardoise, elles pourront être rénovées avec ce même type de matériau.

Les toitures à 4 pentes et les arêtiers sont interdits pour les constructions à un seul niveau dans le cas d’une rénovation lourde impliquant un changement de physionomie.

Toutefois les toitures terrasses sont admises, si cela permet une meilleure intégration des extensions à la construction existante. Les toitures terrasses sont admises également pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…).

Restauration de façades

Pour les façades en pierres, la réfection des joints et enduits sera réalisée au mortier de chaux naturelle et de sable de carrière de préférence local, dont la couleur sera proche de celle des pierres.

Les ouvertures créées ou modifiées devront s’inscrire dans l’ordonnancement de la façade existante et recevront un encadrement identique à celui des baies existantes de la construction.

L’utilisation d’éléments préfabriqués tels que baguettes d’angles en métal ou en plastique, appuis de fenêtres ou seuil de portes en béton, sera évitée.

La couleur des enduits s’inspirera de la palette de couleurs définie dans les nuanciers établis par les communes, si existants.

Menuiseries

Les menuiseries remplacées devront s’adapter à la forme de la baie. Elles seront posées en feuillure (environ à 20 cm du nu extérieur de la façade). Toutes les portes et fenêtres d’une même façade seront de même facture (à savoir même type de matériau). Les menuiseries remplacées seront préférentiellement en bois peint.

Les contrevents (volets et persiennes) seront au maximum préservés, même si leur usage est rendu obsolète par la mise en place de volets roulants, afin de conserver leur rôle dans la composition de la façade.

Annexes#

Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes :

• matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage bois
• matériau de couverture de même nature que la construction principale

D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement.

Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

b/ Extension, surélévation

Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation de construction, les pentes et les matériaux de la ou des toitures à créer doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.

c/ Constructions neuves

Volumes

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la volumétrie devra être en relation avec les volumétries environnantes et se référer à l’architecture locale : volumes simples avec toitures à 2 pans, de même pente.

Les constructions à rez-de-chaussée ou un étage, seront constituées d’un corps de bâtiment principal à deux pans. Les volumes secondaires seront traités dans le prolongement de la pente ou perpendiculaire.

Les constructions à partir de deux étages, pourront être couvertes avec une toiture à 4 pans, si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres volumes pourront être autorisés sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme.

Façades

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, la couleur des enduits devra s’inscrire dans la palette de couleurs définie dans le nuancier lorsqu’il existe, finition gratté fin ou taloché.

Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et d’autres teintes pourront être autorisés (notamment bardage en bois naturel, bardage métallique, béton banché, béton pierre,….).

Couvertures

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les couvertures seront de préférence en tuiles creuses ou tuiles romanes de terre cuite d’une couleur en harmonie avec les tuiles environnantes, avec une pente variant de 28 à 40%. Toutefois, les toitures terrasses sont admises pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins, etc…) Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme, et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autre matériaux de couverture pourront être autorisés et notamment toiture terrasse, toiture métallique (zinc, cuivre…), Les charpentes/couvertures des constructions neuves doivent comporter un débord (hors cas des implantations en limite séparative) afin :

• de protéger la façade des écoulements - de générer une ombre portée contribuant au confort d’été - de conserver l’aspect traditionnel du volume global du bâtiment - d’assurer une harmonie, une continuité avec les habitations existantes

Ouvertures et menuiseries Pour les constructions d’inspiration traditionnelle, les ouvertures seront de dimensions plus hautes que larges ou carrées pour les petites ouvertures. Dans le cas de fenêtre plus large que haute, un découpage de vantaux dessinant du plus haut que large sera respecté. Les menuiseries seront de préférence en bois peint. Dans le cadre d’un projet architectural contemporain ou bioclimatique (sous réserve d’apporter les éléments justificatifs dans le dossier d’autorisation d’urbanisme), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec leur environnement, d’autres matériaux et formes de menuiserie pourront être autorisés (notamment aluminium pré laqué, acier pré laqué, métal brut…). Annexes Les constructions annexes (garages, abris de jardin…) respecteront les dispositions suivantes : - matériau de façade de même nature que la construction principale ou bardage bois - matériau de couverture de même nature que la construction principale D’autres matériaux de couvertures, façades, menuiseries, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de mise en valeur architecturale contemporaine ou bioclimatique (notamment pour la création de serre pour apport solaire passif), et sous réserve d’un traitement architectural compatible avec la nature du bâtiment et son environnement. Pour les annexes non mitoyennes, et non visible de l’espace public, d’autres matériaux peuvent être tolérés pour les façades et toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Autres constructions#

Sont concernées les constructions existantes, neuves, les extensions ou constructions accolées.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions existantes et neuves generalites#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme

S’agissant d’habitat réversible, aucune fondation (ouvrages destinés à la stabilité de la construction) n’est autorisée pour les constructions principales, annexes et piscines.

Les constructions et les extensions s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

UHl

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Façades#

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Clotures#

REGLES GENERALES La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager. Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent. Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre. L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit. Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H. La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant travaux, hors soutènement. Les clôtures en redan sont admises en cas de pente. En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain. Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500 m. En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique

LA COMPOSITION DE LA CLOTURE Sont uniquement autorisés : - Murs en pierres sèches , - Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées,

UHl

• Haie vive d’essences locales variées, - Clôture bois, Sont exclus :
• les films opacifiants, - Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…) Des dispositions différentes sont admises ou imposées : - Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple), - Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (chiens dangereux classés par exemple), - Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple), - Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’intercommunalité, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.

De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

Les espaces libres#

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, elles seront majoritairement végétalisées ou traitées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 20% du terrain d’assiette de projet.

Lors de toute nouvelle construction, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés :

Superficie de l’unité foncière

Entre 500 et 750 m² Entre 750 et 1000 m²#

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou les remplacer par des essences équivalentes. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie. Tout projet de construction principale neuve ou extension doit observer un pourcentage minimal de 50% de pleine terre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.

UE