Zone N

Intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :  L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière

N1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.  Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,  L’installation d’habitations légères de loisirs.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les dépôts de matériaux de toute nature.  Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et du canal.  De plus au sein des zones humides à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU : o Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, o Les comblements, affouillements et exhaussements o Les nouveaux drainages, o Les dépôts de toute nature, Règlement Plan Local d'Urbanisme de Maizy

o La création de plans d’eau artificiels, o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. o L’imperméabilisation des sols.

N2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable.  Les constructions et installations liées à l’utilisation du canal pour les loisirs nautiques.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).  Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 30m2 et si elles sont situées à moins de 15 mètres de l’habitation principale.  Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU.  Au des zones humides à protéger à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU sont seulement autorisés les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N3 Règles maximales d’emprises au sol  L’emprise au sol est fixée à 50 %.

N4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage.  Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. o Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

N5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 10 mètres de l’alignement des voies.  Cet Article ne s’applique pas aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public.

N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non réglementé.

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 37 et 55°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mères à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite plate ou mécanique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés.  La tôle ondulée est interdite.  Dans un but de développement durable seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

o Les toitures végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Revêtement des constructions

 Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les clôtures  Les clôtures seront préférentiellement constituées soit de murets surmontés d'un grillage soit d'un grillage simple en maille rigide.

N10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

N11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger  Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

N13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

N14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Les clôtures seront constituées de 3 fils barbelés ou de grillage grande maille, type grillage à moutons.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT N15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement 

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

N16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES N17 Accès 

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

N18 Voirie  Non réglementé

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX N19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

N21 Communications électroniques  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de Maizy

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 10

1. Champs d’application territoriale du plan..............................................................................................................10 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations .....................................................................10 3. Divisions du territoire en zones...............................................................................................................................10 4. Mentions graphiques...............................................................................................................................................11 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation ............................................................................................12 6. Prise en compte du risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles ..............................12 7. Patrimoine archéologique .......................................................................................................................................12

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 14

CHAPITRE 1 ZONE UA..................................................................................................................... 14

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................14 UA1 Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................................14 UA2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ...............................................................................15

SECTION2–QUALITEURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE .........................................15 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 15 UA3 Règles maximales d’emprises au sol...................................................................................................................15 UA4 Hauteur des constructions ..................................................................................................................................15 UA5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur ..........16 UA6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................16 UA7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................................................16 UA8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................16 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 16 UA9 Aspect extérieur des constructions ....................................................................................................................16 UA10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................20 UA11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ....................................................... 20 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 21 UA12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...........................................................21 UA13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir..........21 UA14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 21 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 21 UA15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................................... 21 UA16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 22

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................22 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 22 UA17 Accès...................................................................................................................................................................22 UA18 Voirie ..................................................................................................................................................................22 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 22 UA19 Eau potable et assainissement..........................................................................................................................22 UA20 Eaux pluviales.....................................................................................................................................................23 UA21 Réseaux de communications électroniques.....................................................................................................23 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 23

CHAPITRE 2 ZONE UB..................................................................................................................... 24

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................24 UB1 Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................................24 UB2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition................................................................................24

SECTION2–QUALITEURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE .........................................25 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 25 UB3 Règles maximales d’emprises au sol ...................................................................................................................25 UB4 Hauteur des constructions ..................................................................................................................................25 UB5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur ..........25 UB6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................26 UB7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................................................26 UB8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................26 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 26 UB9 Aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................26 UB10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................30 UB11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ....................................................... 30 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 30 UB12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...........................................................30 UB13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir..........30 UB14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 30 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 31 UB15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................................... 31 UB16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 31

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 31 UB17 Accès ................................................................................................................................................................... 31 UB18 Voirie...................................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 32 UB19 Eau potable et assainissement .......................................................................................................................... 32 UB20 Eaux pluviales .....................................................................................................................................................32 UB21 Réseaux de communications électroniques.....................................................................................................32 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 33

CHAPITRE 3 ZONE UZ ..................................................................................................................... 34

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................34 UZ1 Occupations et utilisations du sol interdites.......................................................................................................34 UZ2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition................................................................................34

SECTION2–QUALITEURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE .........................................35 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 35 UZ3 Règles maximales d’emprises au sol ...................................................................................................................35 UZ4 Hauteur des constructions...................................................................................................................................35 UZ5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur...........35 UZ6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.................................................35 UZ7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................ 35 UZ8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................36 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 36 UZ9 Aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................36 UZ10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................37 UZ11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ....................................................... 37 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 37 UZ12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ........................................................... 37 UZ13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. .........37 UZ14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 38 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 38 UZ15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................................... 38 UZ16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 38

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................38

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 38 UZ17 Accès ................................................................................................................................................................... 38 UZ18 Voirie...................................................................................................................................................................39

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 39 UZ19 Eau potable et assainissement .......................................................................................................................... 39 UZ20 Eaux pluviales .....................................................................................................................................................39 UZ21 Réseaux de communications électroniques. ....................................................................................................40

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................. 41

CHAPITRE UNIQUE ZONE 1AU ........................................................................................................ 41

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................41 1AU1 Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................................................................41 1AU2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition .............................................................................42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................42 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 42 1AU3 Règles maximales d’emprises au sol.................................................................................................................42 1AU4 Hauteur des constructions ................................................................................................................................ 42 1AU5 Objectif de densité minimale de construction.................................................................................................42 1AU6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..............................................42 1AU7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................................. 43 1AU8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..........................43 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 43 1AU9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ........................ 43 1AU10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales..........................................46 1AU11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger .....................................................47 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 47 1AU12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.........................................................47 1AU13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ......47 1AU14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 47 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 47 1AU15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement.....................................................................................47 1AU16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 48

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................48 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 48 1AU17 Accès.................................................................................................................................................................48 1AU18 Voirie ................................................................................................................................................................ 48 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 48 1AU19 Eau potable et assainissement........................................................................................................................48 1AU20 Eaux pluviales...................................................................................................................................................49 1AU21 Communications électroniques ...................................................................................................................... 49 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 49

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.................... 50

CHAPITRE UNIQUE ZONE A.............................................................................................................. 50

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................50 A1 Occupations et utilisations du sol interdites.........................................................................................................50 A2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..................................................................................51

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................52

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 52 A3 Règles maximales d’emprises au sol......................................................................................................................52 A4 Hauteur des constructions.....................................................................................................................................52 A5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur.............52 A6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................................................53 A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................................53 A8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .............................. 53

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 53 A9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .............................53 A10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...............................................56 A11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger ..............................................................................57

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 57

A12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .............................................................57 A13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........57 A14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ..................................................................................................................................58 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 58 A15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement.......................................................................................... 58 A16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 58

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................58 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 58 A17 Accès ..................................................................................................................................................................... 58 A18 Voirie .....................................................................................................................................................................59 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 59 A19 Eau potable et assainissement ............................................................................................................................ 59 A20 Eaux pluviales........................................................................................................................................................ 59 A21 Communications électroniques ........................................................................................................................... 60 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 60

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................... 61

CHAPITRE UNIQUE ZONE N.............................................................................................................. 61

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................61 N1 Occupations et utilisations du sol interdites.........................................................................................................61 N2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition..................................................................................62

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................63 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 63 N3 Règles maximales d’emprises au sol .....................................................................................................................63 N4 Hauteur des constructions.....................................................................................................................................63 N5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur ............63 N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................................................63 N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................................63 N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .............................. 64 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 64 N9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ............................. 64 N10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ..............................................66 N11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger..............................................................................66 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 66 N12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .............................................................66 N13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir............66 N14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ..................................................................................................................................66 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 67 N15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................................... 67

N16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 67 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................67 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 67 N17 Accès ..................................................................................................................................................................... 67 N18 Voirie.....................................................................................................................................................................67 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 67 N19 Eau potable et assainissement ............................................................................................................................ 67 N20 Eaux pluviales ....................................................................................................................................................... 68 N21 Communications électroniques...........................................................................................................................68 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 68

TITRE VII : ANNEXES AU REGLEMENT......................................................... 69

ANNEXE N°1 REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE BOUE ........................................................................................................................... 70 ANNEXE N°2 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES POUR LES HAIES VEGETALES .............................. 98

Aux fins du présent règlement, on entend par :

Lexique

 Voirie et accès  Voie publique : s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.  Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.  Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement : C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Construction annexe : Il s'agit d'une construction située sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément, sans être intégré à cette dernière, tels que : garage, abri de jardin, piscine, abri à vélo,...

 Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction).

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

 Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

‐ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

‐ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ‐ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

‐ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

‐ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

‐ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'Article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

‐ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

‐ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-8 à L151-42 et R 151-9 à R151-50 du code de l’urbanisme.

1. Champs d’application territoriale du plan Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Maizy.

2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations Sont applicables au territoire communal les articles suivants :

 R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

 R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

 R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

 R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3. Divisions du territoire en zones Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte.

LES ZONES URBAINES

 Article R*151-18 : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

LES ZONES A URBANISER.  Article R*151-20 : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

LES ZONES AGRICOLES

 Article R*151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES A PROTEGER.

 Article R*151-24 : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

o Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d'espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

4. Mentions graphiques

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :

 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

N°

Objet

surface (m2) Zone du

Bénéficiaire

PLU

1

Espace public et élargissement de chaussée 1143

A

Commune de Maizy

2

Elargissement du carrefour

120

N

Commune de Maizy

3

Elargissement du chemin des Presles

154

N

Commune de Maizy

4

Elargissement du chemin des Presles

31

N

Commune de Maizy

5

Elargissement du chemin des Presles

131

N

Commune de Maizy

6

Parking cimetière

200

N

Commune de Maizy

Agrandissement cimetière

1041

N

Commune de Maizy

8

Noue d'infiltration

144

UB

Commune de Maizy

9

Noue d'infiltration

248

UB

Commune de Maizy

10

Talus et haie

579

A

Commune de Maizy

11

Noue d'infiltration

298

UZ

Commune de Maizy

 Les espaces boisés classés

 Les éléments du patrimoine identifiés en application de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

 Les éléments du p