Zone UZ

Intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Rappels :

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme.

UZ1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,  Les campings et les caravanings,  Les bâtiments d'exploitation agricole,  L'ouverture de toute carrière,  les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de celles mentionnée à l’Article UZ2.  Toutes les installations liées à la méthanisation.

UZ2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

Zone UZ

 les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

 les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des bassins liés aux aménagements hydrauliques.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UZ3 Règles maximales d’emprises au sol  L’emprise au sol est fixée à 70 %.

UZ4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

UZ5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

UZ6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

UZ7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres.

Zone UZ

UZ8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Il n’est pas fixé de règle sauf réglementation applicable pour la sécurité contre l’incendie.

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UZ9 Aspect extérieur des constructions  L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.  Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée, excluant le blanc.  Sont interdis les couleurs vives ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).  Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.  Pour les façades :

 Pour les toitures :

Zone UZ

 Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

 Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

 Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UZ10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UZ11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sans objet

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UZ12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

UZ13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

Zone UZ

UZ14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

Intitulé du document : – STATIONNEMENT UZ15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement 

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.  Il est exigé : o Pour les constructions à usage de bureau et services publics : 1 place de stationnement par 25m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être modifiée en fonction du nombre de visiteurs envisageables, soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement. o Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2.  Une aire de garage pour vélo sécurisée et fermée devra être prévue.

UZ16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UZ17 Accès 

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Zone UZ

 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

UZ18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.  Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demitour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UZ19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UZ20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Zone UZ

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UZ21 Réseaux de communications électroniques.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Plan Local d'Urbanisme de Maizy

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 10

1. Champs d’application territoriale du plan..............................................................................................................10 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations .....................................................................10 3. Divisions du territoire en zones...............................................................................................................................10 4. Mentions graphiques...............................................................................................................................................11 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation ............................................................................................12 6. Prise en compte du risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles ..............................12 7. Patrimoine archéologique .......................................................................................................................................12

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 14

CHAPITRE 1 ZONE UA..................................................................................................................... 14

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................14 UA1 Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................................14 UA2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ...............................................................................15

SECTION2–QUALITEURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE .........................................15 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 15 UA3 Règles maximales d’emprises au sol...................................................................................................................15 UA4 Hauteur des constructions ..................................................................................................................................15 UA5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur ..........16 UA6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................16 UA7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................................................16 UA8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................16 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 16 UA9 Aspect extérieur des constructions ....................................................................................................................16 UA10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................20 UA11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ....................................................... 20 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 21 UA12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...........................................................21 UA13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir..........21 UA14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 21 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 21 UA15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................................... 21 UA16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 22

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................22 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 22 UA17 Accès...................................................................................................................................................................22 UA18 Voirie ..................................................................................................................................................................22 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 22 UA19 Eau potable et assainissement..........................................................................................................................22 UA20 Eaux pluviales.....................................................................................................................................................23 UA21 Réseaux de communications électroniques.....................................................................................................23 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 23

CHAPITRE 2 ZONE UB..................................................................................................................... 24

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................24 UB1 Occupations et utilisations du sol interdites ......................................................................................................24 UB2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition................................................................................24

SECTION2–QUALITEURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE .........................................25 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 25 UB3 Règles maximales d’emprises au sol ...................................................................................................................25 UB4 Hauteur des constructions ..................................................................................................................................25 UB5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur ..........25 UB6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................26 UB7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................................................26 UB8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................26 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 26 UB9 Aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................26 UB10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................30 UB11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ....................................................... 30 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 30 UB12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...........................................................30 UB13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir..........30 UB14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 30 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 31 UB15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................................... 31 UB16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 31

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 31 UB17 Accès ................................................................................................................................................................... 31 UB18 Voirie...................................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 32 UB19 Eau potable et assainissement .......................................................................................................................... 32 UB20 Eaux pluviales .....................................................................................................................................................32 UB21 Réseaux de communications électroniques.....................................................................................................32 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 33

CHAPITRE 3 ZONE UZ ..................................................................................................................... 34

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................34 UZ1 Occupations et utilisations du sol interdites.......................................................................................................34 UZ2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition................................................................................34

SECTION2–QUALITEURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE .........................................35 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 35 UZ3 Règles maximales d’emprises au sol ...................................................................................................................35 UZ4 Hauteur des constructions...................................................................................................................................35 UZ5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur...........35 UZ6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.................................................35 UZ7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................ 35 UZ8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................36 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 36 UZ9 Aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................36 UZ10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................37 UZ11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ....................................................... 37 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 37 UZ12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ........................................................... 37 UZ13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. .........37 UZ14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 38 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 38 UZ15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................................... 38 UZ16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 38

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................38

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 38 UZ17 Accès ................................................................................................................................................................... 38 UZ18 Voirie...................................................................................................................................................................39

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 39 UZ19 Eau potable et assainissement .......................................................................................................................... 39 UZ20 Eaux pluviales .....................................................................................................................................................39 UZ21 Réseaux de communications électroniques. ....................................................................................................40

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................. 41

CHAPITRE UNIQUE ZONE 1AU ........................................................................................................ 41

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................41 1AU1 Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................................................................41 1AU2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition .............................................................................42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................42 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 42 1AU3 Règles maximales d’emprises au sol.................................................................................................................42 1AU4 Hauteur des constructions ................................................................................................................................ 42 1AU5 Objectif de densité minimale de construction.................................................................................................42 1AU6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..............................................42 1AU7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................................. 43 1AU8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété..........................43 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 43 1AU9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ........................ 43 1AU10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales..........................................46 1AU11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger .....................................................47 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 47 1AU12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.........................................................47 1AU13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ......47 1AU14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ............................................................................................................................. 47 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 47 1AU15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement.....................................................................................47 1AU16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 48

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................48 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 48 1AU17 Accès.................................................................................................................................................................48 1AU18 Voirie ................................................................................................................................................................ 48 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 48 1AU19 Eau potable et assainissement........................................................................................................................48 1AU20 Eaux pluviales...................................................................................................................................................49 1AU21 Communications électroniques ...................................................................................................................... 49 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 49

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.................... 50

CHAPITRE UNIQUE ZONE A.............................................................................................................. 50

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................50 A1 Occupations et utilisations du sol interdites.........................................................................................................50 A2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..................................................................................51

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................52

SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 52 A3 Règles maximales d’emprises au sol......................................................................................................................52 A4 Hauteur des constructions.....................................................................................................................................52 A5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur.............52 A6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................................................53 A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................................53 A8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .............................. 53

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 53 A9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .............................53 A10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...............................................56 A11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger ..............................................................................57

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 57

A12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .............................................................57 A13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........57 A14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ..................................................................................................................................58 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 58 A15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement.......................................................................................... 58 A16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 58

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................58 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 58 A17 Accès ..................................................................................................................................................................... 58 A18 Voirie .....................................................................................................................................................................59 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 59 A19 Eau potable et assainissement ............................................................................................................................ 59 A20 Eaux pluviales........................................................................................................................................................ 59 A21 Communications électroniques ........................................................................................................................... 60 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 60

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................... 61

CHAPITRE UNIQUE ZONE N.............................................................................................................. 61

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................61 N1 Occupations et utilisations du sol interdites.........................................................................................................61 N2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition..................................................................................62

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................63 SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................. 63 N3 Règles maximales d’emprises au sol .....................................................................................................................63 N4 Hauteur des constructions.....................................................................................................................................63 N5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur ............63 N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................................................63 N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................................63 N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .............................. 64 SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 64 N9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures ............................. 64 N10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ..............................................66 N11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger..............................................................................66 SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................... 66 N12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .............................................................66 N13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir............66 N14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. ..................................................................................................................................66 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT........................................................................................................... 67 N15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................................... 67

N16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires ...................................................................................................................................................................................... 67 SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .........................................................................................................................................................67 SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................... 67 N17 Accès ..................................................................................................................................................................... 67 N18 Voirie.....................................................................................................................................................................67 SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................... 67 N19 Eau potable et assainissement ............................................................................................................................ 67 N20 Eaux pluviales ....................................................................................................................................................... 68 N21 Communications électroniques...........................................................................................................................68 SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES............................................................................................ 68

TITRE VII : ANNEXES AU REGLEMENT......................................................... 69

ANNEXE N°1 REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE BOUE ........................................................................................................................... 70 ANNEXE N°2 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES POUR LES HAIES VEGETALES .............................. 98

Aux fins du présent règlement, on entend par :

Lexique

 Voirie et accès  Voie publique : s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.  Voie privée : une voie privée est en général une voie appartenant à une personne privée, mais il peut s’agir également du domaine privé communal, tels les chemins ruraux. Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être «ouverte au public » ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public » une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.  Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant.

 Alignement : C'est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue.

 Extensions L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Construction annexe : Il s'agit d'une construction située sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément, sans être intégré à cette dernière, tels que : garage, abri de jardin, piscine, abri à vélo,...

 Faitage Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction).

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

 Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

‐ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

‐ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ‐ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

‐ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

‐ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

‐ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'Article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

‐ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

‐ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-8 à L151-42 et R 151-9 à R151-50 du code de l’urbanisme.

1. Champs d’application territoriale du plan Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Maizy.

2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations Sont applicables au territoire communal les articles suivants :

 R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

 R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

 R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

 R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3. Divisions du territoire en zones Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte.

LES ZONES URBAINES

 Article R*151-18 : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

LES ZONES A URBANISER.  Article R*151-20 : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

LES ZONES AGRICOLES

 Article R*151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES A PROTEGER.

 Article R*151-24 : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

o Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d'espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

4. Mentions graphiques

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :

 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

N°

Objet

surface (m2) Zone du

Bénéficiaire

PLU

1

Espace public et élargissement de chaussée 1143

A

Commune de Maizy

2

Elargissement du carrefour

120

N

Commune de Maizy

3

Elargissement du chemin des Presles

154

N

Commune de Maizy

4

Elargissement du chemin des Presles

31

N

Commune de Maizy

5

Elargissement du chemin des Presles

131

N

Commune de Maizy

6

Parking cimetière

200

N

Commune de Maizy

Agrandissement cimetière

1041

N

Commune de Maizy

8

Noue d'infiltration

144

UB

Commune de Maizy

9

Noue d'infiltration

248

UB

Commune de Maizy

10

Talus et haie

579

A

Commune de Maizy

11

Noue d'infiltration

298

UZ

Commune de Maizy

 Les espaces boisés classés

 Les éléments du patrimoine identifiés en application de l’Article L 151-19 du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

 Les éléments du p