Le règlement de Maizy, texte intégral

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme.

UA1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,  Les constructions à usage agricole,  les terrains de camping et de caravanage,  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole,  Les remblais ou exhaussement du sol généralisés à la parcelle.

UA2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

UA4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

UA5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

UA6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions nouvelles doivent être édifiées : o Soit à l’alignement des voies o Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte. Ce recul ne pourra pas être supérieur à 25 mètres.  Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut-être édifiée avec un recul moindre, voire à l'alignement, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Cette dernière disposition est applicable aux extensions de constructions existantes.  En cas de reconstruction, le maintien de l’alignement pourra être exigé.

UA7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

UA8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

UA9 Aspect extérieur des constructions Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.  Sont interdits :

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.  Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 37 et 55°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mères à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite plate ou mécanique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés.  La tôle ondulée est interdite.

 Dans un but de développement durable seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o Les toitures végétalisés,

 les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),

 tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

Revêtement des constructions  Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.  Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.  Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.  En cas de réhabilitation, les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.  les bardages en matériaux nobles (zinc, bois, matériaux similaires) sont autorisés  Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures  En façade sur rue : o les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse. o Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.

Construction à vocation d’activités  Les constructions d’activités autorisées doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

 L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Les clôtures  Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2,20 mètres, en pierre ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, o soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.  En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,

o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

 Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 20m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

UA10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sont protégés au titre de l’Article de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme o Le lavoir situé Place de la Mairie, o La fermette traditionnelle située Grande Rue  Les dispositions applicables aux éléments de patrimoine identifiés au PLU sont les suivantes : o La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l’état de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire. o Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement.

o Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

UA12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

UA13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

UA14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.  Il est exigé : o Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement sur la parcelle par logement minimum. o De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

UA16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.  Les accès auront une largeur minimale de 4 mètres.

UA18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.  Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UA19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UA21 Réseaux de communications électroniques.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

UB1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,  Les constructions à usage agricole,  les terrains de camping et de caravanage,  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole,  Les remblais ou exhaussement du sol généralisé à la parcelle.

UB2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

UB4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

UB5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

UB6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte. Ce recul ne pourra pas être supérieur à 25 mètres.  Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut-être édifiée avec un recul moindre, voire à l'alignement, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Cette dernière disposition est applicable aux extensions de constructions existantes.

UB7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

UB8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

UB9 Aspect extérieur des constructions Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.  Sont interdits :

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.  Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 37 à 55°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mères à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite plate ou mécanique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures terrasses végétalisées ou non o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o les bardages en matériaux nobles (zinc, bois, matériaux similaires), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés.

 La tôle ondulée est interdite. Revêtement des constructions

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures  En façade sur rue : o les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse. o Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.

Construction à vocation d’activités  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes : o Pour les façades :

o Pour les toitures :

 Pour les

toitures

non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Les clôtures

 Les clôtures sur rue seront constituées :

o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2,20 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit,

o soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.

o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.

 Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

 En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).  Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 20m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

UB10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sans objet

UB12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Il devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

UB13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

UB14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.  Il est exigé : o Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. o De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

UB16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.  Les accès auront une largeur minimale de 4 mètres.

UB18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UB19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UB20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UB21 Réseaux de communications électroniques.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme.

UZ1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,  Les campings et les caravanings,  Les bâtiments d'exploitation agricole,  L'ouverture de toute carrière,  les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de celles mentionnée à l’Article UZ2.  Toutes les installations liées à la méthanisation.

UZ2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

Zone UZ

 les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

 les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des bassins liés aux aménagements hydrauliques.

UZ4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

UZ5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

UZ6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

UZ7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres.

Zone UZ

UZ8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Il n’est pas fixé de règle sauf réglementation applicable pour la sécurité contre l’incendie.

UZ9 Aspect extérieur des constructions  L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.  Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée, excluant le blanc.  Sont interdis les couleurs vives ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).  Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.  Pour les façades :

 Pour les toitures :

Zone UZ

 Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

 Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

 Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UZ10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UZ11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sans objet

UZ12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

UZ13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

Zone UZ

UZ14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.  Il est exigé : o Pour les constructions à usage de bureau et services publics : 1 place de stationnement par 25m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être modifiée en fonction du nombre de visiteurs envisageables, soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement. o Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2.  Une aire de garage pour vélo sécurisée et fermée devra être prévue.

UZ16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Zone UZ

 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

UZ18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.  Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demitour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UZ19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UZ20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Zone UZ

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UZ21 Réseaux de communications électroniques.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Rappels :  L’édification des clôtures est soumise à déclaration  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

1AU1 Occupations et utilisations du sol interdites  les terrains de camping et de caravanage,  les habitations légères de loisirs,  les parcs résidentiels de loisirs,  Les activités industrielles,  Les activités agricoles,  Les entrepôts,  les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés ci-après ;

1AU2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement sectoriel.  les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres,

Rappels  L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.  Conformément à l’Article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’Article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme.

A1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions non liées aux activités agricoles.  Les terrains de camping et de caravanage.

 Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.

 De plus au sein des zones humides à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU : o Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, o Les comblements, affouillements et exhaussements o Les nouveaux drainages, o Les dépôts de toute nature, o La création de plans d’eau artificiels, o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. o L’imperméabilisation des sols.

A2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation agricole,  Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable.  Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 30m2 et si elles sont situées à moins de 15 mètres de l’habitation principale.  Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.  Au des zones humides à protéger à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU sont seulement autorisés les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

. A4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure (limitée à 15 mètres) pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.  La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage.  Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, o Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. A5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur  Non réglementé

A6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul de 10 mètres de l’alignement des voies.  Cet Article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non réglementé

1AU4 Hauteur des constructions  Le premier niveau habitable des constructions sera édifié au minimum à 0,30 m audessus du niveau du terrain fini. Il en va de même pour toutes les ouvertures de la construction.  La hauteur des constructions ne peut excéder : o un rez-de-chaussée + comble aménageable (R+Combles), o 12 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU5 Objectif de densité minimale de construction  Une intensité résidentielle d'au moins 16 logements à l'hectare est demandée.

1AU6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits :

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés.  Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 35°, sauf pour les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant et le jaune paille o En zinc ou bacs acier : le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés. o En vitrage.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les toitures terrasses,

o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),

o les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Revêtement des constructions

 Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.

 Les annexes et dépendances devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

 Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les ouvertures  En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse.

Les clôtures  Les clôtures sur rue seront constituées :

o soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.20 mètres.

o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. o Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.  Les clôtures en limites séparatives seront constituées : o Soit d’un grillage dont la hauteur sera limitée à 2 m o Soit d’un mur plein dont la hauteur sera limitée à 2 mètres Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.  Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés). o Les bâches plastiques, claies en bambous, les faux végétaux, …  Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 20m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

1AU10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées

 Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1AU11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sans objet

A9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits :

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.  Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 40 à 45°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mètres à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" sont interdits.

Revêtement des constructions  Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.  Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.  Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.  Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.  Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures  En façade sur rue : o les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimensions plus hautes que larges. o les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse.  Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.

Construction à vocation d’activités  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.  Les soubassements doivent être de taille réduites (maximum ¼ de la hauteur de la façade) et d’une teinte équivalente ou plus sombre que le bâtiment.

 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.

 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles.

 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes : Pour les façades :

Pour les toitures :

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.

A10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

A11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger Est protégé au titre de l’Article de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme

 Le lavoir situé rue du Faubourg, Les dispositions applicables à cet élément du patrimoine identifié au PLU sont les suivantes :

 La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l’état de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire.

 Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement.

 Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

1AU12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Pour chaque lot créé, 40 % de la surface sera maintenue en espace non imperméabilisé. 

1AU13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

1AU14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

A12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

A13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

 Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'Article L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

A14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Pour les habitations autorisées, les clôtures en plaques de béton sont interdites sur rue.

 Pour les hangars : les clôtures en bardage métalliques sont interdites ;

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.  Il est exigé : o constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. o De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement public pour 2 logements.

1AU16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

A16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1AU18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 4.50 m.  Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1AU19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. Règlement

 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

1AU20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

1AU21 Communications électroniques  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

A18 Voirie  Non réglementé

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX A19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

A21 Communications électroniques  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Rappels :  L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière

N1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.  Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,  L’installation d’habitations légères de loisirs.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les dépôts de matériaux de toute nature.  Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et du canal.  De plus au sein des zones humides à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU : o Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, o Les comblements, affouillements et exhaussements o Les nouveaux drainages, o Les dépôts de toute nature, Règlement

o La création de plans d’eau artificiels, o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. o L’imperméabilisation des sols.

N2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable.  Les constructions et installations liées à l’utilisation du canal pour les loisirs nautiques.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).  Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 30m2 et si elles sont situées à moins de 15 mètres de l’habitation principale.  Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU.  Au des zones humides à protéger à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU sont seulement autorisés les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

N4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage.  Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. o Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

N5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 10 mètres de l’alignement des voies.  Cet Article ne s’applique pas aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public.

N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non réglementé.

N9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 37 et 55°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mères à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite plate ou mécanique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés.  La tôle ondulée est interdite.  Dans un but de développement durable seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

o Les toitures végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Revêtement des constructions

 Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les clôtures  Les clôtures seront préférentiellement constituées soit de murets surmontés d'un grillage soit d'un grillage simple en maille rigide.

N10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

N11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger  Non réglementé.

N12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

N13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

N14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Les clôtures seront constituées de 3 fils barbelés ou de grillage grande maille, type grillage à moutons.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

N16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

N18 Voirie  Non réglementé

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX N19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

N21 Communications électroniques  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.