Agrandir une maison à Malissard
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Malissard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Malissard
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol Les annexes, non accolées aux habitations existantes, ne doivent pas excéder 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). |
| N | Emprise au sol Dans le secteur NL, les extensions des constructions ne doivent pas excéder 10% de l’emprise au sol de la construction existante. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière, sauf pour les constructions à usage d’équipement collectif pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximum est fixée à 9 mètres. |
| A | La hauteur maximum des bâtiments d’habitation est fixée à 9 mètres. |
| N | Dans le secteur NL, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. |
| UA | La hauteur maximum est fixée à 11 mètres. |
| UB | La hauteur maximum est fixée à 9 mètres. |
| UI | La hauteur des constructions à usage d’activités est limitée à 12 mètres. |
| UL | La hauteur maximum est fixée à 9 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | 6.1 - Principes A l’exception des dispositions mentionnées aux documents graphiques (voir dispositions générales, article 5), les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimal de 3 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite. |
| A | Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite et 10 mètres pour les installations classées. |
| N | Dans la zone N, y compris dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres par rapport à cette même limite. |
| UA | Les constructions doivent être implantées : - Soit sur au moins une limite séparative, à l’exception des piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives. |
| UB | Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives - Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite. |
| UI | Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Malissard
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.