Les versions du document d'urbanismede Malissard

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/07/2022Publiée le 04/10/2022, en vigueur26170_PLU_20220711
• PLU approuvé le 09/03/2021Publiée le 28/07/2021, retirée le 04/10/202226170_PLU_20210309
• PLU approuvé le 17/10/2017Publiée le 26/01/2018, retirée le 28/07/202126170_PLU_20171017

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.