PLU de Malroy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/07/2017
5 zones
80 articles
INSEE 57438

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 57438_PLU_20170727, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/07/2017
Lecture: 33 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation. 6.2. La création de tout nouvel accès à la RD1 est interdite. 6.3. Les constructions principales devront...
Zone A
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement d’une route ou d’un chemin et à moins de 70 mètres de l’alignement des routes départementales et à moins de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD1. 6.2. En c...
Zone N
O Y P L U - E S T E R R 30 6.1. Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies privées ou publiques ouvertes à la circulation et de 15 mètres par rapport à l’alignement des route...
Zone UA
Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. 6.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - à l’existant - au même nu ou en re...
Zone UB
Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation. 6.2. La création de tout nouvel accès à la RD1 est interdite. 6.3. Les constructions principales devront...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Malroy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PER sur la commune Malroyrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PSS sur la commune Malroyrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Moselle
- BZone BPrescriptions
- AZone AInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

16permis de construire
2déclarations préalables
27logements créés
4autorisations annulées

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 33 rue Principale, 57640 Malroy
Téléphone: 03 87 77 89 36
Horaires: Le lundi, de 17 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.
Site: malroy57.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Malroy ?

Le document opposable est 57438_PLU_20170727, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malroy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malroy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malroy ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malroy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malroy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Malroy, calculées sur les contours de l'IGN.

Argancy1 381 hab.
La Maxe1 056 hab.
Chieulles408 hab.
Charly-Oradour810 hab.

La commune

Population: 353 habitants
Code postal: 57640
Code INSEE: 57438
Département: Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 191 sur 242 (78,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.