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Le règlement de Malvalette, texte intégral

6 articles repris mot pour mot du document opposable 43127_PLU_20181122, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

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Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Avertissement : La commune de Malvalette a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 11/09/14. Depuis le 1er janvier 2016, le décret N°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme emporte une nouvelle codification à droit constant de la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme.

Il modernise également le contenu du Plan Local d’Urbanisme tout en préservant les outils préexistants, les nouveaux outils pouvant être mis en œuvre de manière facultative par les communes ayant lancé l’élaboration ou la révision de leur PLU avant le 1er janvier 2016. Ainsi la commune de Malvalette à fait le choix de prendre en compte dès à présent les différentes évolutions liées à la partie réglementaire du PLU.

Le présent règlement est conforme aux dispositions du décret n° 2015-1783 du 28 Décembre 2015. Il contient des règles écrites et graphiques ; celles-ci ont valeur règlementaire. Elles s’appliquent aux constructions neuves et existantes, y compris à celles non conformes avant l’approbation du PLU.

En référence aux articles L152-4 et L152-5 du code de l’urbanisme, certains travaux aggravant la non-conformité d’un bâtiment aux règles en vigueur pourront être autorisés, notamment dans les cas suivants : - Mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d’hygiène ou d’isolation phonique, thermique ou de sécurité, - Travaux visant à améliorer la performance énergétique ou à développer la production d’énergie renouvelable dans la construction. Le pétitionnaire devra fournir une notice (réf. PC M 14 – article R 431-8 du Code de l’Urbanisme) qui traitera entre autres les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères en motivant les dérogations au règlement du PLU.

DISPOSITIONS GENERALES (qui s’appliquent à toutes les zones du PLU)

DG 1 – Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Malvalette. Il fixe, sous réserve du droit des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – Portee du reglement a l’egard d’autres legislations

Le présent règlement se substitue aux règles générales de l’urbanisme, figurant au chapitre I du Titre I du Livre I du Code de l’Urbanisme.

Cependant, demeurent applicables sur le territoire communal :

1) Les règles générales d’urbanisme dites d’ordre public

Il s’agit des articles : - R. 111-2 concernant l’atteinte à la salubrité et à la sécurité publique, - R. 111-4 concernant la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, - R. 111-26 concernant le respect des préoccupations d’environnement, - R. 111-27 concernant le respect du caractère patrimonial urbain, naturel et historique.

2) Les lois d’aménagement et d’urbanisme

En application de l’article L. 111-1-1 du Code de l’Urbanisme, les lois d’aménagement et d’urbanisme fixent des dispositions nationales ou particulières à certaines parties du territoire. Le PLU doit être compatible avec les lois d’aménagement et d’urbanisme. Les lois suivantes s’appliquent sur le territoire communal :

  • la loi du 27 septembre 1941 (article 14), relative à la protection des vestiges archéologiques supposés connus ou découverts fortuitement ;
  • la loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits ;
  • la loi du 31décembre 1976, (article 72), relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées ;
  • la loi du 9 janvier 1985 dite « Loi Montagne » qui fixe les conditions d’utilisation et de protection de la montagne (maintien des terres agricoles, protection des paysages, urbanisation en continuité des hameaux existants) ;
  • la loi du 13 juillet 1991 dite « Loi d’Orientation pour la Ville » qui a pour objectif une meilleure répartition du logement social et une diversité de l’habitat ;
  • la loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’Eau » qui amorce une importante rénovation du dispositif réglementaire de la gestion des ressources en eau ;
  • la loi du 31 décembre 1992 dite « Loi sur le Bruit » qui a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter les nuisances sonores ;
  • la loi du 8 janvier 1993 dite « loi Paysage », qui édicte des dispositions en matière de préservation de la qualité de ces paysages, et de la maîtrise de leur évolution dans la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser (art L 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme) ;
  • la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement avec des décrets portant sur la protection et la gestion des espaces naturels, la prévention des risques naturels, la gestion des déchets, et la prévention des pollutions ; - la loi du 5 juillet 1996 relative à l’urbanisme commercial ; - la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 préservant les intérêts du secteur agricole ; - la loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et Renouvellement Urbain » qui réorganise la planification urbaine avec un triple souci : maîtrise de l’expansion urbaine et des déplacements, cohérence des politiques sectorielles (transport, habitat…), mixité urbaine et sociale ; - la loi relative à l'archéologie préventive du 17 janvier 2001, modifiée le 1er août 2003, et son décret d'application du 3 juin 2004 ; - la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt ; - la loi du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat », revenant sur certaines dispositions de la loi SRU ; - la loi du 30 juillet 2003 dite « Loi Bachelot » relative à la prévention des risques technologiques et réparation des dommages ; - la loi du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la loi du 13 août 2004 dite de libertés et responsabilités locales ; - la loi du 4 janvier 2005 portant plans de prévention, des risques naturels prévisibles ; - la loi du 23 février 2005 portant développement des territoires ruraux ; - la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; - la loi du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; - la loi du 3 août 2009 dite « loi Grenelle 1 » relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ; - la loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement ; - la loi du 24 mars 2014 dite « loi ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; - la loi du 13 octobre 2014 dite « loi LAAAF », loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ; - la loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » ;
  • la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

3) Les servitudes d’urbanisme particulières du P.L.U.

Sont instituées dans le P.L.U. des servitudes qui se superposent aux dispositions générales des différentes zones du P.L.U., et peuvent engendrer des restrictions ou des interdictions d’occuper le sol. En application du Code de l’Urbanisme, sont reportés au plan de zonage : - les Espaces Boisés Classés Selon le code de l’urbanisme, les P.L.U. peuvent « classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations en alignement. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ». Aucun EBC n’a été répertorié pour la commune de Malvalette.

  • les emplacements réservés Les emplacements nécessaires aux voies ou ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts publics. Ils sont repérés au plan de zonage et listés dans le présent PLU (pièce n°6 du PLU).

-les éléments du paysage à protéger Il s’agit des éléments du paysage à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme Ils comprennent des végétaux et espaces naturels (arbres, boisements) ou des éléments bâtis patrimoniaux (ensembles bâtis ou éléments ponctuels tels que fontaines, croix, pigeonnier etc.) à préserver et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les espaces concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces éléments du paysage. Les permis de construire pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Les travaux concernant les éléments bâtis et leurs abords doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le but d’en assurer la préservation, la restauration et la mise en valeur, notamment en privilégiant la mise en œuvre des matériaux d’origine. Les projets de démolition concernant tout ou partie de ces éléments bâtis sont soumis à autorisation selon les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Deux bâtiments emblématiques de la commune pourront faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de réhabilitation. Liste des bâtiments emblématiques :

  • La Chapelle Saint Reine ; - Le Moulin du Freygeou ;
  • les zones à l’intérieur desquelles un droit de préemption urbain a été institué en application des articles L. 211-1, L. 142-1, L. 142-3, L. 212-1. Ces zones concernent tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par le plan.

DG 3 - Les reconstructions en cas de demolition d’un batiment

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment .

DG 4 – Rappel des procedures applicables dans toutes les zones a certaines occupations et utilisations du sol

Le permis de construire (article L. 421-1 du Code de l'Urbanisme) est obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation.

Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d'un tel permis.

Une déclaration préalable devra être réalisée pour les travaux suivant : - Ravalement de façade ; - Edification de clôture ; - Changement des menuiseries extérieures ; - Pose d’une nouvelle couverture ;

Dans les espaces boisés classés : - les demandes de défrichement sont irrecevables ; - les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation exceptés pour les bois énumérés à l’article L. 311-2 du Code Forestier.

Le stationnement de caravanes pendant plus de trois mois par an (consécutifs ou non) est subordonné à l’obtention d’une autorisation (article R. 421-23-d du Code de l'Urbanisme).

Les autorisations d’urbanisme concernant des projets à proximité des cours d’eau pourront faire l’objet de prescriptions particulières concernant le risque inondation La commune de Malvalette est couverte par un Plan de prévention du risque inondation lié à la LOIRE, approuvés le 06/03/2012.L’application stricte des dispositions contenues dans ce document est obligatoire. Chaque parcelle comprise dans le périmètre du PPRI porté au plan de zonage du PLU devra faire l’objet d’une attention particulière. Il devra notamment être vérifié sur quel type de zone (du PPRI) est classée la parcelle. En zone rouge toute nouvelle construction est interdite.

Même en absence de PPRI, une règle constante s’applique quel que soit le type de zonage traversé par un cours d’eau, à savoir que tout type de construction est interdit à l’intérieur d’une bande de 10.00 m comptée à partir de la berge.

Les zones de la commune concernées par un risque de mouvement de terrain ou retrait/gonflement des argiles devront faire l’objet d’une attention particulière, des prescriptions constructives ou environnementales pourront être imposées. Dans certain cas, une étude de sol pourra être exigée en amont de la construction.

DG 5 – Division du territoire en zones

Le territoire de Malvalette couvert par le Plan Local d'Urbanisme se divise en quatre types de zones :

Zone NZH

Ce que la zone NZH autorise, en clair

NZH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants pour permettre l’amélioration de la performance énergétique, les dispositifs techniques tels que dépassés de toiture, pare soleil, auvent permettant d’assurer la protection solaire, ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans le présent article.

En Zones UA :

Règle générale : Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies existantes, modifiées ou futures ; - soit à l’alignement des constructions existantes limitrophes ;

Règles alternatives Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble (OAP) et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; - Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics.

En zones UB, UL, NJ, NC :

Règle générale : Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou aux emprises publiques à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu, - ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Règles alternatives Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnancement général des constructions contigües ;

  • Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de son accès ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; - Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics
  • Visibilité dans les carrefours : Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou en retrait par rapport à l’alignement. La longueur de ce pan coupé ou de ce retrait doit atteindre au moins 5 mètres depuis le point d’angle.

En zones A, N :

Règle générale : Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant les marges de recul par rapport aux routes départementales identifiées sur le plan de zonage. Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant un recul de 3 mètres par rapport à l’axe des routes communales.

Règles alternatives pour les routes départementales Toutefois, l'aménagement ou l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, sans toutefois que la marge de recul ne soit inférieure à 5.00 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

Règles alternatives pour les voies communales Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; - Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone UA,

Règle générale : Les constructions peuvent s'implanter :

  • soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres ; - soit le long des limites séparatives ;

La reconstruction à l’identique après sinistre p e u t ê t r e a d m i s e s u r l ’ e m p r i s e d e s f o n d a t i o n s antérieures. L'implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé.

Règles alternatives : Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnancement général des constructions contigües ; - Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de son accès ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; - Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

En zones UB, UL, A, N (NJ, NC,) :

Règle générale : Les constructions peuvent s'implanter :

  • soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. - soit le long des limites séparatives :

s'il s'agit d'une construction dont la hauteur, en limite, ne dépasse pas 5 m ; s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine ;

La reconstruction à l’identique après sinistre p e u t ê t r e a d m i s e s u r l ’ e m p r i s e d e s f o n d a t i o n s antérieures. L'implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé.

Règles alternatives : Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnancement général des constructions contigües ; - Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de son accès ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; - Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

1.3 Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), les cheminées et autres superstructures en sont exclues. Les ouvrages techniques du service public sont exclus du calcul de la hauteur. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 6 mètres au faitage pour l’ensemble des zones du PLU. Cette dernière ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale à laquelle elle est rattachée.

En zones UA : - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

En zones UB et UL : - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres au faitage.

En zones A : - La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 15 mètres au faitage. - La hauteur des autres constructions ainsi que celles affectées au logement ne doit pas excéder 8 mètres au faitage.

Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions relevant d'impératifs techniques, telles que silos, réservoirs, châteaux d'eau ...etc.

En zones N: - La hauteur des constructions liées à l’exploitation forestière ne doit pas excéder 12 mètres au faitage. - La hauteur des autres constructions ainsi que celles affectées au logement ne doit pas excéder 8 mètres au faitage.

NZH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En référence à l’article R 111-27 du code de l’urbanisme les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti déjà existant.

En zones UA, UB ; UL N (NJ, NC), A :

1) TENUE DES PARCELLES : Les constructions qu’elle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

2) ADAPTATION AU TERRAIN ET A L'ENVIRONNEMENT : Les constructions nouvelles devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-après.

3) VOLUME ET ASPECT ARCHITECTURAL : Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1,00 m ne sont pas autorisées. Les pentes de terre ne devront pas excéder 25 % par rapport au terrain naturel, sauf pour les digues et retenues collinaires.

Les constructions dont l'aspect général ou comportant certains détails architecturaux, d'un type affirmé étranger à la région, sont interdites.

Cas particulier de l’architecture contemporaine : Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen concerté de chaque cas d'espèce. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site, en référence au volet paysager de la demande de permis de construire.

Cas particulier de la restauration de bâtiments existants : Autant que possible, les constructions anciennes ayant une valeur patrimoniale devront pouvoir conserver leur aspect initial : - Les matériaux d’origine, en particulier les ouvrages en pierre apparente pourront être conservés ou restaurés ; - Les éléments d’architecture anciens remarquables pourront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration ;

Afin de permettre la protection et la restauration des bâtiments ayant une valeur patrimoniale il sera possible de déroger au présent règlement.

4) TOITURES : Les toitures sont à deux pans minimum, d'une pente comprise entre 25° et 50°. Toutefois la pente des toitures de vérandas pourra être plus faible.

Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur du bâtiment et de préférence parallèlement à l'axe de la voie publique. Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante, et pour les constructions isolées de moins de 20 m² d’emprise au sol (dans ce dernier cas, il n'est pas imposé de pente minimum).

Pour les habitations les couvertures seront de couleur rouge et en tuiles. D’autres matériaux sont autorisés pour les constructions de type serre ou véranda. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lieux de culte. Pour les bâtiments agricoles ou industriels les couvertures seront réalisées soit en tuiles sur voliges soit en plaques sous tuiles (PST), soit en bac acier. Les matériaux devront être de teinte mate ou foncée.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, etc... à l’exception des existantes.)

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbaine et/ ou environnemental de la zone.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 0,50m.

5) MURS, ENDUITS, FACADE, ELEMENTS DE SURFACE : Le ton blanc, le ciment gris et les enduits de type tyrolien sont interdits. Pour les maçonneries de pierres apparentes, les enduits et les rejointoiements seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré de provenance locale (gore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l’emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d’aspect pourront également être mis en œuvre.

Les revêtements de façades et les tons des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier déposé en Mairie. Les teintes vives sont interdites.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

L'emploi du bois en parement ou élément de construction visible de l'extérieur pourra être autorisé si l'intégration au site et au paysage environnant est prouvée.

Sont notamment interdites les constructions nouvelles suivantes : a) Les constructions en rondins b) Les constructions présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type « chalet alpin », à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0.50m, pente de toiture prononcée.

6) OUVERTURES Les ouvertures en façade (à l’exception des vitrines commerciales, des baies vitrées) et des portes cochères doivent avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction. Les ouvertures liées à l’expression de l’architecture contemporaine dérogent aux obligations précédentes dès lors qu’elles font partie intégrante du projet architectural. Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. S'il s'agit de volets roulants, ils ne devront pas être en saillie. De préférence (si possible techniquement), ils devront être encastrés dans la maçonnerie.

7) MENUISERIES EXTERIEURES : Les menuiseries et serrureries devront être peintes de couleur discrète et s’adapter au nuancier des façades (disponible en mairie).

8) LOCAUX ANNEXES : Les locaux annexes doivent se situer au maximum à 20 mètres du bâtiment existant, et traités dans les mêmes matériaux et couleurs que le bâtiment principal.

Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux au volume des constructions.

La hauteur maximale au faitage des locaux annexes est limitée à 6.00 m. Cette dernière ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale à laquelle elle est rattachée.

9) DEVANTURES DE MAGASINS : Les façades commerciales ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée.

10) ENERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES: Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Ils devront s’adapter et être intégrés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions neuves et les extensions : les bâtiments devront respecter la règlementation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire.

Pour les rénovations / réhabilitation de bâtiments anciens, il est fortement recommandé de mettre en place des moyens de réduction de la consommation énergétique pour se rapprocher au mieux de la règlementation thermique sur les habitations neuves.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain :

  • Utiliser si possible les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - Utiliser des énergies renouvelables sous réserve de respecter les réglementations supra communales et de ne pas créer de nuisances pour les riverains, - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, - Prendre en compte les ombres portées sur les bâtiments riverains.

NZH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En zones UA, UB ; UL N (Nzh, NJ, NC), A (Azh) : Les abords de la construction doivent être traités avec soin afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre :

  • Les plantations existantes doivent si possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes ; - Les espèces végétales à fort risque allergène sont à proscrire ; - Les surfaces libres de toutes construction doivent si possible faire l’objet d’un traitement paysager ; - Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone ;

En zones UA, UB, UL N, A

1) LES ESPACES BOISES CLASSES (EBC): Selon le code de l’urbanisme, les P.L.U. peuvent « classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations en alignement. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».

2) MARES ; ZONES HUMIDES ET HAIES BOCAGERES:

La destruction des mares et/ou des zones humides repérées au plan de zonage est interdite. Les haies bocagères sont entretenues, maintenues en état et complétées par des végétaux identiques à l’existant.

3) CLOTURES ET HAIES : Elles seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. Elles seront aussi discrètes que possible.

D’une manière générale la hauteur totale des clôtures et/ ou du mur est limitée à 1.5 m (y compris avec le muret). Si les clôtures sur voies sont réalisées par un mur plein celui-ci devra être revêtu du même enduit que les façades de la construction.

Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les clôtures en panneaux préfabriqués sont interdites à l’exception des grilles métalliques ajourées.

La hauteur des haies ne devra pas dépasser 3.5 mètres.

Pour les zones A et N, le présent règlement concernant les clôtures et les haies est remplacé et complété de la manière suivante : Règle générale : Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Lorsqu’elles sont en pierre sèches, les clôtures devront intégrer des ouvertures et des aspérités (environ tous15 mètres).

Règle alternative : Dans les hameaux et dans les zones urbanisées les clôtures devront être aussi discrètes que possible.

Pour les zones Azh et Nzh, le présent règlement est remplacé et complété de la manière suivante : Dans ces zones seules sont autorisées les clôtures trois fils sur poteaux bois et les clôtures végétales d’essences locales. En bordure des ruisseaux, une bande enherbée sera préservé pour permettre la continuité du corridor écologique.

4) PORTAILS ET PORTILLONS Règle générale : Les géométries doivent respecter une certaine simplicité, sobriété (les portails et portillons avec ornementations types flèches, sculptures, dorures,…, sont à proscrire).

Dans le cas de piliers maçonnés, les matériaux et leur mise en œuvre autorisés sont similaires à ceux des murs enduits des façades bâties.

La hauteur maximum du portail sera identique à celle du mur ou de la clôture. Règle alternative : La prescription ci-dessous pourra être imposée dans certain cas : Les garages et portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte qu’un véhicule puisse stationner devant sans empiéter sur la chaussée, ou le domaine public.

NZH 8Stationnement

En zones UA, UB ; UL N (NJ, NC), A : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être plantées, à raison d'un arbre pour quatre places.

En zones UA, UB : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Les règles ci-dessus s'appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d'aménagement d'immeubles ou maisons existants, ces normes pourront être réduites s'il est prouvé l'impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigé.

En zones UL, N (NJ, NC), A : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Partie 3 : Equipements et réseaux

NZH 9Desserte par les voies publiques ou privées

1.1 Limitation des accès sur les routes départementales : En zones UA, UB ; UL, N (NJ, NC), A : Le long des routes départementales, la création et la modification des accès sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L113-2 du code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application du code de l’urbanisme. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des portes d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

1.2 Accès des terrains : En zones UA, UB ; UL, N (NJ, NC), A : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, en tenant compte de la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déneigement ou le ramassage des ordures ménagères. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès ; la sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration de l’accès ou encore de l’intensité du trafic.

En zones Nzh et Azh: En zone Nzh et Azh, les voies d’accès y compris celles liées à la sécurité publique devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et lorsqu’elles sont bordées de fossés enherbés, ceux-ci intègreront des buses de section circulaire ou rectangulaire (ø 300-400 mm) permettant à la faune de petite taille de traverser.

1.3 Voirie :

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme adaptée à l’opération qu’elle doit desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte (défense incendie notamment). Toute voie se terminant en impasse après que toute solution de bouclage ait été étudiée, doit être aménagée dans sa partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. L’impasse demeure l’exception.

NZH 10Desserte par les réseaux

En zones UA, UB ; UL, N (NJ, NC), A :

1) EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante. Conformément à l’article R. 1321-54 du code de la Santé Publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. Il ne peut y avoir interconnections entre le réseau public de distribution et un réseau p r i vé d’alimentation (source, puits, forage etc. …).

2) ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement (ci celui-ci existe) après accord du gestionnaire de réseau. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. En l’absence de desserte par un tel réseau, une installation particulière de traitement conforme aux exigences règlementaires devra être mise en œuvre. Elle devra faire suite à une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle, artisanale ou alimentaire dans le réseau public, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Elle fait obligatoirement l’objet d’une convention de raccordement.

Eaux pluviales et ruissellement Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage des eaux pluviales dans la mesure du possible avant rejet. Un débit de fuite limitée à la parcelle de 15l/s/ha est préconisé. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Toutefois cette occurrence sera poussée à 30 ans dans les zones de de forte urbanisation.

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, est possible pour évacuer le trop plein du stockage ou en cas d’impossibilité de procéder à un stockage. Tout raccordement au réseau public pluvial doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées ou au dispositif d’épuration individuel. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du Code de l’Environnement (loi sur l’Eau) devront être respectées.

3) ELECTRICITE, TELEPHONIE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Toute construction ou installation nouvelle, doivent être raccordées au réseau électrique et au réseau téléphonique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés et sont à la charge du propriétaire. Toute construction nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique. Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus par le pétitionnaire

4) COLLECTE DES DECHETS : Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activités, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations règlementaires en vigueur et organiser pour pratiquer le tri sélectif.

BEMO URBA INFRA _ Règlement _ PLU de Malvalette _ Novembre 2018

Annexe :

Nuancier des couleurs

Souhaitant valoriser l’image de son territoire et harmoniser le bâti, les élus de la commune de Malvalette ont souhaité mettre en place un nuancier des façades définissant une chromatique applicable aux façades, menuiseries extérieures et ferronneries. L’objectif de ce dernier est d’éviter les teintes trop vives et disparates.

Ce nuancier de couleurs s’applique sur l’ensemble des zones du PLU et pour tous les types de parement à l’exception : - de la pierre qui pourra conserver son caractère naturel ; - du bardage bois, qui pourra garder son aspect naturel ;

Le nuancier ci-dessous n’est pas exhaustif il propose une gamme de coloris vers laquelle tendre s’étalant du blanc à l’orange.

Teintes blancs et noirs

Teintes de gris

Teintes de bleu

Teintes de brun

Teintes d’orange

Lexique national d’urbanisme

BEMO URBA INFRA _ Règlement _ PLU de Malvalette _ Novembre 2018

BEMO URBA INFRA _ Règlement _ PLU de Malvalette _ Novembre 2018

BEMO URBA INFRA _ Règlement _ PLU de Malvalette _ Novembre 2018

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.