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Edifiable

Construire à Malvaletteles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/11/2018
  • 1 zones
Plan de zonage
N : NNzh : NzhA : AAzh : AzhUL : ULUB : UBNC : NCUA : UANJ : NJAUS : AUSAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones naturelles

1

Votre projet à Malvalette

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

La mairie

Adresse
6 place du Monument, 43210 Malvalette
Téléphone
04 71 66 70 00
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.malvalette.fr

Malvalette en chiffres

Les 64 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Malvalette ?

Le document opposable est 43127_PLU_20181122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malvalette ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : NZH. Ils portent 6 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malvalette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malvalette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malvalette ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malvalette ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malvalette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
43127_PLU_20181122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/11/2018
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
43127
Code postal
43210
Département
Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
372 locaux raccordables sur 469 (79,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.