Les versions du document d'urbanismede Manom

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/09/2025Publiée le 15/01/2026, en vigueur57441_PLU_20250924
• PLU approuvé le 11/06/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 15/01/202657441_PLU_20250611
• PLU approuvé le 17/04/2024Publiée le 07/05/2024, retirée le 17/06/202557441_PLU_20240417
• PLU approuvé le 22/06/2021Publiée le 06/07/2021, retirée le 07/05/202457441_PLU_20210622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.