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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BB 78 à Manosque

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 340 Rue Pierre Garcin 04100 Manosque

Référence cadastrale
BB 78
Surface du terrain
25 m²
Zonage
Zone UE4
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbanisée accueillant des activités économique - Secteur entrée...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
23,41 m1,20 m23,74 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BB 78, ManosqueDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UE4 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE4.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-Multi - Manosque 2016 Révision 1 [ MOD 1 - 2022 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR6 Zone inconstructible : interdiction
    • PPRN-IF - Manosque 2016Risque naturel, servitude annexée au PLU
    • PPRT - Géosel - Géoméhane [ Manosque ] 2019Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 Géosel-Géométhane : Zone d'interdiction : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Manosque.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de ManosqueEnveloppe des zonages réglementairesActe : MANOSQUE_20221228

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 05Emplacement réservée18

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    27 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Manosque, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 25 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 25 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BB 78 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Manosque

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral04112000BB0078

Planches du zonage Planche 1, planche 1, 74 Mo, Planche 1, planche 2, 44 Mo, Planche 2, 24 Mo, Planche 3, 50 Mo, Planche 4, 21 Mo, Planche 5, 72 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,8 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BB 01, 35 ko