Les règles pour construire sur la parcelle CA 171 à Manosque
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- CA 171
- Surface du terrain
- 9 282 m²
- Zonage
- Zone UE2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbanisée accueillant des activités économique - Zone de...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UE2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE2.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Manosque 2016 Révision 1 [ MOD 1 - 2022 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR6 Zone inconstructible : interdiction
- PPRN-IF - Manosque 2016Risque naturel, servitude annexée au PLU
- PPRT - Géosel - Géoméhane [ Manosque ] 2019Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 Géosel-Géométhane : Zone d'interdiction : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Manosque.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Réserve naturellePérimètre De Protection De La Réserve Naturelle Géologique De LuberonLe territoire ne peut être modifié sans l'autorisation prévue par le classement, quoi que le plan de zonage autorise. C. env. L.332-9
- Site Natura 2000La DuranceUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Parc naturel régionalLuberonLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de ManosqueEnveloppe des zonages réglementairesActe : MANOSQUE_20221228
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
27 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Manosque, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 9 282 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2022, 1 110 m² créésAutorisé, 1113 SAINT MAURICE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral04112000CA0171
Planches du zonage Planche 1, planche 1, 74 Mo, Planche 1, planche 2, 44 Mo, Planche 2, 24 Mo, Planche 3, 50 Mo, Planche 4, 21 Mo, Planche 5, 72 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,8 M de points (juin 2021)