Les versions du document d'urbanismede Manzat
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 16/01/2026Publiée le 13/02/2026, en vigueur63206_PLU_20260116
- PLU approuvé le 13/12/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 13/02/202663206_PLU_20241213
- PLU approuvé le 09/10/2020Publiée le 16/11/2020, retirée le 15/01/202563206_PLU_20201009
- PLU approuvé le 22/12/2017Publiée le 28/06/2018, retirée le 16/11/202063206_PLU_20171222
- PLU approuvé le 19/12/2014Publiée, retirée63206_PLU_20141219
- PLU approuvé le 22/12/2017Publiée, retirée le 28/06/201863206_PLU_20171222
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.