Zone UB

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour toute opération d’ensemble : publique, ou collective ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment, aux orientations d’aménagement pour le secteur Ub*.

Voies Routières :

Cas général

- En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, tous les bâtiments nouveaux doivent être édifiés à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. Les bâtiments neufs pourront également être édifiés en limite de propriété dans un soucis d’harmonie architecturale. Ce sera également le cas en bordure des voies nouvelles prévues dans le cadre d’un plan de masse justifiant l’intérêt de construire à l’alignement.

Cas particuliers - En bordure de la RD 14, tous les bâtiments nouveaux devront être édifiés à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m.

- Hormis en bordure de voies départementales, un retrait différent pourra être autorisé, en cas d’extension ou de transformation d’un bâtiment existant et lorsqu’un terrain délaissé dans un espace étroit permettra l’implantation d’un bâtiment, dans ce cas le volume et l’aspect extérieur devra former une unité architecturale compatible avec les constructions mitoyennes existantes ; chaque situation sera étudiée au cas par cas (principe de densité).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Accès

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les autres voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. La réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire à cette sécurité peut être exigée. Les sorties de parcelles sur la RD 14 seront autorisées si l’accès direct est sécurisé (mention de stop, signalisation de carrefour, miroir, etc…), après avis du Conseil Général.

Les garages individuels et les parcs de stationnement privatifs doivent être disposés de telle façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une distance d’au moins 5 m une pente n’excédant pas 5 %.

Voirie

Les voies existantes : - si, non ouvertes à la circulation publique, elles devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères. - si, ouvertes à la circulation publique, elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 m pour les voies à sens unique et à 6 m pour les voies à double sens de circulation. Pour mémoire, pour le secteur Ub*, le projet devra intégrer l’élargissement de la rue de la Grotte. Les voies nouvelles : - si, non ouvertes à la circulation publique, elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 6 m. - si, ouvertes à la circulation publique, elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 5 m pour les voies à sens unique et à 8 m pour les voies à double sens de circulation.

Concernant les opérations d’ensemble, les accès et voies doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et ses caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Par ailleurs, sont jointes en annexe les recommandations d’aménagement proposées par le SDIS.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.

Assainissement

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. Tout rejet au réseau doit être de type domestique. Les effluents générés par les activités industrielles et viticoles devront être traités avant rejet dans le réseau d’assainissement communal et feront l’objet d’une convention de rejet avec la commune.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 6 m de part et d’autres des ruisseaux, de 4 m de part et d’autres des fossés mères.

Electricité, Téléphone, Télédistribution

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

Déchets Ménagers

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte sélective des déchets ménagers seront définis dans l'opération en accord avec la commune.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les divisions de terrains ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

CoMMuNE DE MARAussAN

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

PLU approuvé par DCM du :03/12/2013

Modification n°1 approuvée par DCM du :02/12/2014

Modification n°2 approuvée par DCM du :04/10/2016

Modification n°3 approuvée Mise en compatibilité du PLU par DCM du :25/01/2022 approuvée par DCM du :03/04/2024

Maître d’Ouvrage :

Mairie de Maraussan Avenue Général Balaman 34370 MARAUSSAN

SOMMAIRE

. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

. TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES et A URBANISER