Zone AZone agricole à Maraussan

1) Dans tous les secteurs :

• Les installations et les dépôts classés pour la protection de l'environnement nuisantes ou gênantes pour le voisinage, - Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, - L’ouverture et l'extension de toute carrière, - Les campings et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, - Les caves viticoles et les hangars agricoles nouveaux, - Les antennes relais de radiotéléphonie mobile, - Les casses automobiles, - Les installations de stockage et de traitement des déchets, - Les infrastructures liées au photovoltaïque de type champs et panneaux au sol, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les activités susceptibles d’être nuisantes ou gênantes pour le voisinage.

Hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article 2 : - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les installations classées pour la protection de l'environnement hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article suivant.

2) Secteur AU(a) :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : . Les immeubles d'habitation collective

Pour mémoire, secteur 0-AU bloqué et par conséquent non réglementé.

Article 2 - occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Par principe : les constructions et les lotissements ne seront admis que si l’opération s’intègre harmonieusement dans un schéma d’aménagement et de desserte, approuvé par la commune, et sur des terrains d’assiette dont la superficie minimale est fixée à 5000 m². Toutefois, pour l’aménagement de fonciers résiduels de surface inférieure, une concertation avec la commune est à mener, afin de permettre ce type d'opération.

a) Principe général :

Nonobstant les réhabilitations et les extensions mesurées de bâtiments existants visées au paragraphe c), toutes les autres occupations et utilisations du sol visées ci-dessous (hormis celles visées à l’article 1 ci- dessus) ne sont admises :

• qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent règlement et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les orientations d’aménagement applicables à la zone, et répondre à la charte technique communale annexée au présent règlement.
• et ce, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à cette opération d'aménagement d'ensemble. - Les constructions à usage d'habitation, - Les installations et constructions liées à des équipements d'infrastructures nécessaires à la zone, - Les constructions d’intérêt collectif et de service public de type établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet sur la zone.

b) Règles particulières :

Selon le principe défini au paragraphe a) : - Sont admises à condition qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : . Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises ou non à déclaration concourant au fonctionnement urbain et aux activités de proximité du type commerces, services et bureaux

En outre : . Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ne sont admises que sous réserve d’être liées aux occupations et utilisations des sols admises par ailleurs dans le secteur qui les concerne ;

c) Cas particuliers :

En zone AU(a), sont admises les extensions des bâtiments existants dans la mesure où l’installation d’assainissement autonome est compatible avec le projet.

Conditions particulières relatives à la création de logements sociaux aidés par l’Etat :

Dans l’ensemble de la zone, tout projet soumis à permis de construire comportant des surfaces d’habitation doit prévoir d’affecter un minimum de 30 % de logement social aidé par l’Etat. Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement…), l’obligation d’affecter au moins 30 % de logement social s’applique de manière globale à l’ensemble des logements prévus dans l’opération. De même, en cas de division d’une propriété foncière non soumise à la procédure de lotissement, le quota de 30 % de logement social s’applique globalement à l’ensemble des logements projetés sur l’unité foncière d’origine. A cette obligation d’affecter un minimum de 30 % de logement social aidé par l’Etat, s’ajoutent les conditions de leur répartition dans un projet, qui doit assurer une mixité sociale, fonctionnelle et une cohérence urbaine entre les différentes typologies d’habitat. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• soit lorsque la surface de plancher est inférieure à 500 m² ; - soit lorsque le nombre de lot(s) est inférieur à 4.

Pour mémoire, secteur 0-AU bloqué et par conséquent non règlementé

Les constructions à usage d’habitation autres que celles admises sous conditions à l’article suivant.

Article 2 - occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

1) Dans tous secteurs Sans préjudice des règles définies au paragraphe 2) : Toutes les occupations et utilisations du sol visées cidessous (hormis celles visées à l’article 1) ne sont admises :

. qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent règlement et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les orientations d’aménagement applicables à la zone, . et ce, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à cette opération d'aménagement d'ensemble.

• Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructures. - L’extension mesurée des bâtiments existants, dans la mesure où l’installation d’assainissement autonome est compatible avec le projet. - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et uniquement si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées. « La surface maximale consacrée au logement ne devra pas excéder 120 m² de surface de plancher. L’habitation ne doit pas représenter plus d’1/4 du volume global du bâti. » - Les constructions à usage industriel, d'équipement collectif, de commerce, d'artisanat, d'entrepôts commerciaux, les installations classées, les constructions à usage agricole et à usage hôtelier, de bureaux et de services. Sous réserve que l’opération s’intègre harmonieusement dans un schéma d’aménagement et de desserte approuvé par la commune. - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

2) Secteurs AUE1* et AUE2* du « Roudigou » : Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, de réalisation et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement, et notamment : Ces secteurs AUE1* et AUE2* seront réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent règlement et de ses documents graphiques et, en compatibilité avec les orientations d’aménagement applicables à la zone. (cf schéma d’intention au plan de zonage projeté liant les secteurs AUE1* et AUE2* et pièce 2b –cahier des orientations d’aménagement).

Les aménagements devront répondre à la charte technique communale annexée au présent règlement.

• L’ouverture et l'extension de toute carrière. - Les caves viticoles et les hangars agricoles nouveaux. - Les antennes relais de radiotéléphonie mobile. - Les casses automobiles. - Les installations de stockage et de traitement des déchets. - Les infrastructures liées au photovoltaïque de type champs et panneaux au sol. - Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du code de l’urbanisme.

Hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article 2 : - Les constructions à usage d'habitation, - Les installations classées pour la protection de l'environnement, - Les campings et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs.

Article 2 - occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• Les installations et constructions liées aux loisirs et équipements sportifs de type vestiaires, pool-house,… sous réserve qu’une étude paysagère soit fournie par l’aménageur potentiel de la zone, préalablement à toute construction. - Les piscines uniquement dans le cadre d’un équipement à usage collectif. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructures.

Les aménagements devront répondre à la charte technique communale annexée au présent règlement.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant sont interdites notamment : - les lotissements, les groupes d'habitation, - Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du code de l’urbanisme, - Les habitations légères de loisirs, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques.

Hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article 2 : - Les constructions destinées à habitation ne dépendant pas d’une exploitation agricole existante, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - les affouillements et exhaussements du sol, les ouvertures de carrières.

Article 2 - occupations et utilisations du sol admises#

I - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve qu’elles ne compromettent pas la conservation ou la mise en valeur d’un site archéologique (cf. Plan annexé au présent document).

En zones A et Aé

• les extensions mesurées des bâtiments existants à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent pas à une extension supérieure à 20 % de la surface de plancher existante, - les réhabilitations de bâtiments existants à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination (si les constructions existantes sont à usage agricole), - les constructions réalisées en contiguïté de bâtiments existants ou si contraintes techniques, construits dans un périmètre de 50 m, et destinées uniquement à l’exploitation (tels que les logements des récoltes, des animaux et du matériel agricole, ainsi que les équipements nécessaires liés à l’exploitation), - le camping à la ferme, les aires naturelles de camping, - les gites ruraux limités au nombre de 2 et aménagés en annexe ou en extension du corps d'habitation existant de l'exploitation, pour une surface totale de 60 m². - Sont admises à condition qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :

. Les installations et dépôts, classés ou non, directement liés à l'activité agricole, sauf dans les zones devant bénéficier d'une protection renforcée à cause de la qualité exceptionnelle des cultures qui y sont pratiquées (périmètres A.O.C. zone maraîchères), . Les installations nécessaires à la culture sous serres ou sous abri, . Les terrassements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole, . Les stations-services et les dépôts d'hydrocarbures correspondants, . Les décharges ou les installations de traitement des ordures ménagères prévues par le Schéma Départemental.

• les équipements d’utilité publique : soit nécessaires à l’alimentation en eau potable (SIVOM d’ENSERUNE), soit nécessaires à la sécurité (lutte contre l’incendie), soit nécessaires à l’accessibilité du site.

En secteur Ar

L’extension limitée de bâtiments agricoles existants strictement nécessaires à l’exploitation ne sont admises que si elles sont conformes aux dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’inondations, annexé au présent PLU.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant sont interdites et notamment : - Les opérations d’ensemble. - Les affouillements ou exhaussements du sol et les ouvertures de carrières, sauf ceux prévus à l'article 2 cidessous. - Les constructions des nouveaux bâtiments d’exploitation en secteur Nc 0, 1, 2, 3 et 4 sont interdites. - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions est supérieure à 5 m, support inclus, sauf ceux prévus et liés aux autorisations admises dans le secteur. - Les habitations légères de loisirs. - Les constructions destinées à l’habitation. - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. - Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt. - Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du code de l’urbanisme sont interdits.

Article 2 - occupations et utilisation du sol admises#

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour le secteur Ub*. La distance comptée horizontalement à l'égout d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 m.

Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : - soit lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions équivalentes en hauteur et en épaisseur, en cohérence et en harmonie pour former une unité architecturale. - soit lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique.

Les constructions annexes (local technique, abri de jardin,…) ne dépassant pas 3,50 m de hauteur totale et 8 m de longueur à mesurer le long d’une des limites séparatives pourra être admis.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée dans les différents cas, sont autorisées :

• les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m,les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

Cas particulier des piscines :

La construction des piscines est autorisée. Le bassin sera implanté en respectant un recul d’au moins 1 m par rapport à la limite séparative qui sera aménagé en plage.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour le secteur Ub*.

Les constructions de toute nature, doivent être implantées de telle manière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (L=H/2). En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 m. Dans la marge de reculement ainsi déterminée, sont autorisées :

1. les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, 2. les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour les différents secteurs.

1) Tous secteurs#

Cas général : En bordure des voies routières ouvertes à la circulation publique, les bâtiments et installations doivent être édifiés à une distance de 5 m au moins à compter de l’alignement.

En bordure de la RD14, les bâtiments autres qu’à usage d’habitation doivent être implantés à 20 m de l’axe.

Pour les constructions d’intérêt collectif et de service public de type établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

Zones non aedificandi à l'intersection de deux ou plusieurs voies

Au droit des carrefours de deux ou plusieurs voies la zone non aedificandi sera déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés auront 5 m et seront construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes. Dans la marge de reculement ainsi déterminée, sont autorisées :

• les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, - les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

Cas des ouvrages d'intérêt général liés aux réseaux :

Les prescriptions de chapitre 8 du titre I sont applicables.

Cas particulier des piscines :

La construction des piscines est autorisée. Le bassin sera implanté en respectant un recul d’au moins 1 m par rapport à l’alignement qui sera aménagé en plage.

2) Secteur AU* « St Symphorien » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment :

Le long de la RD14, entrée de ville, la façade urbaine devra être structurante et particulièrement travaillée.

3) Secteur AU* « Le Revel »:

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : Le long de la RD14, la façade urbaine devra être structurante et particulièrement travaillée.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour les différents secteurs.

Tous secteurs

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, sont autorisées : - les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, - les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : - soit lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur. - soit lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique. - soit à l'intérieur d'un plan de masse de lotissement ou de groupe d'habitations à l’exclusion de la limite extérieure de l’opération.

Une seule construction annexe ne dépassant pas 3,50 m de hauteur totale et 8 m de longueur à mesurer le long d’une des limites séparatives pourra être admise.

Non règlementé pour les équipements publics.

Cas particulier des piscines :

La construction des piscines est autorisée. Le bassin sera implanté en respectant un recul d’au moins 1 m par rapport à la limite séparative qui sera aménagé en plage.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour les différents secteurs.

Tous secteurs

Les bâtiments affectés à des usages autres que l'habitation, doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (L = H/2).

En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 m.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, sont autorisées : - les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, - les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

Non règlementé pour les équipements publics.

1) Dans tous secteurs :

1.1- Cas général A l’exclusion des routes portées au 1.2 ci-dessous en bordure de toutes les voies routières ouvertes à la circulation publique, les bâtiments et installations doivent être édifiés à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m.

1.2- Cas particulier Toute construction à usage d’habitation doit être édifiée à plus : -35 m de l’axe de la RD 14, -15 m de l’axe des autres voies publiques.

1.3- Zones non aedificandi à l’intersection de deux ou plusieurs voies Au droit des carrefours de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi sera déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés auront 5 m et seront construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.

Cas des ouvrages d’intérêt général liés aux réseaux Les prescriptions du Titre I sont applicables.

2) Secteurs AUE1* et AUE2* « Roudigou » : Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d’aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement, et notamment : Le long de la RD14, le parti pris engagé en fonction des orientations devra être justifié et inscrire une zone de rétention traitée en espaces verts accessibles et paysagés pour favoriser le paysage.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 3 m. Toutefois, cette distance peut être supprimée lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe- feu).

Les équipements techniques d'infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

Cas particulier : En limite de la zone urbaine Ub, les activités les plus nuisantes telle que carrosserie, … devront être implantées avec un recul de 80 m.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTION LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 m.

1) Voies routières#

1-1 - Cas général En bordure des routes ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés à 5 m au moins de l’alignement.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée dans les différents cas, sont autorisées : - les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, - les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

1-2 - Cas particuliers En bordure de la RD 39, les bâtiments doivent être édifiés à 5 m au moins de l’alignement.

1-3 - Zone non aedificandi à l'intersection de deux ou plusieurs voies A l'intersection de deux ou plusieurs voies la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zones non aedificandi adjacentes, mesurent 5 m.

1-4 - Cas des ouvrages d'intérêt général liés aux réseaux Les prescriptions de chapitre 8 du Titre I sont applicables.

2) Voies ferrées et voies d’eau Néant.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, sont autorisées : - les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, - les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Les bâtiments non contigus doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 m. Dans la marge de reculement ainsi déterminée, sont autorisées : - les saillies non fermées, balcons, escaliers dans la limite maximum de 1.00 m, - les rampes d’accès ou dispositifs techniques applicables et nécessaires aux personnes à mobilité réduites (PMR).

1.1 - Cas général A l'exclusion des routes portées au 1.2 ci-dessous, en bordure des voies routières ouvertes à la circulation publique, les bâtiments et installations doivent être édifiés à une distance de 5 m au moins à compter de l'alignement.

1.2 - Cas particulier RD 14 : recul de tous les bâtiments à 20 m de l'axe. RD 39 : recul de tous les bâtiments à 5 m au moins à compter de l’alignement.

• Rocade Nord de Béziers – section RD 14 – RN 112 . Les bâtiments et installations admis sur la zone doivent être édifiés à une distance de 75 m au moins à compter de l’axe de la rocade (voie bruyante de type 2 cf. mise à jour du POS 1994). . Les constructions devront être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : . 100m de part et d’autre de l’axe de la voie à grande circulation rocade Nord de Béziers – section RD 14 – RN 112, ou 35 m de part et d’autre de l’axe si une réflexion a été menée sur l’aménagement global du secteur (cf. art.L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme).

1.3 - Zone non aedificandi à l'intersection de deux ou plusieurs voies Au droit des carrefours de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi sera déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les côtés égaux auront 5 m et seront construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.

Article 7- implantation par rapport uax limites separatives#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m des limites séparatives.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 m.

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour le secteur Ub*. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement, il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50 m à l'égout des toitures (R+2). Toutefois, la règle de hauteur maximale n'est pas applicable aux équipements d'intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1) Tous secteurs#

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble et/ou publique et/ou collective et/ou d’intérêt général, des règles spécifiques pourront être autorisées afin d’assurer une unité architecturale et répondre, notamment aux orientations d’aménagement pour les différents secteurs.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 m mesurée à l’égout des toitures (R+2). Toutefois, la règle de hauteur maximale n'est pas applicable aux équipements d’intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Il convient de se reporter à ce sujet au titre I – chapitre 8 du présent règlement.

2) Secteur AU* « La Valette » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : En contre bas immédiat de l’église, comme délimité dans les orientations d’aménagement du secteur, et afin de préserver les vues sur l’édifice, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 m à l’égout (R+1).

Pour les constructions à destination d’intérêt collectif et service public à usage d’enseignement, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13m au faîtage(R+2).

3) Secteur AU* « St Symphorien » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement.

4) Secteur AU* « Le Crès » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : La volumétrie générale de l’opération devra préserver la silhouette du centre ancien.

La hauteur à l'égout des toitures des constructions est fixée à 8,50 m (R+2).

Le nombre de niveaux autorisé ne doit pas dépasser 2 niveaux ou 8.50 m à l'égout.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m mesurés à l'égout des toitures.

Toutefois, la règle de hauteur maximale n'est pas applicable aux équipements d'intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Il convient de se reporter à ce sujet au titre I chapitre 8 du présent règlement.

Sans objet

Néant.

Non règlementé

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Sont interdites, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s'harmonisant avec l'aspect des façades. Les enduits seront d'une couleur en harmonie avec les constructions existantes (teinte ocre, pierre de Pignan...).

Les tuiles mécaniques, les plaques grises en amiante ciment et les toits terrasses sont interdits. Cependant les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord. Les procédés de traitement par camouflage sont possibles. Dans l’ensemble des constructions, les climatiseurs ou autres appareils de traitements d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

CLOTURES :

Principe général : À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives : Hauteur maximum : 1,80 m au-dessus du niveau du trottoir existant ou prévu, et 1,80 m au-dessus du niveau du terrain naturel en absence de trottoir. Il est préconisé, d’une manière générale, un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, et agrémenté de plantations.

Cas particulier de la frange bâti/agricole :

Préconisations : Les clôtures seront végétales, composées d’un grillage vert et d’une haie mixte traitée par des essences locales.

Tous secteurs

Par leur aspect extérieur, les occupations et utilisations du sol admises ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s'harmonisant avec l'aspect des façades. Les enduits seront d'une couleur en harmonie avec les constructions existantes (teinte ocre, pierre de Pignan...). Le blanc pur est exclu.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord. Les procédés de traitement par camouflage sont possibles.

Dans l’ensemble des constructions, les climatiseurs ou autres appareils de traitements d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

CLOTURES :

Principe général : À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives : Hauteur maximum : 1,80 m au-dessus du niveau du trottoir existant ou prévu, et 1,80 m au-dessus du niveau du terrain naturel en absence de trottoir. Il est préconisé, d’une manière générale, un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, et agrémenté de plantations. Pour les constructions à destination d’intérêt collectif et service public à usage d’enseignement, la hauteur des clôtures est limitée à 2,5m sur les voiries et emprises publiques.

Cas particulier de la frange bâti/agricole :

Préconisations : Les clôtures seront végétales, composées d’un grillage vert et d’une haie mixte traitée d’essences locales. Toutefois, un type différent de clôture pourra être défini au cas par cas en fonction de la construction projetée et de la nature du tissu urbain environnant, et notamment pour des raisons avérées de nuisances phoniques, de sécurité, …

Cas particulier des constructions à destination d’intérêt collectif et service public à usage d’enseignement : certaines façades pourront être végétalisées (plantes grimpantes) pour réduire la quantité de chaleur transférée au bâtiment grâce à l’évapotranspiration et à l’ombrage créé.

1) Dans tous secteurs : Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Pour la mise en couleur (polychrome) des volumes, on recherchera des teintes dans la gamme de coloration du site naturel, à l'exclusion de toute couleur primaire ou du blanc cru.

Les façades des immeubles en maçonnerie doivent être crépies et enduites à moins qu’il ne s’agisse de matériaux de parement.

Les murs séparatifs, les murs de clôtures, les bâtiments annexes, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les murs aveugles devront dans la mesure du possible être évités. Pour les constructions à usage d’habitation, Les tuiles mécaniques, les plaques grises en amiante ciment et les toits terrasses sont interdits. Cependant les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées. Les tuiles utilisées pour les couvertures des constructions seront de type canal, romane ou stop. Les tuiles plates mécaniques et tout panachage en couverture est interdit. Les couvertures des bâtiments d’activités, à défaut d'être réalisées d'une manière traditionnelle pourront être réalisées selon l'un des procédés suivants :

• en plaque ondulée en amiante ciment de teinte naturelle, ocrée ou corail, - en bac acier revêtu d'une peinture ocrée ou corail.

Lorsque l'établissement réalisé nécessitera la création de surface de stockage de matériaux, de matières premières..., toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la création de haies végétales persistantes.

Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

CLOTURES : Principe général : À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives : Hauteur maximum : 1,80 m au-dessus du niveau du trottoir existant ou prévu, et 1,80 m au-dessus du niveau du terrain naturel en absence de trottoir. Il est préconisé, d’une manière générale, un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, et agrémenté de plantations.

Cas particulier de la frange bâti/agricole : Préconisations : Les clôtures seront végétales composées d’un grillage vert et d’une haie mixte traitée d’essences locales.

Toutefois, un type différent de clôture pourra être défini au cas par cas en fonction de la construction projetée et de la nature du tissu urbain environnant, et notamment pour des raisons avérées de nuisances phoniques, de sécurité, …

2) Secteurs AUE1* et AUE2* « Roudigou » : Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d’aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement, et notamment : Au Nord-Est, la ripisylve du ruisseau de Payssierou devra être étoffée. A l’ouest, le parti pris engagé en fonction des orientations devra être justifié et créer une coupure verte pour gérer les limites espace habitat/espace activités et espace habitat/espace agricole. En cœur de zone, le parti pris engagé en fonction des orientations devra être justifié et inscrire une zone de rétention traitée en espaces verts accessibles et paysagés pour faire office de zone tampon entre les deux tranches AUE1* et AUE2*, et d’accompagnement végétal de la voirie et du carrefour.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installés en souterrain.

Les tuiles mécaniques, les plaques grises en amiante ciment et les toits terrasses sont interdits. Cependant les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées. Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord. Les procédés de traitement par camouflage sont possibles. Dans l’ensemble des constructions, les climatiseurs ou autres appareils de traitements d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique. Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

CLOTURES : Principe général : À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives : Hauteur maximum : 1,80 m au-dessus du niveau du trottoir existant ou prévu, et 1,80 m au-dessus du niveau du terrain naturel en absence de trottoir. Il est préconisé, d’une manière générale, un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, et agrémenté de plantations.

Cas particulier de la frange bâti/agricole : Préconisations : Les clôtures seront végétales, composées d’un grillage vert et d’une haie mixte traitée d’essences locales. Toutefois, un type différent de clôture pourra être défini au cas par cas en fonction de la construction projetée et de la nature du tissu urbain environnant, et notamment pour des raisons avérées de nuisances phoniques, de sécurité,…

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Dans la mesure du possible, les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain.

Les tuiles mécaniques, les plaques grises en amiante ciment et les toits terrasses sont interdits. Cependant les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées. La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées).

CLOTURES :

Principe général : À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives : Hauteur maximum : 1,80 m au-dessus du niveau du trottoir existant ou prévu, et 1,80 m au-dessus du niveau du terrain naturel en absence de trottoir. Il est préconisé, d’une manière générale, un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage, et agrémenté de plantations.

Cas particulier de la frange bâti/agricole :

Préconisations : Les clôtures seront végétales, composées d’un grillage vert et d’une haie mixte traitée d’essences locales. Toutefois, un type différent de clôture pourra être défini au cas par cas en fonction de la construction projetée et de la nature du tissu urbain environnant, et notamment pour des raisons avérées de nuisances phoniques, de sécurité,…

1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2. Dans les opérations d’ensemble, les espaces libres publics devront faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant y associer aux arbres et aux plantations diverses des parties minérales.

3. Chaque lot doit être planté à raison d’au moins un arbre de haute tige par 50 m² de plancher.

4. L’obligation de planter ne s’applique pas dans les secteurs situés à moins de 200 m de zones exposées aux incendies de forêt.

Cas particulier de la frange bâti/agricole :

Nonobstant les dispositions édictées pour les clôtures à l’article 11, la gestion paysagère des espaces libres devra être particulièrement soignée.

Article 14 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone au caractere de la zone#

Ces zones AU et 0-AU, non équipées, sont destinées à l’urbanisation future à long terme. Ces zones doivent être protégées tant que la réalisation d’équipements et/ou d’infrastructures ne sera pas intervenue pour permettre une utilisation optimale des terrains.

La zone AU, dévolue à recevoir de l’habitat ainsi que commerces, bureaux et services associés, est couverte par des orientations qui définissent les conditions d’un aménagement cohérent et de qualité du secteur. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations d’aménagement.

La zone 0-AU ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après évolution du document d’urbanisme.

Secteurs#

• secteur AU* « La Valette » situé au nord. - secteur AU* « St Symphorien » situé à l’entrée Ouest. - secteur AU* « Le Revel » articulation rue de Revel et la RD14 qui constitue une dent creuse aux abords du centre-ville. - secteur AU* « Le Crès » zone résiduelle située à l’Est du Centre-Ville dans laquelle, de par sa situation, il sera privilégié la création d’une résidence « sénior » en préservant, notamment, les espaces verts existants. - deux secteurs AU(a) zones diffuses situées à l’entrée Est, concernées par de l’assainissement autonome et susceptibles d’être densifiées. Ces secteurs seront ouverts à l’urbanisation future exclusivement sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble, dédiés essentiellement à de l’habitat, sous différentes formes.
• secteur 0-AU* « Terres blanches ». - secteur 0-AU* « Avenue de Béziers » dont les études et projets seront réalisés en concertation avec le Département. Ces deux secteurs sont classés en tant que zone AU bloquée en application de l’article R-123-6 du Code de l’Urbanisme.

Objectifs et preconisations specifiques#

• Réhabilitation du bâti ancien et maintien de la fonction résidentielle ; - Préservation et mise en valeur des formes architecturales et urbaines caractéristiques ; - Mixité urbaine : habitat collectif, équipements centraux et de proximité, activités notamment commerciale et artisanale (admission dans tous les cas des installations utiles au fonctionnement urbain collectif), bureaux, équipements publics.

Conditions particulières relatives à la création de logements sociaux aidés par l’Etat : Dans l’ensemble de la zone, tout projet soumis à permis de construire comportant des surfaces d’habitation doit prévoir d’affecter un minimum de 30 % de logement social aidé par l’Etat. Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement (ZAC, lotissement…), l’obligation d’affecter au moins 30 % de logement social s’applique de manière globale à l’ensemble des logements prévus dans l’opération. De même, en cas de division d’une propriété foncière non soumise à la procédure de lotissement, le quota de 30 % de logement social s’applique globalement à l’ensemble des logements projetés sur l’unité foncière d’origine. A cette obligation d’affecter un minimum de 30 % de logement social aidé par l’Etat, s’ajoutent les conditions de leur répartition dans un projet, qui doit assurer une mixité sociale, fonctionnelle et une cohérence urbaine entre les différentes typologies d’habitat. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• soit lorsque la surface de plancher est inférieure à 500 m² ; - soit lorsque le nombre de lot(s) est inférieur à 4.

Servitudes et protections#

Les zones sont concernées par les servitudes suivantes : AS1 – Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales PT 3 – Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques I4 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques. Int 1 – Servitudes relatives au voisinage des cimetières EL 11 – Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express

1) Tous secteurs#

Le volet paysager de tout projet devra justifier du parti pris engagé. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de surface de plancher. Les aires de stationnement doivent être plantées.

Non règlementé pour les équipements publics.

Cas particulier de la frange bâti/agricole : Nonobstant les dispositions édictées pour les clôtures à l’article 11, la gestion paysagère des espaces libres devra être particulièrement soignée.

2) Secteur AU* « La Valette » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : Le parti pris engagé en fonction des orientations devra être justifié et particulièrement travaillés afin de, préserver les cônes de vues sur le cimetière et l’église et d’étoffer l’assise du cimetière, par des aménagements paysagers appropriés.

Les aires de stationnement devront faire l’objet de végétalisation.

3) Secteur AU* « Le Crès » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : Le parti pris engagé en fonction des orientations devra être justifié afin de préserver l’espace boisé situé au centre du secteur

Dispositions applicables a la zone AUE caractere de la zone#

Il s’agit d’une zone non équipée et destinée à l’implantation de bâtiments d’activités, notamment commerces et artisanat, hangar agricole, cave après réalisation des divers équipements.

La zone AUE comprend : - un secteur AUE1* au lieu-dit « Roudigou » destiné à recevoir des constructions à usage industriel, d'équipement collectif, de commerce, d'artisanat, d'entrepôts commerciaux, les installations classées, les constructions à usage agricole et à usage hôtelier, de bureaux et de services. - un secteur AUE2* bloqué jusqu’à fin d’aménagement AUE1*. - un secteur AUE(a) dans lequel les constructions et installations devront être assainies au moyen d’une filière d’assainissement autonome adaptée aux caractéristiques du terrain. - un secteur 0-AUE économique et touristique bloqué ; Au regard de l’intérêt urbain majeur lié à la qualité patrimoniale de la cave, il apparaît judicieux de bloquer l’urbanisation du secteur, dans l’attente d’un projet abouti qui intègre le réinvestissement de ce bâtiment patrimonial.

Objectifs et preconisations specifiques#

Les secteurs AUE1* et AUE2* du « Roudigou » seront obligatoirement réalisés sous forme d’opération d’ensemble afin de s’intégrer de manière cohérente avec un aménagement de qualité de l'ensemble de la zone. S’il y a phasage d’opérations d’ensemble au moyen d’une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipements suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

L’organisation de ces secteurs devra respecter les préconisations du cahier des orientations et être réalisée en conformité avec les dispositions du présent règlement et de ses documents graphiques notamment du schéma d’intention au plan de zonage projeté (liant les secteurs AUE1* et AUE2*). Voir pièce 2b – cahier des Orientations d’Aménagement et indications du plan de zonage.

Les aménagements devront répondre à la charte technique communale annexée au présent règlement.

Les zones sont concernées par les servitudes suivantes : Une zone de bruit catégorie 2 de part et d’autre de la rocade nord. PT 3 – Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques AC1 – Servitudes relatives à la protection des Monuments Historiques I4 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées, par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement ainsi que les espaces libres doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de terrain. Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à ces emplacements judicieusement choisis. Cas particulier de la frange bâti/agricole : Nonobstant les dispositions édictées pour les clôtures à l’article 11, la gestion paysagère des espaces libres devra être particulièrement soignée.

Article 14 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Pour les occupations et utilisations du sol admises, le C.O.S. est fixé à 0,60.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUéq CARACTERE DE LA ZONE#

Il s’agit d’une zone naturelle dite touristique, protégée, ayant vocation pour recevoir des équipements liés au tourisme et aux activités sportives. Une étude paysagère devra être fournie par l’aménageur potentiel de la zone, préalablement à toute construction.

Secteur#

La zone AUéq est composée de deux secteurs : . Le secteur AUeq 1 est essentiellement réservé à des équipements sportifs. . Le secteur AUeq 2 où une étude paysagère devra être fournie par l’aménageur potentiel de la zone, préalablement à tout projet d’aménagement ou construction.

Objectifs et preconisations specifiques#

L’organisation de chaque secteur devra s’intégrer de manière cohérente avec un aménagement de qualité de l'ensemble du secteur. Les aménagements devront répondre à la charte technique communale annexée au présent règlement.

Les zones sont concernées par les servitudes suivantes : AS1 – Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales PM 1 – Servitude résultant des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles

Les plantations existantes, doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés. 20 % de la superficie du terrain recevant des constructions ou installations doivent être plantés.

5 Cas particulier de la frange bâti/agricole : Nonobstant les dispositions édictées pour les clôtures à l’article 11, la gestion paysagère des espaces libres devra être particulièrement soignée.

Article 14 - coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé

Dispositions applicables a la zone a caractere de la zone#

Il s’agit d’une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole, l’élevage ; où toute nouvelle création d'exploitation agricole n'est interdite qu'en zone A0 et Ar.

Le secteur A correspond à des terres agricoles au sein desquelles il est autorisé de construire, sous certaines conditions, afin de permettre le maintien et le développement de l’activité agricole ou la réalisation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. Le secteur Ar concerné par l’application de la réglementation des zones inondables R. Le secteur Aé correspond à l’activité équestre. Le secteur A0, agricole stricte, n’autorisant aucune construction et installation, afin de réaliser une frange tampon avec les zones à urbaniser.

Objectifs et preconisations specifiques#

Maintien de l’activité agricole avec une Constructibilité limitée. Dans son ensemble la zone A se caractérise par l’autorisation de construire des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation. L’ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés…).

Les zones sont concernées par les servitudes suivantes : AC1 – Servitudes relatives à la protection des Monuments Historiques PM 1 – Servitude résultant des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles I4 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques. PT 3 – Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques EL 11 – Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les dépôts éventuellement autorisés.

Article 14 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone n caractere de la zone#

Il s’agit d’une zone destinée à assurer la sauvegarde de sites naturels, les coupures d’urbanisation, des paysages ou écosystèmes, la protection contre les risques naturels ou les nuisances.

La zone N est divisée en secteurs : - secteur N comprend des Espaces Boisés Classés (EBC). - secteur Nc 0 destiné au stockage de matériaux extraits des carrières - secteurs Nc 1, 2, 3 et 4 destinés à l’exploitation des carrières. - secteur Np correspond à d’anciennes carrières susceptible d’accueillir des champs de panneaux photovoltaïques. - secteur Nj destiné à la réalisation de jardins collectifs pouvant admettre des installations et constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à l’exercice d’activités agricoles et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble.

Objectifs et preconisations specifiques#

Conserver le caractère naturel des sites. Evolution des constructions existantes - Dans toutes les zones naturelles, à condition que la destination et l'affectation du bâtiment existant ne soient pas changées, sont autorisées la confortation et l'amélioration des constructions existantes, ainsi que la reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre. - Les agrandissements d'immeubles existants ne sont autorisés qu'à la condition de respecter le caractère et les proportions architecturales du bâti existant.

Les zones sont concernées par les servitudes suivantes : AC1 – Servitudes relatives à la protection des Monuments Historiques El 6 – Servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales PT 3 – Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques EL 11 – Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express AS1 – Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Il est exigé :

1. pour les constructions à usage d'habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher de construction, avec au minimum une place par logement ;

2. pour les constructions à usage d'habitation individuelle, deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété, dont au minimum une place ouverte sur la voie publique. Dans le cadre des lotissements, une place supplémentaire de stationnement sera prévue, par logement, sur la voie créée dans le cadre de l’opération.

3. pour les constructions à usage de bureaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble.

4. pour les établissements hospitaliers et les cliniques 50 places de stationnement pour 100 lits. 5. pour les établissements commerces, bureaux et services, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement.

Le nombre de places devra être évalué en fonction des besoins des divers établissements. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Hormis pour les constructions à usage d’habitation individuelle, il devra être prévu une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Si pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architectural, le constructeur ne peut pas réaliser les emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain de l’opération, il peut être tenu quitte de ses obligations soit en en achetant, soit en réalisant des places dans le voisinage du projet, que ce soit dans un parc privé ou sur un terrain aménagé situé à moins de 300 m de l’opération projetée. En application de l’article L123-1-2 du Code de l’Urbanisme, en cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération, ou à proximité, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur devra s’acquitter d’une participation telle que fixée par délibération du Conseil Municipal.

Tous secteurs

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ; Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété, dont au minimum une place ouverte sur la voie publique. Pour les autres constructions, il est exigé une place de stationnement par 60 m² de surface de plancher de la construction.

Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation collective, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec au minimum une place par logement. - pour les constructions à usage d'habitation individuelle deux places de stationnement par logement doivent être aménagée sur la propriété. Dans le cadre des lotissements, une place supplémentaire de stationnement sera prévue, par logement, sur la voie créée dans le cadre de l’opération. - pour les constructions à usage de bureaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble. - pour les établissements hospitaliers et les cliniques 50 places de stationnement pour 100 lits. - pour les établissements commerces, bureaux et services, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement. - pour les établissements à destination d’intérêt collectif et service public à usage d’enseignement, le stationnement est non règlementé.

Le nombre de places devra être évalué en fonction des besoins des divers établissements. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Hormis pour les constructions à usage d’habitation individuelle, il devra être prévu une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Pour les établissements à destination d’intérêt collectif et service public à usage d’enseignement, un parc de stationnement de deux roues devra être prévu. Il devra être également prévu la mise en place de prise de courant dédiées à la recharge des batteries (20% de places à équiper).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est 25 m² y compris les accès.

Il est exigé : - pour les établissements industriels Une place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface de plancher si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieureà un emploi par 25 m². A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers utilitaires. - pour les établissements commerciaux (commerces courants) Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des opérations auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Les projets devront montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 m pour la longueur et de 2,50 m pour la largeur.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Tous secteurs#

Les accès et voies doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et ses caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères.

Accès

• Les accès et passages visés ci-dessus doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux orientations d’aménagement et notamment :

exigences de la circulation de la défense contre l'incendie et de la protection civile Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic accédant de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation publique. Ils ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. La réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire à cette sécurité peut être exigé. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et des voies adjacentes.

Voieries

Les voies existantes :

Si non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères. Si ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 m pour les voies à sens unique et à 6 m pour les voies à double sens de circulation

Les voies nouvelles :

Si non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur inférieure à 6 m. Si ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une largeur inférieure à 5 m pour les voies à sens unique et à 8 m pour les voies à double sens de circulation.

2) Secteur AU* « La Valette » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement, et notamment : Accès : branchement au niveau de la rue du stade et le chemin de la Rivière. Voirie : création d’un axe principal transversal d’emprise minimum de 12 m.

Cheminement « doux » permettant l’accès au centre-ville, le stade et les réserves AUéq.

3) Secteur AU* « St Symphorien » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : Accès : branchement au niveau du giratoire existant sur la Route départementale 14 et accès secondaire vers la rue de la Grotte. Voiries : création de deux axes principaux perpendiculaires permettant une poursuite du maillage pour la desserte de l’urbanisation future.

Cheminement « doux » : transversaux permettant de relier les équipements structurants entre eux. Les études et projets seront réalisés en concertation avec le Département.

4) Secteur AU* « Le Revel » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement et notamment : Accès : sur la RD14, l’implantation et sa configuration seront étudiées de façon à limiter au maximum l’abattage de platanes et en concertation avec le Conseil Général. Sur la rue de Revel, il devra être positionné face au débouché de la rue du Flanc des Coteaux. Voirie : création d’un axe principal reliant la RD14 à la rue de Revel. Cheminement « doux » : à conserver au droit de la rive nord de la RD14 et à créer au droit de l’axe principal.

Les études et projets seront réalisés en concertation avec le Département.

5) Secteur AU* « Le Crès » :

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes :

Sous réserve de respecter les conditions, d'aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des Accès : l’accès principal sera créé depuis la rue des Résistants et l’impasse du Bel Air. Cheminement « doux » : à conserver et préserver en direction de la rue de Saint-Esprit.

Par ailleurs, sont jointes en annexe les recommandations d’aménagement proposées par le SDIS.

1) Dans tous secteurs : Les voies publiques ou privées desservant les opérations de constructions à usage industriel doivent avoir une largeur de plateforme 12 m au moins avec une chaussée de 7 m au minimum, ceci pour l'accès principal seulement ; les voies internes étant de 8 m de plateforme. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds avec remorques. Les accès d'un établissement, d'une installation ou d'une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance de l'ordre de 50 m de part et d'autre de l'axe de l'accès à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie et que les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvre dangereuse sur la voie.

2) Secteurs AUE1* et AUE2* « Roudigou » : Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Sous réserve de respecter les conditions, d’aménagement et schéma de principe, définies par le cahier des orientations d’aménagement, et notamment : Voirie : création d’une voie principale sur le chemin de Payssierou vers la RD 14, avec l’aménagement d’un terre-plein central sur la RD14, et des liaisons secondaires transversales à l’échelle du village reliant la rue du Sauvignon à la rue du Farigoule et adaptées aux tissus existants. Les études et projets seront réalisés en concertation avec le Département. Accès : entrée et/ou sortie au niveau de la RD14 à étudier. Cheminement « doux » : ils seront réalisés en transversal permettant de relier les équipements structurants entre eux. Les études et projets seront réalisés en concertation avec le Département.

Par ailleurs, sont jointes en annexe les recommandations d’aménagement proposées par le SDIS.

Accès L’accès est interdit sur la RD 39 si la propriété peut être desservie par une autre voie. Le nombre des accès sur les autres voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. La réalisation de voies ou de tout autre aménagement particulier nécessaire à cette sécurité peut être exigée.

Voiries Les voies existantes : - si, non ouvertes à la circulation publique, elles devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères. - si, ouvertes à la circulation publique, elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 m pour les voies à sens unique et à 6 m pour les voies à double sens de circulation. Les voies nouvelles : - si, non ouvertes à la circulation publique, elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 8 m. - si, ouvertes à la circulation publique, elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 5 m pour les voies à sens unique et à 8 m pour les voies à double sens de circulation.

Les accès et voies doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ne présentant aucun risque pour la sécurité des usagers et ses caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,ordures ménagères. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et des voies adjacentes.

Par ailleurs, sont jointes en annexe les recommandations d’aménagement proposées par le SDIS.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Est interdite hors agglomération toute construction de bâtiments nécessitant la création d'accès nouveaux autres qu’agricoles sur la RD 14.

Par ailleurs, sont jointes en annexe les recommandations d’aménagement proposées par le SDIS.

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.

Assainissement

1) Tous secteurs L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. Tout rejet au réseau doit être de type domestique. Les effluents générés par les activités industrielles et viticoles devront être traités avant rejet dans le réseau d’assainissement communal et feront l’objet d’une convention de rejet avec la commune.

2) Secteur AU(a)#

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Toute construction ou installation nouvelle doit être assainie au moyen d’une filière d’assainissement autonome adaptée aux caractéristiques du terrain. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies, l’installation d’assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux réglementations na- tionales et locales en vigueur.

Electricité, Téléphone, Télédistribution

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 6 m de part et d’autre des ruisseaux, de 4 m de part et d’autre des fossés mères.

Déchets Ménagers

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte sélective des déchets ménagers seront définis dans l'opération en accord avec la Commune.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

1) Tous secteurs#

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

2) Secteur AU(a)#

Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes : Le maintien du caractère naturel des lieux exige que les parcelles remplissent les conditions suivantes :

• pour l'édification d'une habitation isolée, la création d'un établissement à caractère public, la création d'une activité commerciale ou touristique, la superficie minimale de terrain devra être suffisante pour recevoir l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome lié à la construction. A ce titre, une étude de faisabilité devra être fournie pour chaque projet.

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée obligatoirement à un réseau public de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement Zone AUE Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement dès le commencement des travaux.

Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.

Assainissement L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 6 m de part et d’autres des ruisseaux, de 4 m de part et d’autres des fossés mères.

Électricité - téléphone - télédistribution - éclairage Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Assainissement

a) Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation et de dimensions suffisantes.

Eaux usées non domestiques : les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée.

b) l'évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. c) les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences des textes réglementaires. d) Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées En l'absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales, doivent être éliminées sur la propriété.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Non règlementé