Zone NG

Intitulé du document : 2.2. Implantation

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

Les constructions doivent s’implanter en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer à : ▪ 10 mètres minimum du domaine public (voie existante ou à créer) ou privé. ▪ 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales Pour les parcelles jouxtant la marge de recul de l’Autoroute A62, à l’exception d’une étude Amendement Dupont, toute nouvelle construction devra être à 100 mètres de l’axe de l’Autoroute.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. Toutefois, le long des limites parcellaires jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser, cette distance devra respecter les dispositions réglementaires figurant au Règlement Sanitaire Départemental pour l’implantation de bâtiments agricoles et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Pour les annexes non agricoles ou forestières séparées des constructions principales, l’implantation de la construction pourra être autorisée sur limite parcellaire. Toutefois au droit des limites des zones U et AU, la distance d’implantation est fixée à 10 mètres. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des ouvrages liés et nécessaires à l’irrigation

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers

Les façades latérales et arrières et les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité. Elles ne pourront comporter de parties pleines que sur 60 cm de hauteur. La couverture des toitures des bâtiments agricoles devront être de terre cuite traditionnelle ou similaire, ou en fibrociment, ou bac acier, de couleur conforme à la palette annexée au présent règlement.

2.3.2. Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation

Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture). ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques. ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleurs ci-après. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées, à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction

Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

Les façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes. Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.3. Les dispositions applicables pour les rénovations

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.4. Espaces non bâtis Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Ce qui est détruit doit être remplacé, notamment concernant les espaces boisés et les haies. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

- Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;

- En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;

- Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation et à la gestion des cours.

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie 2.1.1

. Hauteur

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les installations classées admises dans la zone et les bâtiments à usage agricole, la hauteur est limitée à 12 mètres.

Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

- En raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ;

- En cas de création de bâtiments liés à la valorisation des sols et sous-sols.

Intitulé du document : 2.6. Stationnement

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.7. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.8. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

Intitulé du document : 3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées

En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel sera exigé conformément à la législation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire communal :

- Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'Urbanisme ; - Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan ; - Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant le droit de

préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU ; - Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures

administratives et financières d'archéologie préventive ; - Les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le PLU délimite :

- Des zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ue, UL,Up, Ut et Uti) ; - Des zones à urbaniser (AUa et AUb) ; - Des zones agricoles (A, Ap et A1) ; - Des zones naturelles (N et Ng) ; - Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt

général et espaces verts ; - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures.

Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ou pour les extensions de ces bâtiments.

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au per

mis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit o

u démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention

DISPOSITIONS GENERALES

des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Est également autorisée, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètr

es au droit de toutes lignes d’au moins 63 kV, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938). Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (hors implantation de panneaux photovoltaïques au sol) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (> 50 000 volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Il est rappelé que les occupations et utilisations du sol doiv

ent respecter les servitudes d’utilité publique annexées au PLU. Ces contraintes peuvent faire l’objet de prescriptions conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme. En cas de règle similaire, la règle la plus contraignante s’applique.

DISPOSITIONS GENERALES

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE

DISPOSITIONS GENERALES

PALETTE DE COULEURS

PALETTE DE COULEURS

Le nuancier a pour objet d’harmoniser les teintes des constructions au sein des communes. Il a pour but d’éviter les teintes trop soutenues ou disparates. Il reprend l’essentiel des teintes reconnues dans le Val de Garonne. La palette de couleurs laisse de la liberté dans l’agencement des couleurs entre les façades et les éléments extérieurs : menuiseries, bardages et autres. Le nuancier est composé de plusieurs teintes référencées ci-après. Les prescriptions chromatiques portent sur :

§ Les toitures ; § Les façades ; § Les menuiseries ; § Habillage des façades ; § Les clôtures.

Toute couleur non mentionnée sur cette palette est interdite.

Nota Bene : les pétitionnaires sont invités à se rapprocher du service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Val de Garonne pour s’assurer du respect des teintes présentes dans le nuancier.

LES TOITURES

Les teintes des tuiles seront conformes à la palette ci-après. Toute autre teinte, notamment le noir et le gris, sont exclus.

Les couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux seront assorties aux bardages du bâtiment.

Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que les toitures en panneaux photovoltaïques.

PALETTE DE COULEURS

Les couvertures en fibrociment, lorsqu’elles sont autorisées, seront de la même couleur que la palette des tuiles ci-dessus.

LES FAÇADES

Les teintes d’enduits de façade seront majoritairement de couleur claire. Toutefois , il reste possible d’inclure des couleurs de tons plus soutenus, à condition que ce soit sur des surfaces limitées (exemples de surfaces autorisées: porches, encadrements de baies, goutières et descentes EP). Le choix d’ajout d’une deuxième couleur devra apparaître sur l’insertion architecturale du projet et fera l’objet de l’accord du service instructeur. La teinte des façades devra se conformer aux couleurs suivantes : Couleurs de base (tons volontairement très clairs) :

Blanc cassé

Gris clair

Ton Pierre

Beige rosé

LES MENUISERIES

La teinte des menuiseries extérieures (volets, portes, fenêtres, …) devra se conformer aux couleurs suivantes :

• Menuiseries bois

Blanc

PALETTE DE COULEURS

Marron

Bordeaux 11

Gris

Vert pâle

Bleu pastel

Bois • Menuiseries aluminium, métal, ou PVC

Blanc

Marron

Bordeaux

Gris

PALETTE DE COULEURS

Gris anthracite

Vert pâle

Bleu pastel

HABILLAGE DES FAÇADES Les bardages métalliques et couvertures bac acier

La teinte des bardages et des couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux devra se conformer aux couleurs suivantes :

Blanc

Vert pâle

Vert sapin

Gris

Gris anthracite

Marron clair

PALETTE DE COULEURS

Habillage en matériaux composites (vetures) pour les bâtiments industriels, commerciaux et agricoles.

Beige

Ton pierre

Blanc cassé

Gris clair

Vert pâle

Bois

Bardages de constructions en bois

Les bardages pourront rester en bois naturel ou teintés en lasures bois selon les couleurs cidessous. Les bardages pourront aussi être lasurés gris clair, vert clair, blanc cassé.

Lasure bois

Lasure Vert clair

Lasure Gris clair

Lasure Blanc cassé

PALETTE DE COULEURS

Les inclusions commerciales spécifiques de couleurs plus soutenues seront autorisées à condition qu’elles restent limitées. Le choix d’ajout d’une deuxième couleur sera apprécié au vu d’une insertion architecturale.

LES CLÔTURES Les clôtures (hauteur, type etc.) sont réglementées dans le règlement écrit propre à chaque zone du PLU. Les couleurs à utiliser seront assorties à la construction qu’elles sont censées protéger.

PALETTE DE COULEURS

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à usage d’habitation

Sont interdits : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisées sous condition ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou restauration à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions nouvelles, les changements de destination ou l’aménagement d’un bâtiment existant intégrant une activité commerciale (commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce) sont autorisées, à condition que la surface de plancher à usage de commerce soit inférieure à 400 m2 de surface de plancher et 300m2 de surface de vente ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions ; Le changement d’affectation de certains bâtiments en garages est autorisé.

2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1. Volumétrie

2.1.1. Hauteur

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 9 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devront pas dépasser 4 mètres. En limite séparative : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la construction avoisinante

Exception Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

2.2. Implantation

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou à créer ; ▪ soit avec un retrait de 2 mètres minimum du domaine public constitué par les voies existantes ; ▪ au nu des façades afin de permettre une continuité architecturale ; ▪ en priorisant les alignements de façades. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux

Exception Cette règle ne s’applique pas :

- Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;

- Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;

- Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après.

2.3.2. Structures des bâtiments

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, dont la couleur sera identifiée dans la palette prévue à cet effet. Les toitures des constructions à usage d’habitation seront majoritairement à plusieurs pentes. Toutefois, une partie des constructions sera admise en toitures terrasses ou végétalisées sous réserves de ne pas compromettre l’insertion architecturale et paysagère. Les pentes plus faibles sont tolérées pour les annexes (y compris 1 pente). Les constructions en bois sont autorisées. Les couleurs des bardages devront respecter la palette prévue à cet effet. Les équipements liés à l’utilisation d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, devront être non visibles depuis

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

le domaine public, ils devront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.3. Dispositions applicables aux constructions neuves

Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture). ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques. ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleurs ci-après. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées, à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction

Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

Les façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes. Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes Les extensions et annexes des constructions et annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.4. Les dispositions applicables pour les rénovations

Les travaux sur les constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Les interventions se feront en utilisant les mêmes techniques de constructions, dans le respect de dispositifs d’origine. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de travaux et d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.5. Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables

Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

2.3.6. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. Le niveau acoustique des aérothermes sera conforme à la norme et contenu à 65dB(A).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

Les mesures acoustiques seront réalisées au droit de la façade du voisin. En cas de dépassement du seuil de 65 dB(A) le propriétaire de l’aérotherme devra installer un écran acoustique pour respecter les 65dB(A) requis.

L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes : ▪ leur dessin sera simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; ▪ l’implantation devra définir un rythme régulier d’éléments modulaire à implanter de préférence au faîtage pour conserver à la toiture son unité et une localisation en fonction des ouvertures de la façade ; ▪ les panneaux devront être encastrés dans la couverture ; ▪ leurs dimensions totales seront proportionnées par rapport à la surface du pan de toiture, à une distance raisonnable des lucarnes, des arêtiers et rives du toit ; ▪ dans le cas d’une construction existante, ils ne devront pas modifier l’harmonie de la toiture ; ▪ les suggestions d’étanchéité doivent être étudiées avec le plus grand soin avec des solins dissimulés dans le matériau de couverture ; ▪ leur implantation sera privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.

2.3.7. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes :

- Leur dessin doit être simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; - Dans le cas d’une construction existante, ils ne doivent pas modifier l’harmonie de la

toiture ; - Leur implantation doit être privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création

d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.

2.4. Espaces non bâtis

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

2.5. Stationnement

Un emplacement de stationnement sera exigé par logement, sur la parcelle et en dehors de la clôture. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTION

• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

• Sont autorisées sous condition : ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou restauration à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions.

2. QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1. Volumétrie

2.1.1. Hauteur

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

- En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

2.2. Implantation :

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à 3 mètres minimum des limites d’emprises des voies et espaces publics.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation

Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture). ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques. ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleurs ci-après. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées, à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction

Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

Les façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes. Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes Les extensions et annexes des constructions et annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.3. Dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables

Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Afin de préserver ces marqueurs identitaires, tous les travaux de restauration doivent conserver, respecter les caractéristiques architecturales et préserver les éléments d’origine.

2.3.4. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtime