▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
DISPOSITIONS GENERALES
▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE
DISPOSITIONS GENERALES
PALETTE DE COULEURS
PALETTE DE COULEURS
Le nuancier a pour objet d’harmoniser les teintes des constructions au sein des communes. Il a pour but d’éviter les teintes trop soutenues ou disparates. Il reprend l’essentiel des teintes reconnues dans le Val de Garonne. La palette de couleurs laisse de la liberté dans l’agencement des couleurs entre les façades et les éléments extérieurs : menuiseries, bardages et autres. Le nuancier est composé de plusieurs teintes référencées ci-après. Les prescriptions chromatiques portent sur :
§ Les toitures ; § Les façades ; § Les menuiseries ; § Habillage des façades ; § Les clôtures.
Toute couleur non mentionnée sur cette palette est interdite.
Nota Bene : les pétitionnaires sont invités à se rapprocher du service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Val de Garonne pour s’assurer du respect des teintes présentes dans le nuancier.
LES TOITURES
Les teintes des tuiles seront conformes à la palette ci-après. Toute autre teinte, notamment le noir et le gris, sont exclus.
Les couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux seront assorties aux bardages du bâtiment.
Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que les toitures en panneaux photovoltaïques.
PALETTE DE COULEURS
Les couvertures en fibrociment, lorsqu’elles sont autorisées, seront de la même couleur que la palette des tuiles ci-dessus.
LES FAÇADES
Les teintes d’enduits de façade seront majoritairement de couleur claire. Toutefois , il reste possible d’inclure des couleurs de tons plus soutenus, à condition que ce soit sur des surfaces limitées (exemples de surfaces autorisées: porches, encadrements de baies, goutières et descentes EP). Le choix d’ajout d’une deuxième couleur devra apparaître sur l’insertion architecturale du projet et fera l’objet de l’accord du service instructeur. La teinte des façades devra se conformer aux couleurs suivantes : Couleurs de base (tons volontairement très clairs) :
Blanc cassé
Gris clair
Ton Pierre
Beige rosé
LES MENUISERIES
La teinte des menuiseries extérieures (volets, portes, fenêtres, …) devra se conformer aux couleurs suivantes :
• Menuiseries bois
Blanc
PALETTE DE COULEURS
Marron
Bordeaux 11
Gris
Vert pâle
Bleu pastel
Bois • Menuiseries aluminium, métal, ou PVC
Blanc
Marron
Bordeaux
Gris
PALETTE DE COULEURS
Gris anthracite
Vert pâle
Bleu pastel
HABILLAGE DES FAÇADES Les bardages métalliques et couvertures bac acier
La teinte des bardages et des couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux devra se conformer aux couleurs suivantes :
Blanc
Vert pâle
Vert sapin
Gris
Gris anthracite
Marron clair
PALETTE DE COULEURS
Habillage en matériaux composites (vetures) pour les bâtiments industriels, commerciaux et agricoles.
Beige
Ton pierre
Blanc cassé
Gris clair
Vert pâle
Bois
Bardages de constructions en bois
Les bardages pourront rester en bois naturel ou teintés en lasures bois selon les couleurs cidessous. Les bardages pourront aussi être lasurés gris clair, vert clair, blanc cassé.
Lasure bois
Lasure Vert clair
Lasure Gris clair
Lasure Blanc cassé
PALETTE DE COULEURS
Les inclusions commerciales spécifiques de couleurs plus soutenues seront autorisées à condition qu’elles restent limitées. Le choix d’ajout d’une deuxième couleur sera apprécié au vu d’une insertion architecturale.
LES CLÔTURES Les clôtures (hauteur, type etc.) sont réglementées dans le règlement écrit propre à chaque zone du PLU. Les couleurs à utiliser seront assorties à la construction qu’elles sont censées protéger.
PALETTE DE COULEURS
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à usage d’habitation
Sont interdits : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.
Sont autorisées sous condition ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou restauration à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions nouvelles, les changements de destination ou l’aménagement d’un bâtiment existant intégrant une activité commerciale (commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce) sont autorisées, à condition que la surface de plancher à usage de commerce soit inférieure à 400 m2 de surface de plancher et 300m2 de surface de vente ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions ; Le changement d’affectation de certains bâtiments en garages est autorisé.
2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Volumétrie
2.1.1. Hauteur
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
Règle La hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 9 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devront pas dépasser 4 mètres. En limite séparative : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la construction avoisinante
Exception Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
2.2. Implantation
2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou à créer ; ▪ soit avec un retrait de 2 mètres minimum du domaine public constitué par les voies existantes ; ▪ au nu des façades afin de permettre une continuité architecturale ; ▪ en priorisant les alignements de façades. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux
Exception Cette règle ne s’applique pas :
- Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
- Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
- Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.
2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1. Généralités
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après.
2.3.2. Structures des bâtiments
Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, dont la couleur sera identifiée dans la palette prévue à cet effet. Les toitures des constructions à usage d’habitation seront majoritairement à plusieurs pentes. Toutefois, une partie des constructions sera admise en toitures terrasses ou végétalisées sous réserves de ne pas compromettre l’insertion architecturale et paysagère. Les pentes plus faibles sont tolérées pour les annexes (y compris 1 pente). Les constructions en bois sont autorisées. Les couleurs des bardages devront respecter la palette prévue à cet effet. Les équipements liés à l’utilisation d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, devront être non visibles depuis
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
le domaine public, ils devront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.
2.3.3. Dispositions applicables aux constructions neuves
Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture). ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques. ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleurs ci-après. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées, à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction
Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.
Les façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes. Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.
Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.
Les extensions et annexes Les extensions et annexes des constructions et annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.4. Les dispositions applicables pour les rénovations
Les travaux sur les constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Les interventions se feront en utilisant les mêmes techniques de constructions, dans le respect de dispositifs d’origine. Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de travaux et d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.3.5. Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables
Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
2.3.6. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. Le niveau acoustique des aérothermes sera conforme à la norme et contenu à 65dB(A).
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Les mesures acoustiques seront réalisées au droit de la façade du voisin. En cas de dépassement du seuil de 65 dB(A) le propriétaire de l’aérotherme devra installer un écran acoustique pour respecter les 65dB(A) requis.
L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes : ▪ leur dessin sera simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; ▪ l’implantation devra définir un rythme régulier d’éléments modulaire à implanter de préférence au faîtage pour conserver à la toiture son unité et une localisation en fonction des ouvertures de la façade ; ▪ les panneaux devront être encastrés dans la couverture ; ▪ leurs dimensions totales seront proportionnées par rapport à la surface du pan de toiture, à une distance raisonnable des lucarnes, des arêtiers et rives du toit ; ▪ dans le cas d’une construction existante, ils ne devront pas modifier l’harmonie de la toiture ; ▪ les suggestions d’étanchéité doivent être étudiées avec le plus grand soin avec des solins dissimulés dans le matériau de couverture ; ▪ leur implantation sera privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.
2.3.7. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes :
- Leur dessin doit être simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; - Dans le cas d’une construction existante, ils ne doivent pas modifier l’harmonie de la
toiture ; - Leur implantation doit être privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création
d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.
2.4. Espaces non bâtis
Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
2.5. Stationnement
Un emplacement de stationnement sera exigé par logement, sur la parcelle et en dehors de la clôture. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1. Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
3.2.2.
Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.
3.2.3. Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.
3.2.4. Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique
Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTION
• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.
• Sont autorisées sous condition : ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou restauration à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions.
2. QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Volumétrie
2.1.1. Hauteur
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :
- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;
- En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.
2.2. Implantation :
2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions seront implantées à 3 mètres minimum des limites d’emprises des voies et espaces publics.
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc
Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.
2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.
L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1. Généralités
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation
Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture). ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques. ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleurs ci-après. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées, à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction
Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc
Les façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes. Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.
Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.
Les extensions et annexes Les extensions et annexes des constructions et annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.3. Dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables
Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Afin de préserver ces marqueurs identitaires, tous les travaux de restauration doivent conserver, respecter les caractéristiques architecturales et préserver les éléments d’origine.
2.3.4. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur
Les travaux réalisés sur un bâtime