Le règlement, mot pour motMarcellus, dans l'ordre du document

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité agricole.

Sont autorisés sous conditions particulières :

• Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

• Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.

Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment).

Règles relatives aux zones a et n#

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voiries existantes ou à créer. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative#

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

• pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture)
• pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ;
• pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades.

Règles relatives a la zone au#

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

Les façades : Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes.
 Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité.
 Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre.

En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne.
 Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux

Règles relatives a la zone au#

réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

• Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
• Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Règles relatives a la zone au#

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; 
 - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Pour toute construction nouvelle : 2 places de stationnement privatives par logement est demandées.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Règles relatives a la zone au#

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales#

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique#

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité agricole.

Sont autorisés sous conditions particulières :

• Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

• Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.

Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment).

Règles relatives aux zones a et n#

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voiries existantes ou à créer. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative#

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

• pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture)
• pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ;
• pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades.

Règles relatives a la zone au#

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

Les façades : Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes.
 Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité.
 Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre.

En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne.
 Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux

Règles relatives a la zone au#

réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

• Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
• Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Règles relatives a la zone au#

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; 
 - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Pour toute construction nouvelle : 2 places de stationnement privatives par logement est demandées.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Règles relatives a la zone au#

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales#

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique#

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité agricole.

Sont autorisés sous conditions particulières :

• Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

• Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.

Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment).

Règles relatives aux zones a et n#

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voiries existantes ou à créer. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative#

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

• pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture)
• pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ;
• pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades.

Règles relatives a la zone au#

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

Les façades : Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes.
 Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité.
 Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre.

En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne.
 Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux

Règles relatives a la zone au#

réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

• Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
• Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Règles relatives a la zone au#

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; 
 - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Pour toute construction nouvelle : 2 places de stationnement privatives par logement est demandées.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Règles relatives a la zone au#

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales#

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique#

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Règles relatives aux zones a et n#

Les constructions doivent s’implanter en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer à :

• 10 mètres minimum du domaine public (voie existante ou à créer) ou privé.
• 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales Pour les parcelles jouxtant la marge de recul de l’Autoroute A62, à l’exception d’une étude Amendement Dupont, toute nouvelle construction devra être à 100 mètres de l’axe de l’Autoroute.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative#

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. Toutefois, le long des limites parcellaires jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser, cette distance devra respecter les dispositions réglementaires figurant au Règlement Sanitaire Départemental pour l’implantation de bâtiments agricoles et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Pour les annexes non agricoles ou forestières séparées des constructions principales, l’implantation de la construction pourra être autorisée sur limite parcellaire. Toutefois au droit des limites des zones U et AU, la distance d’implantation est fixée à 10 mètres. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des ouvrages liés et nécessaires à l’irrigation

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers#

Les façades latérales et arrières et les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité. Elles ne pourront comporter de parties pleines que sur 60 cm de hauteur. La couverture des toitures des bâtiments agricoles devront être de terre cuite traditionnelle ou similaire, ou en fibrociment, ou bac acier, de couleur conforme à la palette annexée au présent règlement.

2.3.2. Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

• pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture).
• pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques.
• pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%.

Règles relatives aux zones a et n#

Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleurs ci-après. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées, à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction

Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.

Les façades Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes. Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.3. Les dispositions applicables pour les rénovations#

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux

Règles relatives aux zones a et n#

réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.4. Espaces non bâtis Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Ce qui est détruit doit être remplacé, notamment concernant les espaces boisés et les haies. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation et à la gestion des cours.

. Hauteur

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les installations classées admises dans la zone et les bâtiments à usage agricole, la hauteur est limitée à 12 mètres.

Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;
• En raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ;
• En cas de création de bâtiments liés à la valorisation des sols et sous-sols.

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.7. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.8. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Règles relatives aux zones a et n#

Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2.1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel sera exigé conformément à la législation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales#

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

Règles relatives aux zones a et n#