Les versions du document d'urbanismede Marcheprime
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 24/02/2026, en vigueur33555_PLU_20260129
- PLU approuvé le 30/03/2023Publiée le 23/06/2023, retirée le 24/02/202633555_PLU_20230330
- PLU approuvé le 11/12/2019Publiée le 12/10/2020, retirée le 23/06/202333555_PLU_20191211
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.