Le règlement de Marcillé-Robert, texte intégral

Sur l’ensemble de la zone : Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Sont admis :

Dans les zones inondables : Voir article 6 des dispositions générales.

Sur l’ensemble de la zone :

1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau

potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14

du règlement ne s'appliquent pas.

2. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

3. Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, de services, d’hôtellerie, de loisirs, d’équipements publics ou privés, les petites activités compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

4. La restauration, l’extension, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments existants, sous réserve de la préservation du caractère originel. Dans ce cas les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

5. La construction de bâtiments annexes.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Règlement

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement à l’exception des constructions existantes non raccordées pour lesquels est autorisé un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

► En secteur UCa : L’implantation des constructions se fera à l’alignement. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes : les bâtiments annexes s’implanteront avec un retrait de 1 m minimum.

► En secteurs UCb et UCc : Les constructions et bâtiments annexes se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait de 1 m minimum.

► En tous secteurs UC : Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

Voies piétonnes Sans objet.

Autres emprises publiques (parcs...) Sans objet.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique

Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire.

1 - Par rapport aux limites latérales : Lorsque les constructions ou bâtiments annexes ne jouxtent pas la limite latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

2 - Par rapport aux fonds de parcelles : L’implantation des bâtiments annexes, d’une hauteur totale n’excédant pas 3 m à l’égout du toit et 5 m au faîtage est autorisée en fond de parcelle.

3 - Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

En secteur UCa : Il n’est pas fixé de règle.

► En secteur UCb : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80% de la surface du terrain. L’emprise au sol du bâtiment annexe ne pourra excéder 30 m². ► En secteur UCc : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 15% de la surface du terrain.

En secteur UCa : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines.

En cas de construction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins ou égal à l’un de ces immeubles.

► En secteur UCb : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines appartenant au secteur UCb. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit.

► En secteur UCc : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des dépendances du château.

► En tous secteurs UC : Pour les constructions en fond de parcelle ou en cœur d’îlot, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit et 6,50 m au faîtage. Lorsque le pignon est implanté est limite de fond de parcelle, sa hauteur ne pourra excéder 6 m au faîtage.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit et notamment les constructions voisines qui y sont implantées et la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone UC.

Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines.

FACADES Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant les tons en usage dans la construction traditionnelle du bourg.

Murs Les enduits sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il en est de même pour les bâtiments annexes. Les murs en maçonnerie de brique de parement, soit pleine ou collée, ou de pierre pourront rester apparents s’ils sont soigneusement appareillés. L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.

Baies Les percements à créer devront respecter le caractère et la composition de la façade.

TOITURES Souches de cheminée Les souches de cheminées qui seront créées pourront être enduites et devront reprendre les proportions des souches existantes.

Lucarnes / Gerbières La création de lucarnes ou gerbières nouvelles est soumise aux règles suivantes :

- leur forme devra être simple ; - l’équilibre de la composition de l’édifice devra être respecté ; - le nombre de lucarnes ne devra pas être supérieur au nombre de travées de la

façade ; - la dimension des lucarnes devra être proportionnée au volume de la toiture.

Forme Les couvertures devront être exécutées en ardoise naturelle ou dans un matériau présentant une apparence et une teinte similaire. L’utilisation du bac acier, du zinc et du cuivre est admise si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes et qu’ils participent à la mise en valeur de la construction .

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.

En secteur UCc, les toitures terrasses sont interdites. En secteurs UCa et UCb, les toitures terrasses et autres formes contemporaines sont autorisées si elles s’intègrent dans un projet architectural.

► RESTAURATIONS Une attention particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère existant. Les souches existantes devront être conservées.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.). Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Extensions Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines. L’implantation à l’alignement pourra être imposée afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Baies et détails architecturaux Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique. Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine. Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur.

Couverture Les couvertures devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes, gerbières et les fenêtres de toit correspondent à un éclairage limité du volume du comble. Leur inscription devra être soucieuse du rapport au volume bâti. Les ouvertures des lucarnes, quelle que soit leur forme, présenteront une dimension inférieure à celle des étages courants.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires devra être particulièrement étudiée et encastrée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Elle devra également éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des

techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

► VERANDAS ET AUVENTS Les vérandas devront présenter des formes simples ou un volume discret adaptés au caractère de la construction existante. Les couvertures devront être exécutées en ardoise naturelle (ou présenter le même aspect que l’ardoise naturelle), en verre, en zinc ou en cuivre. L’ossature sera réalisée en bois ou métal peint suivant le caractère de la construction à laquelle elle se rattache.

► BATIMENTS ANNEXES Les annexes à la constructions principale devront être conçues de telle manière que leur volume et leur aspect soit en harmonie avec la construction principale. Il sera privilégié l’emploi de bardage bois ou matériaux similaires à la construction principale, sans exclure cependant les matériaux de construction offrant un aspect qualitatif, dans le respect des constructions environnantes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, ainsi que le PVC et la tôle sont interdit.

► DEVANTURES COMMERCIALES Les devantures commerciales, lorsqu’elles participent pleinement à l’équilibre général de la façade, seront à préserver.

► CLOTURES

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage urbain. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons ainsi que les matériaux reconstitués type « fausse pierre » sont interdites. Les portails devront être peints. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle du bourg.

Les murs de clôture existants ayant conservé leurs dispositions d’origine doivent être maintenus sauf dans le cadre d’un projet architectural le justifiant et/ou d’un projet redéfinissant les emprises publiques.

Clôture en bordure d’espace public : Elles seront constituées : - Soit d’un mur bahut en pierre naturelle surmontée d’une grille, le tout d’une

hauteur maximale de 2 m - Soit d’un mur en pierre naturelle.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures de façon à en réduire l’impact. Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les cuves seront soit enterrées, soit dans le bâtiment, soit entourées de claustras.

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris).

Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes :

- Pour les habitations : On prévoira au minimum de 1 place par logement.

- Pour le stationnement à usage des commerces, services, activités … : Il n’est pas fixé de règle.

Les normes ci-dessus s’appliquent en cas de changement de destination.

En cas d'impossibilité architectural ou technique démontrée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement sur le terrain de l’opération en en versant une participation dans les conditions fixées par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal.

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

PLANTATIONS

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale correspondra au pourcentage par rapport à la surface de la parcelle indiqué au tableau suivant :

UCa

UCb

UCc

Surface minimale (en %)

Il n’est pas fixé de règle

20%

50%

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE II : ZONE UE

Sur l’ensemble de la zone : Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Sont admis :

Sur l’ensemble de la zone : 1. Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, de services, d’hôtellerie, de loisirs et d’équipements publics ou privés, les petites activités artisanales compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. 2. La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments existants.

3. La construction de bâtiments annexes.

4. L’artisanat à condition que l’activité ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la parcelle et 15% de l’emprise au sol de la construction.

5. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

6. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Si la parcelle n’est pas desservie par l’assainissement collectif, l’évacuation se fera par un dispositif autonome respectant les dispositions règlementaires en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ► En secteur UEa : Les constructions et les bâtiments annexes se feront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 m par rapport à la voie.

► En secteurs UEb et UEc :

L’implantation des constructions et des bâtiments annexes se fera feront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 m par rapport à la voie sauf dispositions spéciales figurant au plan (où le retrait est de 3 m minimum).

Pour les constructions d’angle, l’implantation pourra se faire avec un retrait minimum de 1 m par rapport à une voie et à l’alignement par rapport à l’autre voie.

Voies piétonnes Sans objet.

Autres emprises publiques (parcs...) Sans objet.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : ► En tous secteurs UE : Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire.

1 - Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ou bâtiments annexes ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

2 - Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

En secteur UEa : Il n’est pas fixé de règle particulière.

► En secteur UEb et UEc : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60% de la surface du terrain. L’emprise au sol des bâtiments annexes ne pourra excéder 50 m².

En secteur UEa : La hauteur modulaire maximum des constructions est de R+2+C.

► En secteurs UEb et UEc : La hauteur modulaire maximum des constructions est de R+1+C.

► En tous secteurs UE :

Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle

des constructions voisines pourra être autorisée ou imposée.

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone UE.

TOITURES Les couvertures devront être exécutées en ardoise naturelle ou dans un matériau présentant une apparence et une teinte similaire. L’utilisation du bac acier, du zinc et du cuivre est admise si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes et qu’ils participent à la mise en valeur de la construction. Les toitures terrasses et autres formes contemporaines sont autorisées.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques. La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.

Ces règles ne s’appliquent pas aux toitures des volumes des bâtiments annexes et aux vérandas.

FACADES Les constructions seront caractérisées par un traitement unitaire des façades, l'ensemble des façades sera traité avec le même soin.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune. La couleur des bâtiments (enduits, bois peints…) ne sera en aucun cas lumineuse, ni blanche, ni de couleur vive, à moins d’un projet architectural le justifiant.

Les matériaux destinés à être recouverts (ex : aggloméré de ciment) ne devront pas rester apparents.

► BATIMENTS ANNEXES Les annexes à la constructions principale devront être conçues de telle manière que leur volume et leur aspect soit en harmonie avec la construction principale. Il sera privilégié l’emploi de bardage bois ou matériaux similaires à la construction principale, sans exclure cependant les matériaux de construction offrant un aspect qualitatif, dans le respect des constructions environnantes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, ainsi que le PVC et la tôle sont interdit.

► CLOTURES Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite. Les murs de clôtures existants pourront être entretenus.

Clôture en bordure des espaces publics

Elles seront constituées : · Soit d’une haie vive d’essences variées, éventuellement doublée d’un grillage à

l’intérieur de la parcelle, · Soit d’un muret en pierre naturelle, d’une hauteur maximale d’1,10 m. · Soit d’un muret maçonné, enduit dans les tonalités des constructions

traditionnelles du bourg, d’une hauteur maximale d’1,10 m. · Les murets pourront être surmontés d’une grille, le tout n’excédant pas 2 m de

hauteur.

En limite séparatives Les clôtures seront constituées d'un grillage et/ou doublé d'une haie vive d’essences variées.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures de façon à en réduire l’impact.

Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les citernes de stockage seront soit enterrées, à l’intérieur des bâtiments ou masquées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris).

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes : - Pour les habitations :

On prévoira au minimum 2 places de stationnement par logement.

- Pour le stationnement à usage des commerces, services, activités, équipements publics … : Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Il pourra être exigé une étude justificative permettant d’apprécier les besoins en stationnement.

En cas d'impossibilité architectural ou technique démontrée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement sur le terrain de l’opération en en versant une participation dans les conditions fixées par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal.

PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimum sera de 20% par rapport à la surface de la parcelle.

Des plantations d’arbres de haute tige d’essence locale seront imposées avec un minimum de 1 arbre par tranche de 200 m² de terrain non construit.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE III : ZONE UL

Les constructions et occupations du sol de toute nature sauf celles énoncées à l'article 2.

Sont admis :

Sur l’ensemble de la zone : 1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

2. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

3. Les constructions ou installations à usage des activités sportives ou de loisirs ou nécessaires à la pratique de ces activités.

4. La construction de bâtiments destinés à recevoir des activités culturelles, de garderie, d’animation jeunesse, multimédia …

5. L’aménagement de parcs de loisirs, de terrains de camping et de stationnement de caravanes, ainsi que les constructions de bâtiments destinés aux services communs de ces installations.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à

la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait d’un minimum de 5 m.

Voies piétonnes Il n’est pas fixé de règle.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Toutefois, dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique

Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à

proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour

vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 5 m.

L’implantation en limite séparative pourra être autorisée sous réserve de réalisation d’un mur coupe feu.

Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même parcelle.

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 30 % de la surface du terrain.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Aspect Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insert et notamment la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Clôtures Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

PLANTATIONS

Les haies et arbres isolés "repérés" sur le plan de zonage sont soumis à déclaration préalable. Dans le cadre le l’article L 123-1-7ème alinéa du code de l’urbanisme, il pourra être autorisé un défrichement des haies et arbres isolés "repérés" à la condition qu’ils soient replantés en quantité identique et minimum (unités et mètre linéaire) et à l’aide d’essences vernaculaires sur la même unité foncière et dans un périmètre rapproché dans un but de préservation du paysage et des systèmes écologiques du site.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE I : ZONE 1AUE

ZONE 1AUE

La zone 1AUE est un secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation où est prévue à terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

La zone 1AUE comprend différents secteurs qui comportent des règles spécifiques (emprise, hauteur,....). * 1AUE correspondant à un secteur d’habitat, de commerces, services … ; * 1AUEa correspondant à l’extension de la maison de retraite.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1. Les bâtiments annexes sur terrain nu.

2. L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

3. Les campings.

4. Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article A 2.

Sont admis sous réserve sur l’ensemble de la zone, de compatibilité avec le développement des activités agricoles et des conditions particulières énoncées dans cet article,

Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales.

Règlement

Dans les zones inondables : Voir article 6 des dispositions générales.

Dans les secteurs relatifs à la protection du recensement effectué dans le cadre du SAGE Vilaine et identifié au plan de zonage par une trame spécifique :

1. Les installations et équipements techniques d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, …).

2. Les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales.

Sur la zone A : 1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, éoliennes ...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

2. La reconstruction des bâtiments liés à l’exploitation agricole, ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

3. Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de changement de destination d’un bâtiment existant.

L’édification d’un logement de fonction est autorisée s’il n’existe pas déjà un logement ressortant de l’exploitation agricole. Dans le cas d’un logement de fonction existant, il pourra être autorisé une loge de service d’une emprise au sol de 30 m² maximum attenante à un bâtiment d’exploitation. Cette loge de service doit être justifiée par la nécessité de la présence permanente d’un agriculteur du fait de la nature de l’activité agricole et de son importance.

4. Les installations agricoles nouvelles (bâtiments, silos, fosse à lisier, ….) devront être situées à une distance supérieure ou égale à 100 m de tout logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers sauf contrainte technique liée à la maîtrise du foncier ou à la finalité du bâtiment (extension, mise aux normes…). Les extensions des bâtiments ressortant d’une exploitation agricole doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieure ou égale à 100 m

avec les habitations, les locaux à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers.

5. En cas de création de logement de fonction, ce dernier doit : être justifié par la nécessité de la présence permanente d’un agriculteur du fait de la nature de l’activité agricole et de son importance. être situé à une distance supérieure ou égale à 100 m des bâtiments et installations (exception faite des gîtes et des logements de fonction) ressortant des autres sièges d’exploitations agricoles ; être situé à une distance inférieure ou égale à 100 m des bâtiments de l’exploitation.

Il ne pourra être autorisé qu’un seul logement de fonction par site de production.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination en vue de la réalisation d’un logement de fonction doivent : - avoir une structure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre ou en bois et

torchis, - être existants à la date d’approbation du PLU.

Le logement de fonction ne pourra être construit qu’après la construction des bâtiments de l’exploitation.

L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.

Les extensions du logement de fonction doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures à 100 m avec les bâtiments ressortant des autres sièges d'exploitation (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

6. Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L. 311.1 du code rural (gîte, ferme - auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, …), dès lors qu'elles se situent à au moins 100 m des bâtiments agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction) et installations ressortant d’une autre exploitation.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir une structure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre ou en bois et torchis. Les bâtiments susceptibles de servir à l’accueil d’activités de diversification agricole (gîtes ruraux, chambres d‘hôtes …) par changement de destination devront être existants à la date d’approbation du PLU.

7. Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie ou liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

Toutefois, les constructions ou installations nouvelles ne servant pas de logement ou n’accueillant pas de public pourront recevoir une alimentation en eau potable par le biais d’un forage.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées :

Construction et installations destinées à recevoir du public : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Autres constructions et installations : Les constructions et installations liées aux exploitations agricoles (non destinées à constituer de l’habitat ou à accueillir du public) relève de la réglementation spécifique les concernant.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile : Les constructions se feront avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l’axe de la voie.

Voies piétonnes : Sans objet

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessitées par la mise aux normes de l’exploitation (dans le cas où ces constructions et installations ne peuvent être implantées en accord avec le principe édicté au 1er alinéa pour des raisons techniques ou administratives liées à l’ouvrage à réaliser, à la topographie ou à la maîtrise foncière).

Réseaux divers : En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique : Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit

être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 5m.

Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Hauteur des bâtiments agricoles : Sans objet

Hauteur constructions d’habitations : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions existantes.

CLOTURES

► BATIMENTS A USAGE AGRICOLE Les bâtiments destinés à l’activité agricole seront implantés en s’intégrant avec l’environnement existant et notamment à la végétation existante. L’aspect des matériaux employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les couvertures devront être exécutées dans un matériau de teinte neutre. Des plaques translucides sont autorisées ponctuellement.

Les dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances devront faire l’objet de mesures d’insertion dans le paysage. La couleur des bâtiments (enduits, bardages …) ne sera en aucun cas ni lumineuse, ni blanche.

► CONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS A USAGE D’HABITATIONS

ASPECT Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

FACADES Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant les tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. La couleur des bâtiments (enduits, bois peints…) ne sera en aucun cas lumineuse, ni trop claire, ni blanche, ni de couleur vive. Les murs en maçonnerie de brique ou de pierre pourront rester apparents s’ils sont soigneusement appareillés.

TOITURES Pour toutes constructions, les couvertures devront être exécutées en ardoise ou dans un matériau de teinte similaire.

► RESTAURATIONS Une attention particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère existant. Les souches existantes devront être conservées.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.). Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Extensions Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines. L’implantation à l’alignement pourra être imposée afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Baies et détails architecturaux Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique. Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine. Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur.

Couverture Les couvertures devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes, gerbières et les fenêtres de toit correspondent à un éclairage limité du volume du comble. Leur inscription devra être soucieuse du rapport au volume bâti. Les ouvertures des lucarnes, quelle que soit leur forme, présenteront une dimension inférieure à celle des étages courants.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires devra être particulièrement étudiée et encastrée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Elle devra également éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

► CLOTURES LIEES A LA CONSTRUCTION D’HABITATION Les clôtures seront en harmonie avec le paysage environnant. Elles seront constituées d’essences bocagères s’intégrant au cadre végétal environnant, pouvant être agrémentés d’un grillage vert.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les haies et arbres isolés "repérés" sur le plan de zonage sont soumis à déclaration préalable. Dans le cadre le l’article L 123-1- 7ème alinéa du code de l’urbanisme, il pourra être autorisé un défrichement des haies et arbres isolés "repérés" à la condition qu’ils soient replantés en quantité identique et minimum (unités et mètre

linéaire) et à l’aide d’essences vernaculaires sur la même unité foncière et dans un périmètre rapproché dans un but de préservation du paysage et des systèmes écologiques du site.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité.

CHAPITRE II : ZONE NH

Les constructions et utilisations du sol non liées aux activités répondent à la vocation de la zone sauf celles citées à l'article 2.

Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation prochaine du site :

Dans les marges de reculement : Sans objet.

Sur l'ensemble de la zone : 1. Les constructions, ouvrages ou travaux destinés aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.

2. Les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (foyers, restaurants, commerce…) à condition qu’ils soient intégrés aux bâtiments principaux.

3. Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, existants ou déjà autorisés, ou des services généraux, et sous réserve qu’elles soient intégrées au corps du bâtiment à usage d’activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services.

4. Les aires de dépôts dans la mesure où le projet comprend des mesures d’intégration paysagères.

5. Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules s’ils s’intègrent à l’environnement.

6. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

7. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux y compris, le cas échéant, les habitations existantes sans lien avec les activités de la zone.

Conditions particulières pour la réalisation des nouvelles opérations. Dès lors que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation du secteur seront réalisés ou programmés, les opérations nouvelles devront remplir les conditions suivantes sous réserve des articles 3 à 14 : L’urbanisation du secteur 1AUA pourra être urbanisé en une ou plusieurs opérations à l’appui des orientations d’aménagement annexées au PLU.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol pourra être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Les accès au secteur 1AUA se feront aux endroits identifiés aux orientations d’aménagement.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Règlement

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

- Assainissement :

1.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

1.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

La réalisation d’un bassin tampon à sec intégré à l’espace vert commun de l’opération est imposée.

2 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait d’un minimum de 6 m.

Voies piétonnes Sans objet

Autres emprises publiques (parcs...) Sans objet

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 5 m.

Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60% de la surface du terrain.

La hauteur maximum des constructions et silos mesurée au faîtage ou à l’acrotère est de 9 mètres.

Tout projet de construction doit présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration à l’environnement tout en prenant compte du site général dans lequel il s’inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

FAÇADES Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre …, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les façades doivent être soit enduites, soit revêtues par des bardages ou vêtures de ton neutre.

L’alternance de bandes couleurs différentes est à proscrire et les couleurs vives ne sont autorisées que ponctuellement. Le blanc et les couleurs lumineuses sont interdits. TOITURES La pose de châssis de toits et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la couverture. Dans le cas où la toiture est apparente, elle devra faire l’objet d’un soin particulier dans son dessin et sa volumétrie, et être de teinte sombre. Le cas échéant, elle devra être masquée par des relevés d’acrotères.

CLOTURES Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites. En cas de nécessité absolue, l’acquéreur a la possibilité de se clore en respectant les spécificités techniques définies ci-après :

Clôtures bordant le domaine public : Treillis soudé sur des poteaux métalliques implantés sans soubassement, doublés à l’extérieur d’une haie arbustive.

Clôtures latérales : Grillage vert doublé d’une haie bocagère ou arbustive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Une étude justificative permettant d’apprécier les besoins en stationnement pourra être exigée. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris).

Pour les logements de gardiennage : On prévoira au minimum 2 place par logement.

PLANTATIONS

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimum sera de 15 % par rapport à la surface de la parcelle.

L’aménagement, des espaces verts et plantations doit être conçu de façon à dissimuler le mieux possible l’aménagement des aires de dépôt à la vue depuis les voies publiques.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE III : ZONE 1AUL

ZONE 1AUL

La zone 1AUL est un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation où est prévue à terme l’aménagement accueillant des équipements publics ou privés de sports, de plein air ou de loisirs (éducation, culturel, social …).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Sont admis :

Dans les marges de reculement : Sans objet.

Sur l’ensemble de la zone : 1- Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, de services, d’hôtellerie, de loisirs et d’équipements publics ou privés, les petites activités compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

2- La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usage d’habitation des autres bâtiments existants.

3- La construction de bâtiments annexes.

5- L’artisanat à condition que l’activité ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la parcelle et 15% de l’emprise au sol de la construction.

6- Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau

potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

7- La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

Conditions particulières pour la réalisation des nouvelles opérations. Dès lors que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation du secteur seront réalisés ou programmés, les opérations nouvelles devront remplir les conditions suivantes sous réserve des articles 3 à 14 :

Le secteur 1AUE doit être urbanisé à l’appui des orientations d’aménagement annexées au PLU.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en

eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme

aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions et les bâtiments annexes se feront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 1 m par rapport à la voie.

Voies piétonnes Sans objet.

Règlement

Autres emprises publiques (parcs...) Sans objet.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : ► En tous secteurs 1AUE : Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.

Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

1 - Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

2 - Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

En secteur 1AUEa : Il n’est pas fixé de règle particulière.

► En secteur 1AUE : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

En secteur 1AUEa : La hauteur modulaire maximum des constructions est de R+2+C.

► En secteurs 1AUE : La hauteur modulaire maximum des constructions est de R+1+C.

► En tous secteurs 1AUE : Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle des constructions voisines pourra être autorisée ou imposée. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents, les clôtures et les détails architecturaux. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone UE.

TOITURES Les couvertures devront être exécutées en ardoise naturelle ou dans un matériau présentant une apparence et une teinte similaire. L’utilisation du bac acier, du zinc et du cuivre est admise si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes et qu’ils participent à la mise en valeur de la construction. Les toitures terrasses et autres formes contemporaines sont autorisées.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques. La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.

Ces règles ne s’appliquent pas aux toitures des volumes des bâtiments annexes et aux vérandas.

FACADES Les constructions seront caractérisées par un traitement unitaire des façades.

Les façades d’un même bâtiment ou d’un même ensemble bâti pourront comporter différents matériaux ou teintes, à condition que le projet présente une cohérence architecturale d’ensemble, notamment dans le choix des matériaux, des teintes, du rythme des ouvertures et des modénatures.

L’unité d’aspect des constructions devra être recherchée par un traitement harmonieux de l’ensemble des façades, chacune devant être traitée avec le même soin. La construction devra s’intégrer au tissu urbain et aux constructions voisines.

Les couleurs apparentes devront présenter une tonalité discrète, en harmonie avec les tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune. Les teintes blanches, lumineuses ou vives sont interdites, sauf si elles sont justifiées par un projet architectural particulier assurant une intégration qualitative dans l’environnement bâti.

Les matériaux destinés à être recouverts (ex : aggloméré de ciment) ne devront pas rester apparents.

► BATIMENTS ANNEXES

Les annexes à la constructions principale devront être conçues de telle manière que

leur volume et leur aspect soit en harmonie avec la construction principale.

Il sera privilégié l’emploi de bardage bois ou matériaux similaires à la construction principale, sans exclure cependant les matériaux de construction offrant un aspect qualitatif, dans le respect des constructions environnantes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, ainsi que le PVC et la tôle sont interdit.

► CLOTURES Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. A ce titre, ils doivent s’intégrer au paysage environnant et contribuer à la qualité des espaces publics, en tenant compte des typologies de clôtures et de l’ambiance paysagère du quartier.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites.

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite. Les murs de clôtures existants pourront être entretenus.

Les dispositifs à claire-voie ne seront en aucun cas des brises-vue ou des claustras.

En bordure des espaces publics Les clôtures seront constituées soit :

- d’une haie vive d’essences variées, éventuellement doublée à l’intérieur de la parcelle, d’un grillage ou d’une clôture en bois à claire-voie, d’une hauteur maximale d’1.80m,

- d’un muret en pierre naturelle, d’une hauteur maximale d’1,80 m ou de la hauteur du mur existant dans le cas du prolongement de celui-ci,

- d’un muret maçonné, enduit dans les tonalités des constructions traditionnelles du bourg, d’une hauteur maximale d’1,10 m,

- Les murets pourront être surmontés d’une grille ou d’un clôture ajourée verticale en bois, le tout n’excédant pas 1.80 m de hauteur,

- d’une clôture en bois à claire-voie verticale à l’alignement, d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non d’une haie,

- d’une clôture composée alternant les différents dispositifs cités ci-dessus. Les piliers encadrant les accès sont également autorisés. L’ensemble devra présenter une harmonie et une hauteur maximale de 1.80m.

En limite séparative Les clôtures seront constituées soit :

- d’une haie vive, - d’un grillage ou d’une clôture ajourée en bois verticale, implantée en limite

séparative, d’une hauteur maximale de 1.80m, doublée ou non d’une haie vive d’essences variées.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures de façon à en réduire l’impact.

Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les citernes de stockage seront soit enterrées, soit à l’intérieur des bâtiments, soit masquées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris).

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes :

- Pour les habitations : On prévoira au minimum 2 places de stationnement par logement.

- Pour le stationnement à usage des commerces, services, activités, équipements publics … : Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Il pourra être exigé une étude justificative permettant d’apprécier les besoins en stationnement.

- Pour les opérations d’ensemble de plus de 2 logements : On comptera au minimum 1 place de stationnement pour 2 lots sur les

espaces communs.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette de son projet ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimum sera de 20% par rapport à la surface de la parcelle. Pour les opérations d’ensemble, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 20% du terrain d’assiette de l’opération. Des plantations d’arbres de haute tige d’essence locale seront imposées avec un minimum de 1 arbre par tranche de 200 m² de terrain non construit.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

TITRE III

Les constructions et occupations du sol de toute nature sauf celles énoncées à l'article 2.

Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation prochaine du site :

Dans les marges de reculement : Sans objet.

Sur l'ensemble de la zone :

1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

2. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

3. Les constructions ou installations à usage des activités sportives ou de loisirs ou nécessaires à la pratique de ces activités.

4. La construction de bâtiments destinés à recevoir des activités culturelles, de garderie, d’animation jeunesse, multimédia …

5. L’aménagement de parcs de loisirs, de terrains de camping et de stationnement de caravanes, ainsi que les constructions de bâtiments destinés aux services communs de ces installations.

Conditions particulières pour la réalisation des nouvelles opérations.

Dès lors que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation du secteur seront réalisés ou programmés, les opérations nouvelles devront remplir les conditions suivantes sous réserve des articles 3 à 14 :

L’urbanisation du secteur 1AUL pourra être urbanisé en une ou plusieurs opérations à l’appui des orientations d’aménagement annexées au PLU.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait d’un minimum de 5 m.

Voies piétonnes Il n’est pas fixé de règle particulière.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Toutefois, dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 5 m.

L’implantation en limite séparative pourra être autorisée sous réserve de réalisation d’un mur coupe feu.

Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 30 % de la surface du terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement

Aspect Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insert et notamment la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Clôtures Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

PLANTATIONS Il n’est pas fixé de règle particulière.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE IV : ZONE 2AUA

ZONE 2AUA

La zone 2AUA est un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation où est prévue ultérieurement l’aménagement d’espaces réservés à l’activité économiques (artisanat, industrie, commerces, services...).

Les activités agricoles peuvent s’y maintenir jusqu'à l'incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement concerté.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AUA 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits toutes constructions ou tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceux visés à l'article 2AUA2.

ARTICLE 2 AUA 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES

Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines :

Dans les marges de reculement : Sans objet

Sur l'ensemble de la zone :

1. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.442.2 c du code de l’urbanisme liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales.

2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

3. Les constructions, ouvrages ou travaux destinés aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.

4. Les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (foyers, restaurants, commerce…) à condition qu’ils soient intégrés aux bâtiments principaux.

5. Les aires de dépôts dans la mesure où le projet comprend des mesures d’intégration paysagères.

6. Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules s’ils s’intègrent à l’environnement.

Conditions particulières pour la réalisation des nouvelles opérations. Dès lors que les terrains seront incorporés dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement concerté et que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation du secteur seront réalisés ou programmés, les opérations nouvelles devront remplir les conditions suivantes sous réserve des articles 3 à 14 : L’urbanisation du secteur 2AUA pourra être urbanisé en une ou plusieurs opérations à l’appui des orientations d’aménagement annexées au PLU.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AUA 3 - ACCES ET VOIRIE.

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

ARTICLE 2 AUA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

ARTICLE 2 AUA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, les terrains devront être suffisamment desservis par les réseaux et incorporés dans une zone constructible au moyen d’une modification du P.L.U.

ARTICLE 2 AUA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS

Sans objet

ARTICLE 2 AUA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet

ARTICLE 2 AUA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Sans objet

ARTICLE 2 AUA 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet

ARTICLE 2 AUA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet

ARTICLE 2 AUA 11 - ASPECT EXTERIEUR & CLOTURES Sans objet

ARTICLE 2 AUA 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet

ARTICLE 2 AUA 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

La végétation existante doit être conservée dans la mesure du possible (en particulier les haies, talus et chemins creux). L’aménagement, des espaces verts et plantations doit être conçu de façon à dissimuler le mieux possible l’aménagement des aires de dépôt à la vue depuis les voies publiques.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AUA 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Sans objet.

CHAPITRE V : ZONE 2 AU

ZONE 2AU

La zone 2AU est un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation où est prévue à terme l'extension de l'agglomération.

Les activités agricoles peuvent s’y maintenir jusqu'à l'incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement concerté.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits toutes constructions ou tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceux visés à l'article 2AU2.

Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines :

Dans les marges de reculement : Sans objet.

Sur l'ensemble de la zone : 1. Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales.

2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

3. La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

Conditions particulières pour la réalisation des nouvelles opérations. Dès lors que les terrains seront incorporés dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement

concerté et que les équipements publics nécessaires à l’urbanisation du secteur seront réalisés ou programmés, les opérations nouvelles devront remplir les conditions suivantes sous réserve des articles 3 à 14 :

Chaque zone 2AU pourra être urbanisée en une ou plusieurs opérations à l’appui des orientations d’aménagement annexées au PLU et à condition de faire l’objet d’un schéma général à l'échelle de la zone.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 – Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible, les terrains devront être suffisamment desservis par les réseaux et incorporés dans une zone constructible au moyen d’une modification du P.L.U.

Sans objet

Sans objet

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PLANTATIONS La végétation existante doit être conservée dans la mesure du possible (en particulier les haies, talus et chemins creux).

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle de densité.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I : ZONE A

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NA 2

Sont admis sous réserve sur l’ensemble de la zone, de compatibilité avec le développement des activités agricoles et des conditions particulières énoncées dans cet article,

Dans les marges de reculement : Sans objet

Dans les zones inondables : Voir article 6 des dispositions générales.

Dans les secteurs relatifs à la protection du recensement effectué dans le cadre du SAGE Vilaine et identifié au plan de zonage par une trame spécifique :

1. Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public.

2. Les aires naturelles de stationnement nécessaires à la gestion de la fréquentation touristique pendant les périodes de fortes affluences.

3. Les installations et équipements techniques d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, …).

4. Les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales

.

Sur la zone NA : 1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

2. La reconstruction des bâtiments liés à l’exploitation agricole, ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

3. Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de changement de destination d’un bâtiment existant

L’édification d’un logement de fonction est autorisée s’il n’existe pas déjà un logement ressortant de l’exploitation agricole. Dans le cas d’un logement de fonction existant, il pourra être autorisé une loge de service d’une emprise au sol de 30m² maximum attenante à un bâtiment d’exploitation. Cette loge de service doit être justifiée par la nécessité de la présence permanente d’un agriculteur du fait de la nature de l’activité agricole et de son importance.

4. Les extensions des bâtiments ressortant d’une exploitation agricole doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieure ou égale à 100 m avec les habitations, les locaux à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers.

5. En cas de création de logement de fonction, ce dernier doit : être justifié par la nécessité de la présence permanente d’un agriculteur du fait de la nature de l’activité agricole et de son importance. être situé à une distance supérieure ou égale à 100 m des bâtiments et installations (exception faite des gîtes et des logements de fonction) ressortant des autres sièges d’exploitations agricoles ; être situé à une distance inférieure ou égale à 100 m des bâtiments de l’exploitation.

Il ne pourra être autorisé qu’un seul logement de fonction par site d’exploitation.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination en vue de la réalisation d’un logement de fonction doivent : - avoir une structure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre ou en bois et

torchis, - être existants à la date d’approbation du PLU.

Le logement de fonction ne pourra être construit qu’après la construction des bâtiments de l’exploitation.

L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.

Les extensions du logement de fonction doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures à 100 m avec les bâtiments ressortant des autres sièges d'exploitation (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

6. Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L. 311.1 du code rural (gîte, ferme - auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, …), dès lors qu'elles se situent à au moins 100 m des bâtiments agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction) et installations ressortant d’une autre exploitation.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir une structure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre ou en bois et torchis. Les bâtiments susceptibles de servir à l’accueil d’activités de diversification agricole (gîtes ruraux, chambres d‘hôtes …) par changement de destination devront être existants à la date d’approbation du PLU.

7. La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des bâtiments existants ainsi que leur extension qui ne pourra être supérieure à 30 m² + 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 80 m² d’emprise au sol.

L’extension doit être conçue de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures à 100 m avec les bâtiments et installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent :

- avoir une structure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre ou en bois et torchis,

- être existants à la date d’approbation du PLU. - être situés à plus de 100 m de bâtiments et installations (exception faite des gîtes et

logements de fonction) ressortant d’une exploitation agricole (sauf si le changement de destination est lié à l’activité de cette exploitation). Dans ce cas les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Lorsque le bâtiment existant n’est pas en pierre et/ou en terre (cas d’un bâtiment en parpaing par exemple), il pourra recevoir un changement de destination à la condition qu’il soit accolé à un bâtiment en pierre ou terre. Ce bâtiment sera considéré alors comme une extension du bâtiment en pierre et/ou terre et ne pourra donc excéder 30m² + 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment en pierre et/ou terre à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 80 m².

8. La construction de bâtiments annexes aux habitations existantes. L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes sera de 40 m² maximum.

9. Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales ainsi que ceux liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées / assainissement autonome

Construction et installations destinées à recevoir du public : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Autres constructions et installations : Les constructions et installations liées aux exploitations agricoles (non destinées à constituer de l’habitat ou à accueillir du public) relève de la réglementation spécifique les concernant.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait de 1 m minimum.

Voies piétonnes Sans objet

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Réseaux divers

En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de

travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de

transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2).

Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les extensions des constructions existantes ne pourront dépasser 30 m² + 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 80 m² d’emprise au sol. L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes sera de 40 m² maximum.

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions existantes. La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4,50 m au faîtage.

CLOTURES

► EXTENSIONS A USAGE D’HABITATION

Aspect La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s'intégrer au cadre végétal environnant. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone NA.

Toitures Les toitures seront recouvertes d’ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue, de zinc ou de cuivre. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques. La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.

Ces règles ne s’appliquent pas aux toitures des volumes des bâtiments annexes, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscine …

Façades Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune. La couleur des bâtiments (enduits, bois peints…) ne sera en aucun cas lumineuse, ni blanche, ni de couleur vive, à moins d’un projet architectural le justifiant.

Les matériaux destinés à être recouverts (ex : aggloméré de ciment) ne devront pas rester apparents.

► RESTAURATIONS

Une attention particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère existant. Les souches existantes devront être conservées.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.). Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Extensions Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines.

L’implantation à l’alignement pourra être imposée afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Baies et détails architecturaux Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique. Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine. Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur.

Couverture Les couvertures devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes, gerbières et les fenêtres de toit correspondent à un éclairage limité du volume du comble. Leur inscription devra être soucieuse du rapport au volume bâti. Les ouvertures des lucarnes, quelle que soit leur forme, présenteront une dimension inférieure à celle des étages courants. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires devra être particulièrement étudiée et encastrée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Elle devra également éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

► BATIMENTS ANNEXES Les bâtiments annexes seront traités soit en bois à lame verticale, soit dans les mêmes matériaux que la construction.

► CLOTURES Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage urbain. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons ainsi que les matériaux reconstitués type « fausse pierre » sont interdite. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite.

Les murs de clôture existants ayant conservé leurs dispositions d’origine doivent être maintenus.

Clôture en bordure des espaces publics Elles seront constituées : - Soit d’un talus bocager, - Soit d’une haie végétale constituées d’essences variées, éventuellement doublé

d’un grillage à l’intérieur de la parcelle. Les haies mono spécifiques constituées de conifères sont interdites.

En limites séparatives Les clôtures seront constituées d'un grillage et/ou doublé d'une haie vive de chaque côté.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent.

Les citernes de stockage seront soit enterrées, soit à l’intérieur des bâtiments, soit masquées par des végétaux.

► BATIMENTS A USAGE ARTISANAL ET AGRICOLE Les bâtiments seront implantés en s’intégrant avec l’environnement existant et notamment à la végétation existante. L’aspect des matériaux employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les couvertures devront être exécutées dans un matériau de teinte neutre. Des plaques translucides sont autorisées ponctuellement.

Les dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances devront faire l’objet de mesures d’insertion dans le paysage. La couleur des bâtiments (enduits, bardages …) ne sera en aucun cas ni lumineuse, ni blanche.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les haies et arbres isolés "repérés" sur le plan de zonage sont soumis à déclaration

préalable. Dans le cadre le l’article L 123-1- 7ème alinéa du code de l’urbanisme, il

pourra être autorisé un défrichement des haies et arbres isolés "repérés" à la condition qu’il soient replantés en quantité identique et minimum (unités et mètre linéaire) et à l’aide d’essences vernaculaires sur la même unité foncière et dans un périmètre rapproché dans un but de préservation du paysage et des systèmes écologiques du site.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité.

CHAPITRE V : ZONE NL

Dans les marges de reculement : Sans objet

Sur l’ensemble de la zone : 1. Les parcs d’attraction, aires de jeux ou de sport ouvertes au public,

2. Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules supérieures à 10 unités,

3. Les garages collectifs de caravanes,

4. Les campings, aires de stationnement de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs.

5. Les activités sauf celles visées à l'article NH 2.

6. Les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux liés à la construction.

Sont admis :

Dans les marges de reculement : Sans objet

Règlement

Sur l’ensemble de la zone : 1. Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de services et d’équipements publics ou privés.

2. La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usage d’habitation des autres bâtiments existants.

3. La construction d’un bâtiment annexe par construction existante.

4. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

5. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Règlement

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées / assainissement autonome Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions devront être implantées à l’alignement ou à 5 mètres au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

L’emprise au sol des constructions de toute nature y compris les bâtiments annexes ne pourra excéder 30% de la surface du terrain. L’emprise au sol du bâtiment annexe ne pourra excéder 30 m².

La hauteur modulaire maximale est de R + Comble aménagé. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone NH.

TOITURES Les toitures seront recouvertes d’ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue. Le zinc et le cuivre peuvent être utilisés

ponctuellement dans un projet architectural le justifiant. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.

Ces règles ne s’appliquent pas aux toitures des volumes des bâtiments annexes, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscine …

FACADES Les constructions seront caractérisées par un traitement unitaire des façades, l'ensemble des façades sera traité avec le même soin.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune. La couleur des bâtiments (enduits, bois peints…) ne sera en aucun cas lumineuse, ni blanche, ni de couleur vive, à moins d’un projet architectural le justifiant.

L’utilisation du bardage bois est autorisée.

Les matériaux destinés à être recouverts (ex : aggloméré de ciment) ne devront pas rester apparents.

► BATIMENTS ANNEXES Les bâtiments annexes seront traités soit en bois à lame verticale, soit dans les mêmes matériaux que la construction principale.

► CLOTURES Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites.

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite. Les murs de clôtures existants pourront être entretenus.

Clôture en bordure des espaces publics Elles seront constituées : - Soit d’un talus bocager, - Soit d’une haie végétale constituées d’essences variées, éventuellement doublé

d’un grillage à l’intérieur de la parcelle.

Les haies mono spécifiques constituées de conifères sont interdites.

En limites séparatives Les clôtures seront constituées d'un grillage et/ou doublé d'une haie vive de chaque côté.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les citernes de stockage seront soit enterrées, soit à l’intérieur des bâtiments, soit masquées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Pour les logements : On prévoira 3 places par logement.

En cas d'impossibilité architectural ou technique démontrée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement sur le terrain de l’opération en en versant une participation dans les conditions fixées par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal.

Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

PLANTATIONS

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 30% par rapport à la surface de la parcelle.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE III : ZONE NA

Sont interdits : Les constructions et occupations du sol de toute nature sauf celles énoncées à l'article 2.

Sont admis :

Dans les marges de reculement : Sans objet.

Sur l’ensemble de la zone : 1. Les installations et constructions à usage des activités sportives, de loisirs, touristiques ou éducatives … ou nécessaires à la pratique de ces activités.

2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

3. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

4. Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

1 – Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 – Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 – Assainissement :

2.1- Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être

réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé

à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les

dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux

collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2- Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers). L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile : Les constructions se feront à l’alignement ou avec un retrait de 1 m minimum.

Voies piétonnes : Il n’est pas fixé de règle particulière.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Réseaux divers : En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1 991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique : Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 20%.

La hauteur maximale est de 5 m à l’égout du toit.

Règlement

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insert et notamment la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

CHAPITRE V : ZONE NPa

Les constructions et occupations du sol de toute nature soumises ou non à autorisation à l’exception de celles prévues à l’article NPa 2

Sont admis sous réserve de leur compatibilité avec le site et son environnement ainsi que leur intégration au paysage :

1. Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public.

2. Les aires naturelles de stationnement nécessaires à la gestion de la fréquentation touristique pendant les périodes de fortes affluences.

3. Les installations et équipements techniques d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, …).

4. Les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

NPa 5

Sans objet

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3m.

NPa 12

Sans objet

PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les haies et arbres isolés "repérés" sur le plan de zonage sont soumis à déclaration préalable. Dans le cadre le l’article L 123-1- 7ème alinéa du code de l’urbanisme, il pourra être autorisé un défrichement des haies et arbres isolés "repérés" à la condition qu’il soient replantés en quantité identique et minimum (unités et mètre linéaire) et à l’aide d’essences vernaculaires sur la même unité foncière et dans un périmètre rapproché dans un but de préservation du paysage et des systèmes écologiques du site.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

CHAPITRE V : ZONE NPb

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NPb 2

Sont admis sous réserve de leur intégration au site, de leur compatibilité avec l'environnement et le développement des activités agricoles existantes et des conditions particulières énoncées dans cet article,

Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales.

Dans les zones inondables : Voir article 6 des dispositions générales.

Dans les secteurs relatifs à la protection du recensement effectué dans le cadre du SAGE Vilaine et identifié au plan de zonage par une trame spécifique :

1. Les installations et équipements techniques d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, …).

2. Les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales.

Sur la zone NPb : 1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

2. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

3. Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public.

4. Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales ainsi que ceux liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou la régulation des eaux pluviales.

5. La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination des bâtiments existants ainsi que leur extension qui ne pourra être supérieure à 30 m² + 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 80 m² d’emprise au sol.

L’extension doit être conçue de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures à 100 m avec les bâtiments et installations agricoles (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir une structure traditionnelle en bon état et en pierre ou en terre ou en bois et torchis et être situés à plus de 100 m de bâtiments (exception faite des gîtes et logements de fonction) et installations agricoles ressortant d’une exploitation agricole (sauf si le changement de destination est lié à l’activité de cette exploitation). Dans ce cas les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Lorsque le bâtiment existant n’est pas en pierre et/ou en terre (cas d’un bâtiment en parpaing par exemple), il pourra recevoir un changement de destination à la condition qu’il soit accolé à un bâtiment en pierre ou terre. Ce bâtiment sera considéré alors comme une extension du bâtiment en pierre et/ou terre et ne pourra donc excéder 30m² + 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment en pierre et/ou terre à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 80 m².

6. La construction de bâtiments annexes aux habitations existantes. L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes sera de 40 m² maximum.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être

réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé

à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les

dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux

collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes déjà implantées entre l’alignement et la ligne de recul imposée pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 5m.

Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celleci se fera l'implantation initiale.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

Règlement

Les extensions des constructions existantes ne pourront dépasser 30 m² + 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU avec un maximum de 80 m² d’emprise au sol. L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes sera de 40 m² maximum.

Il n’est pas fixé de règle.

CLOTURES

► EXTENSIONS A USAGE D’HABITATION Aspect La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s'intégrer au cadre végétal environnant. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone NA.

Toitures Les toitures seront recouvertes d’ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue, de zinc ou de cuivre. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques. La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.

Ces règles ne s’appliquent pas aux toitures des volumes des bâtiments annexes, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscine …

Façades Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune. La couleur des bâtiments (enduits, bois peints…) ne sera en aucun cas lumineuse, ni blanche, ni de couleur vive, à moins d’un projet architectural le justifiant.

Les matériaux destinés à être recouverts (ex : aggloméré de ciment) ne devront pas rester apparents.

► RESTAURATIONS Une attention particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère existant. Les souches existantes devront être conservées.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.). Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Extensions Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines. L’implantation à l’alignement pourra être imposée afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Baies et détails architecturaux Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique. Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine. Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur.

Couverture Les couvertures devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes, gerbières et les fenêtres de toit correspondent à un éclairage limité du volume du comble. Leur inscription devra être soucieuse du rapport au volume bâti. Les ouvertures des lucarnes, quelle que soit leur forme, présenteront une dimension inférieure à celle des étages courants. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires devra être particulièrement étudiée et encastrée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Elle devra également éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des

techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

► BATIMENTS ANNEXES Les bâtiments annexes seront traités soit en bois à lame verticale, soit dans les mêmes matériaux que la construction.

► CLOTURES Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage urbain. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons ainsi que les matériaux reconstitués type « fausse pierre » sont interdite. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite.

Les murs de clôture en pierre existants ayant conservé leurs dispositions d’origine doivent être maintenus.

Clôture en bordure des espaces publics Elles seront constituées : - Soit d’un talus bocager, - Soit d’une haie végétale constituée d’essences variées, éventuellement doublé d’un

grillage à l’intérieur de la parcelle. Les haies mono spécifiques constituées de conifères sont interdites.

En limites séparatives Les clôtures seront constituées d'un grillage et/ou doublé d'une haie vive de chaque côté.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent.

Les citernes de stockage seront soit enterrées, soit à l’intérieur des bâtiments, soit masquées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

PLANTATIONS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les haies et arbres isolés "repérés" sur le plan de zonage sont soumis à déclaration préalable. Dans le cadre le l’article L 123-1- 7ème alinéa du code de l’urbanisme, il pourra être autorisé un défrichement des haies et arbres isolés "repérés" à la condition qu’il soient replantés en quantité identique et minimum (unités et mètre linéaire) et à l’aide d’essences vernaculaires sur la même unité foncière et dans un périmètre rapproché dans un but de préservation du paysage et des systèmes écologiques du site.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité.