Les versions du document d'urbanismede Marcilly-le-Châtel

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 20/03/2026, en vigueur42134_PLU_20160429
• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 11/03/2026, retirée le 20/03/202642134_PLU_20160429
• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 20/02/2024, retirée le 11/03/202642134_PLU_20160429
• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 11/01/2024, retirée le 19/02/202442134_PLU_20160429
• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 21/12/2023, retirée le 10/01/202442134_PLU_20160429
• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 27/02/2023, retirée le 21/12/202342134_PLU_20160429
• PLU approuvé le 29/04/2016Publiée le 08/04/2020, retirée le 17/02/202342134_PLU_20160429

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.