Construire à Marcilly-le-Châtelles règles du PLU

En vigueur depuis le 29/04/2016
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Partie située à l’Ouest du C.D.8) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La ha...
Zone AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La ha...
Zone AV
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La ha...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 Il n’...
Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 Il n’...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La ha...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La ha...
Zone UCP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La ha...
Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La hauteu...
Zone UR
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclues. REGLEMENT ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marcilly-le-Châtel

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 place de la Mairie, 42130 Marcilly-le-Châtel
Téléphone: 04 77 97 40 80
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h.
Site: www.marcillylechatel.eu

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Marcilly-le-Châtel en chiffres

1 401habitants
124 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
108permis de construire depuis 2013
115logements créés depuis 2013

Les 127 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marcilly-le-Châtel ?

Le document opposable est 42134_PLU_20160429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marcilly-le-Châtel ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUC, AUR, AV, N, NH, UB, UC, UCP, UF, UR. Ils portent 142 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcilly-le-Châtel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcilly-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcilly-le-Châtel ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 115 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marcilly-le-Châtel ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcilly-le-Châtel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Marcoux781 hab.
Pralong842 hab.
Montverdun1 283 hab.
Saint-Bonnet-le-Courreau677 hab.
Chalain-d'Uzore696 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42134_PLU_20160429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/04/2016
Contenu: 72 pages, 11 zones, 142 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 869 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 993 m².

Code INSEE: 42134
Code postal: 42130
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 816 locaux raccordables sur 816 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.