Zone AVZone agricole à Marcilly-le-Châtel

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

01-01 Les constructions nouvelles affectées à l’habitation, (autres que celles qui sont mentionnées à l’article Av 02), aux activités industrielles, à l’artisanat ou aux activités commerciales.

01-02 Les gîtes ruraux, les gîtes d’étapes, les auberges, les chambres d’hôtes, etc… dans le cadre de constructions neuves.

01-03 Les installations et travaux divers visés aux articles R 442-1 et R 442-2 du Code de l’Urbanisme.

01-04 Les réhabilitations des habitations non liées et non nécessaires à l’exploitation viticole.

01-05 Les terrains de camping.

Sont soumis à conditions particulières :

02-01 Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires aux exploitations viticoles, sous réserve des précisions en annexe du règlement de la Zone

A.

02-02 Les bâtiments viticoles, à condition qu’ils ne soient affectés qu’à ce type d’activités, cuvage, chai, cave …

02-03 Les gîtes ruraux, les gîtes d’étapes, chambres d’hôtes, auberges à la ferme, dans le cadre de l’aménagement ou de la transformation de bâtiments existants.

02-04 Les surfaces destinées à la vente, sous réserve que cette vente soit limitée à des produits de l’exploitation.

02-05 La réhabilitation des loges de vigne, dans la mesure où la réhabilitation reste dans le volume existant avant travaux.

Section 02#

Conditions de l’occupation des sols#

Voirie

Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours, sauf pour les abris de jardin, et les abris d’animaux, en plein champ.

Accès

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès directs sur les RD, s’ils présentent un danger, pourront être interdits en application de l’article R-111-4 du Code de l’Urbanisme.

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité viticole, nécessitant de l’eau pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, lorsqu’il existe, sauf pour les constructions annexes de type garage, dépôt, les abris de jardin, les abris d’animaux. Ce raccordement est à la charge du constructeur.

En l’absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans un strict respect de la réglementation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eaux polluées, par la mise en œuvre d’un dispositif conforme aux normes.

04-02 Assainissement

• Eaux Usées

Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément au code Général des Collectivités Territoriales. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

S’il n’existe pas de réseau, ou en cas d’impossibilité technique reconnue, l’assainissement individuel pourra être accepté, conformément aux dispositions du schéma d’assainissement. Le dispositif doit être conforme à la réglementation et il doit être notamment adapté à la nature du terrain et à la topographie.

• Eaux pluviales

En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées. Les aménagements réalisés sur les terrains, notamment les accès, aires de stockage ou de lavage de véhicules, doivent garantir l’écoulement des eaux de ruissellement et des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil) et, le cas échant, limiter les débits évacués de la propriété (création de bassins d’orages si nécessaires). Dans le cas particulier d’établissements générateurs de risques accidentels de déversement d’huiles ou hydrocarbures sur les sols, l’installation d’un débourbeur et d’un séparateur à hydrocarbures sera obligatoire, avant le raccordement au réseau public d’eaux pluviales, ou le rejet dans les fossés communaux. En présence d’un réseau séparatif, les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées. Courants Electriques et Courants Faibles Sauf impératif technique, les nouveaux réseaux de desserte des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou autres, liaisons informatiques…) seront créés dans un réseau enterré.

Pas de réglementation particulière.

Les constructions doivent être édifiées en retrait, à partir de l’axe des voies de 75,00 m au droit de la route départementale

RD 8.

15,00 m au droit de la route départementale

RD 110.

9,00 m au droit des autres voiries.

Pour des raisons d’harmonie, et surtout pour respecter la continuité avec des bâtiments existants, les retraits peuvent être adaptés, après aval du gestionnaire correspondant à la voirie.

06-02 Au droit des routes départementales, et des voiries communales, les portails seront implantés en retrait de 2,50 m vis-à-vis de la limite des emprises publiques ou de l’alignement précisé ci-dessus. Si la façade sur voie le permet, et parallèlement à celle-ci, ce retrait s’effectuera sur une dimension de 5,00 m. Les pans coupés pour rejoindre la limite ou l’alignement respectant un angle de 60° par rapport à cette parallèle.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. (direction du faîtage).

07-02 Les constructions peuvent s’implanter, en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3,00 m.

07-03 Les constructions ne peuvent pas s’implanter sur les limites latérales de la parcelle, sauf s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4,00 m de hauteur, au droit de cette limite séparative ; ou si elle s’adosse à un bâtiment qui est déjà construit en limite séparative sur la parcelle voisine, sans dépasser sa hauteur et en s’adaptant à son héberge.

Av 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Pas de réglementation particulière.

Pas de réglementation particulière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ;

les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitation, ou de gîtes à la ferme, et leurs annexes, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

10-03 La hauteur maximum des constructions, à usage viticole, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 12,00 m.

10-04 Il n’y a pas de limitation de hauteur pour les constructions ou superstructures nécessaires aux réseaux de distribution ou de communication.

10-05 Sur voie publique ou privée, la hauteur d’un nouveau bâtiment édifié soit à l’alignement des voies, soit en retrait vis-à-vis de cet alignement, ne doit pas excéder la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé de la dite voie, cette disposition ne s’appliquant pas aux constructions spécifiques prévues à l’alinéa 10-04. (H = L)

Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’adapter une extension réduite à un bâtiment préexistant.

Tenue des parcelles Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériaux, matériels ou véhicules, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

11-02 Terrassements – Plates-formes

Les terrassements pour la constitution des plates-formes d’implantation des bâtiments ou d’aires de stockage devront être entretenus pour éviter le risque d’érosion des sols et diminuer l’impact sur le paysage.

Les niveaux des plates-formes d’implantation des bâtiments devront s’intégrer dans le paysage de la zone pour une meilleure insertion dans le relief naturel.

Dans les cas de déblais-remblais supérieurs à 2,00 m de hauteur, le côté de plus déblayé ou le plus remblayé sera inaccessible et les talus seront obligatoirement plantés. Les bâtiments s’encastreront dans le terrain déblayé.

(la hauteur est prise en pied de talus dans le cas de déblais, en crête de talus dans le cas de remblais)

11-03 Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux habitudes locales, en particulier : toit à double pente, enduit de façades.

11-04 Les expressions architecturales et les matériaux caractéristiques d’autres régions sont interdits : les lucarnes de toit, les chiens assis, les jacobines.

Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que Si elles viennent d’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, Si elles couvrent un bâtiment de surface inférieure à 250,00 m², Si elles couvrent un bâtiment de hauteur (en tous points) inférieure à 4,50 m

Dans ce cas les pentes de toiture devront être dans la même orientation que la pente du terrain. Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 25 et 45 %, avec éventuelle utilisation de fenêtres de toits. Les faîtages devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments, tout en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants ; il est conseillé que les faîtages soient parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. Un versant ne pourra être plus du double de l’autre. Sauf pour une adaptation au relief les toitures terrasses sont interdites. Lorsque les bâtiments ne seront pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, ou, en matériaux dits de finitions, les murs et façades seront en enduit de couleur suivant le nuancier déposé en mairie. Le parpaing brut, la brique de construction sont interdits en finition. Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres. Les couvertures des parties agricoles ou sylvicoles pourront être de couleur rouge brique mat, quel que soit le matériau employé, à condition qu’il soit teinté dans la masse. Les couvertures des parties habitées seront de couleur rouge brique et les tuiles seront en terre cuite, l’onduline est interdite. En cas d’emploi de bardages métalliques verticaux, les couleurs seront obligatoirement mates. Sous réserve d’une harmonie générale des bâtiments, les couleurs des revêtements des murs des façades et des huisseries seront choisies dans le nuancier déposé en mairie. Elles devront s’harmoniser avec les tons des bâtiments du secteur. L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial. Les matériaux et couleurs utilisés seront ceux existants avant l’aménagement. Les clôtures sur voie ne dépasseront pas une hauteur maximum de 2,00 m ; elles seront constituées au plus des 2/3 de la hauteur totale par un muret, le restant pouvant être un garde-corps, un grillage ou une haie vive. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour les murs et les façades des constructions. Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements et aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs des façades, et incrustés dans un ouvrage maçonné. Stockages : Les aires de stockage seront de préférence en sol stabilisé ou engazonné, afin de limiter l’imperméabilisation des terrains. Les aménagements différents, en cohérence avec des bâtiments préexistants, pourront être autorisés, si cela concourt à une harmonie du secteur.

Av 12 STATIONNEMENT#

Le stationnement de tous les véhicules doit être prévu en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en outre les espaces libres autour des constructions devront recevoir une végétation susceptible de mieux intégrer les volumes importants.

Section 03#

Possibilites maximales d’occuption du sol#

Pas de réglementation particulière.

Titre V#