Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

01-02 Toute création de tous types de constructions neuves, sauf celles prévues à l’article 02-02 et 02-03 ;

01-03 Les installations et travaux divers visés aux articles R442-1 et R442-2 ; Code de l’Urbanisme ;

01-04 Les carrières ;

01-05 Les terrains de camping ;

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sont soumises à conditions particulières toutes constructions ou toutes réhabilitations de bâtiments, existants avant la date d’approbation du PLU,

respectant les règles d’implantation et de réciprocité contenues dans l’article L111-3 du Code Rural, notamment :

02-01 La transformation ou l’aménagement de bâtiments existants dont le clos et le couvert sont assurés, sous réserve que les transformations soient à

l’intérieur du volume existant sans changement du volume extérieur ; sauf dans le cas d’aménagement de sécurité.

02-02 La construction d’un bâtiment nécessaire à l’activité sylvicole, la surface hors œuvre brute maximale est limitée à 50,00 m².

02-03 Les ouvrages techniques d’intérêt général, dans la mesure où ces ouvrages sont nécessaires au fonctionnement des services publics, parfaitement

intégrés et en harmonie avec le site.

02-04 L’exploitation du sable de Pays dit « Gor » sur une surface inférieure à 50,00 m².

SECTION 02

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03-01

Voirie

Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

Accès

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante instituée par un

acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la

circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

Les accès directs sur les RD, s’ils présentent un danger, seront interdits en application de l’article R-111-4 du Code de l’Urbanisme. (Article DG 07)

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04-01

Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité agricole sylvicole, ou autres activités, nécessitant de l’eau pour son

fonctionnement, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, lorsqu’il existe, sauf pour les constructions annexes de type garage, dépôts, les

abris de jardin, les abris d’animaux. Ce raccordement est à la charge du constructeur. Si nécessaire, les installations techniques devront être

raccordées au réseau public d’eau potable.

Uniquement pour les besoins des installations techniques, en l’absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage

privé, ne pourra être admise que dans un strict respect de la réglementation en vigueur.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages

sanitaires, contre les risques de retour d’eaux polluées, par la mise en œuvre d’un dispositif conforme aux normes.

04-02 Assainissement

- Eaux usées

Lorsque le réseau d’assainissement existe, les constructions neuves ou réhabilitées produisant des eaux usées doivent être

raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier

l’application, sous certaines conditions d’un pré-traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique.

Le raccordement au réseau existant est obligatoire. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les

moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

Lorsque le réseau d’assainissement n’existe pas, les eaux usées, produites par les constructions neuves ou réhabilitées, doivent être

traitées par un dispositif individuel conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, jointes en annexe. Ce

dispositif individuel devra être réalisé de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau public.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier l’application, sous certaines conditions

d’un pré-traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du

code civil) En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront se déverser dans les équipements de traitement des eaux usées, ou dans le réseau d’eaux

usées.

04-03 Courants Electriques et Courants Faibles

Sauf impératif technique, les nouveaux réseaux de desserte des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou

autres, liaisons informatiques…) seront créés dans un réseau enterré.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de réglementation particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 06-01

En dehors des parties agglomérées, les extensions aménagements de sécurité doivent être édifiées, en retrait, à partir de l’axe des voies

75,00 m au droit de la route départementale

RD 8.

15,00 m au droit de la route départementale

RD 110.

9,00 m au droit de toutes autres voiries.

Les retraits peuvent être adaptés, uniquement dans le cas d’un aménagement de sécurité.

S’il ne dépasse pas une hauteur hors tout de 1,40 m, cette règle d’implantation ne s’applique pas aux ouvrages des divers concessionnaires.

06-02 Au droit des routes départementales, et des voiries communales, (quelque soit l’usage des parcelles) les portails seront implantés en retrait de

2,50m vis-à-vis de la limite des emprises publiques ou de l’alignement précisé ci-dessus. Ce retrait d’effectuera sur une dimension de 5,00 m, les

pans coupés pour rejoindre la limite ou l’alignement respectant un angle de 60° par rapport à cette parallèle.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 07-01

Les projets de constructions d’ouvrages techniques ou d’aménagement de sécurité doivent tenir compte du site dans lequel s’ils s’implantent, en

particulier, en regard du point de vue éloigné, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux paysages existants.

07-02 Les constructions doivent s’implanter en retrait minimum des limites séparatives

- à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, si les façades ne comportant que des jours secondaires, sans que

cette distance soit inférieure à 3,00 m.

- à une distance au moins égale à la hauteur des constructions, si les façades comportent des jours principaux, sans que cette distance soit

inférieure à 8,00 m.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

N 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de réglementation particulière.

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 20% de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR 10-01

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ;

les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

10-02 Il n’y a pas de limitation de hauteur pour les constructions ou superstructures nécessaires aux réseaux de distribution ou de communication.

10-03 La hauteur maximum des constructions, à usage sylvicole, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 6,00 m.

10-04 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitation, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 6,00 m.

10-05 Sur voie publique, ou privée, la hauteur du bâtiment édifiée soit à l’alignement des voies, soit en retrait vis-à-vis de cet alignement, ne doit pas

excéder la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé, (H = L) cette disposition ne s’appliquant pas aux constructions spécifiques prévues à

l’alinéa 10-02.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-01

Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériaux, matériels ou véhicules,

doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone naturelle ne soient pas altérés.

11-02 Les terrassements ne seront effectués que lors de la construction des bâtiments.

Les talus seront obligatoirement plantés de végétaux persistants, assurant par leur racines la bonne tenue des terres, et par leur aspect l’agrément

de la zone.

11-03 Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux habitudes locales, en particulier : toit à double pente, enduit, ou bardage. Les

expressions architecturales caractéristiques d’autres régions, les toitures à une seule pente, sauf si elles viennent s’adosser à un autre bâtiment de

taille plus importante, ou qu’elles n’excèdent pas une surface de 25,00 m², les lucarnes de toit sans tradition locale sont interdites.

11-04 Les buttes de terre, ou les dénivelés, ne devront pas excéder 1,20 m de hauteur, depuis le niveau du terrain naturel, ces altérations du relief

recevront, obligatoirement, un traitement végétal dans l’année de leur réalisation.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

11-07 11-08 11-09 11-10 11-11

Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 20 et 45% et les faîtages devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments, tout en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants, il est conseillé que les faîtages soient parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. Lorsque les bâtiments ne seront pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, ou, en matériaux dits de finitions, les murs et façades seront en enduit de couleur suivant le nuancier déposé en mairie. Le parpaing brut, la brique de construction sont interdits en finition. Les couvertures seront de couleur rouge brique et les tuiles seront en terre cuite.

- pour les bâtiments sylvicoles, il sera possible de mettre en œuvre des bardages de teinte mat - pour les bâtiments d’habitation, les murs seront en enduit suivant le nuancier déposé en mairie. Les couvertures seront de couleur rouge brique, teintée dans la masse, en terre cuite pour les bâtiments à usage d’habitation. L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial. Les matériaux et couleurs utilisés seront ceux existants avant l’aménagement. Les enseignes ou panneaux publicitaires sont interdits. Les aires de stockage seront engazonnées ou en sol stabilisé, elles seront situées dans un secteur peu visible, elles seront protégées par un rideau végétal, elles seront limitées à une surface de 100,00 m². Les clôtures sur voie seront constituées par un muret de 0,50 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage ; l’ensemble sera d’une hauteur maximum de 2,00 m. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour les murs et les façades des constructions.

Le stationnement de tous les véhicules doit être prévu en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en outre les espaces libres autour des constructions devront

recevoir une végétation susceptible de faciliter l’intégration du volume.

SECTION 03

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPAITON DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

SOMMAIRE:

TITRE I

Dispositions générales

page

03

TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE Ub

page

09

ZONE Uc

page

14

ZONE UCp

page

19

ZONE Uf

page

24

ZONE Ur

page

30

TITRE III

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE AUc

page

36

ZONE AUr

page

41

TITRE IV

Dispositions applicables aux zones agricoles

ZONE A

page

47

ZONE Av

page

53

TITRE V

Dispositions applicables aux zones naturelles

ZONE N

page

60

ZONE Nh

page

65

TITRE VI

ANNEXES

Voirie départementale

page

71

Annexe agricole

page

72

Plan Local d’Urbanisme

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément au code de l’urbanisme, en particulier les articles L 123-1, R 123-16 et R 123-21.

ARTICLE

DG 01 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de MARCILLY LE CHATEL.

ARTICLE

DG 02 PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

A

Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’urbanisme (Livre 1°, Titre 1° Chapitre 1° du Code de l’Urbanisme) à

l’exception des articles :

R-111-2

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R-111-3-2 Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou des

vestiges archéologiques.

R-111-4

Prescriptions spéciales pour les constructions situées sur des terrains exposés à un risque.

R-111-14

Contribution du constructeur aux équipements nécessaires à l’implantation de construction dans tous les types de zone AU.

R-111-14-2 Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d’environnement.

R-111-15

Directives d’aménagement national.

R-111-21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En outre, restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L-111-9, L-111-10, L-123-5, L123-7, et L-313-2 (alinéa 2) ;

et R-111-26-1, R-111-26-2 et R-123-26, qui permettent d’opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installation ou opérations :

- 1 Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

◊ soit l’exécution de travaux publics dès que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité

administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L-111-10)

◊ soit l’exécution du futur plan, lorsque la révision d’un Plan Local d’Urbanisme a été ordonné par l’autorité administrative (article L-123-5)

- 2 A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d’utilité publique et, ce, dès la date d’ouverture de l’enquête préalable

à la Déclaration d’Utilité Publique (article L-111-9)

- 3 Intéressant les périmètres de Zones d’Aménagement Concerté (article L-123-7)

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

- 4 Ayant pour effet de modifier l’état des immeubles compris à l’intérieur des secteurs dits « secteurs sauvegardés » et en particulier durant la période comprise entre les délimitations du secteur et l’intervention de l’acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L-313-2, alinéa 2)

B

Les dispositions et servitudes suivantes prévalent sur le Plan Local d’Urbanisme :

Les servitudes d’utilité publique,

La loi relative à la protection des vestiges archéologiques supposés connus ou découverts fortuitement,

La loi relative à la protection et à la réception des émissions télévisées,

La loi relative au développement et à la protection de la Montagne,

La loi relative aux dispositions applicables aux constructions au voisinage des lacs, cours d’eau et plans d’eau,

Le décret relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique,

La loi relative à la protection de l’eau,

La loi relative à la protection et la mise en valeur des paysages,

La loi relative à la protection de l’environnement,

Les installations classées et les carrières,

Les obligations spécifiques aux réseaux de télécommunications,

(Loi du 27 septembre 1941) (Loi du 31 décembre 1976) (Loi 85-30 du 9 janvier 1985) (Loi 85-409 du 28 mai 1985) (Décret 86-192 du 5 février 1986) (Loi 92-3 du 3 janvier 1992) (Loi 93-24 du 8 janvier 1993) (Loi 95-101 du 2 février 1995)

C

Demeurant notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

Le Code la Santé Publique,

Le Code civil,

Le Code de la Construction et l’Habitation,

Le Code de la Voirie Routière,

Le Code des Collectivités territoriales,

Le Code Rural et Forestier, en particulier l’article L 111-3 relatif à la réciprocité,

Le Règlement Sanitaire Départemental de la Loire.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

D

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

◊ Dans le cas où les dispositions du PLU seraient plus restrictives que celles d’un lotissement autorisé préalablement, ce sont les dispositions du

lotissement qui s’appliquent, durant 5 ans à compter de l’achèvement du lotissement ; à l’issue de ce délai, les règles plus restrictives du PLU

s’appliquent.

◊ Dans le cas où les dispositions du lotissement autorisé seraient plus restrictives que celles du PLU, publié ou approuvé, ce sont les dispositions du

lotissement qui s’appliquent.

◊ Les règles propres aux lotissements cesseront de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substitueront

automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées pour les coloris, ou modifications du PLU décidées par le Conseil Municipal.

E

Sites et Paysages

◊ Conformément à l’article L 422-2 du Code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un

Plan Local d’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. Cette mesure s’applique aux

carrières, mouvements du sol, plantations arbustives et forestières et d’une manière générale, à tous travaux ayant un impact visuel.

ARTICLE

DG 03 ADAPTATIONS MINEURES

A

Selon l’article L-123-1 du code de l’urbanisme

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures

rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Par « adaptations mineures », il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à un changement

du type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers, ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1 (alinéa 1 et 2) article 2 et 14 du règlement de chaque zone.

B

Améliorations

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé

que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à son égard.

C

Hauteur des superstructures

Les superstructures (cheminées, pylônes support d’énergie) ne sont pas soumises aux règles de hauteur.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

DG 04 LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE

Dans les zones Urbanisables

La reconstruction de bâtiments sinistrés est possible à l’identique eu égard à la nature même des zones définies comme constructibles.

Dans les zones Naturelles (A et N) La reconstruction dans un volume sensiblement identique, sur le même terrain et pour la même destination, de bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU, peut être autorisée à condition que le pétitionnaire apporte une preuve fiable de la nature du sinistre (récépissé de déclaration à l’assurance, certificat du maire, constat de gendarmerie…). Cette faculté devra être utilisée dans un délai de 5 ans sauf procédure judiciaire, à compter dudit sinistre.

ARTICLE

DG 05 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé selon les zones décrites ci-dessous :

-

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

◊ Zone UB

◊ Zone UC et UCp

◊ Zone Uf

◊ Zone Ur

-

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

◊ Zone AUc

◊ Zone Aur

-

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont :

◊ Zone A

◊ Zone Av

-

Les zones naturelles non-équipées auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont :

◊ Zone N

◊ Zone Nh

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

DG 06 RAPPEL DE PROCEDURES APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

◊ L’édification de clôtures est soumise à déclaration, sauf les clôtures agricoles et sylvicoles.

◊ Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R-442-1 et suivants du code de l’urbanisme)

◊ Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection des monuments historiques, des sites classés ou des ZNIEFF

◊ La coupe et l’abattage d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver.

ARTICLE

DG 07 ACCES AUX VOIRIES

La création et la modification des accès privés sur toutes les voies sont soumises à une permission de voirie délivrée par le service gestionnaire. Celui-ci

prescrira les conditions de sécurité à respecter pour ces accès, au moment de la demande, en tenant compte des textes législatifs ou réglementaires en

particulier : Code de l’Urbanisme

L 110 ; L 111-1-4 et 123-1

R 111-2 ; 111-4 et R123-9

Code de la Voirie Routière

L113-2 ; et L 152-1

Décision du Conseil Général, dernière en date au moment de l’élaboration du PLU : 27 octobre 2003

ARTICLE

DG 08 RACCORDEMENT AUX RESEAUX

Lors de la réalisation de branchement aux divers réseaux, en particulier les raccordements aux réseaux publics d’assainissements et au réseau d’eaux

pluviales, le pétitionnaire devra procéder, avant enfouissement de ceux-ci, à un récolement contradictoire entre les services adéquats de la commune, et

lui-même.

ARTICLE

DG 09 RISQUES D’INONDATION

A l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations du sol après avis du service hydraulique sont

délivrées en application des principes des circulaires

◊ du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du 10 avril 1994)

◊ du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables (JO du 14 juillet 1996)

ARTICLE

DG 10 PLAN PAYSAGER

Les constructions devront prendre en compte la Charte Architecturale et Paysagère des Monts du Forez et du Plan Paysager Intercommunal du Pays

D’Astrée (CCPA), ainsi que leurs annexes, autant en ce qui concerne le traitement des espaces naturels, et de la végétalisation des parcelles, des matériaux

et de leurs nuances à mettre en œuvre, la signalétique et la publicité. Un exemplaire du document étant à disposition de la Mairie.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

UB

Cette zone correspond à une zone de construction dense où les bâtiments sont construits, pour la plupart, en ordre continu.

SECTION 01 NATURE ET OCCUPATION DU SOL