PLU de Montverdun
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/02/2018
- 8 zones
- 111 articles
- INSEE 42150
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 42150_PLU_20180206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2018
- Lecture
- 38 pages, 8 zones, 111 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Se reporter aux définitions de à l’article DG 7. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions relevant d'impératifs techniques, telles que silos, réservoirs, ch...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone AUA
Voir définition à l’article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 7 mètres.
- Zone AUI
Voir définition à l’article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 8 mètres.
- Zone N
Se reporter aux définitions de l’article DG 7.
- Zone UA
Voir définition à l’article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 15 mètres.
- Zone UB
Voir définition à l’article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 12 mètres. Concernant le secteur BOURG couvert par une OAP : La hauteur maximale est fixée à R+1, soit 8 mètres.
- Zone UI
Voir définition à l’article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 8 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montverdun
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Montverdun
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPi du Lignonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lignon
- bleu_fonceZone soumise a des aleas importants, sur laquelle le developpement de l'urbanisation est a� proscrirePrescriptions
- rougeZone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersions et de la vitesse des courantsInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
87 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 65permis de construire
- 15déclarations préalables
- 104logements créés
- 5autorisations annulées
Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 42130 Montverdun
- Téléphone
- 04 77 97 47 14
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montverdun ?
Le document opposable est 42150_PLU_20180206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montverdun ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUI, N, UA, UB, UI. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montverdun ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montverdun est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montverdun ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montverdun ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montverdun ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montverdun, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Étienne-le-Molard1 033 hab.
- Marcilly-le-Châtel1 401 hab.
- Saint-Paul-d'Uzore203 hab.
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse1 065 hab.
- Trelins682 hab.
- Mornand-en-Forez427 hab.
- Poncins1 318 hab.
- Chalain-d'Uzore696 hab.
- Marcoux781 hab.
La commune
- Population
- 1 283 habitants
- Code postal
- 42130
- Code INSEE
- 42150
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 681 sur 681 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.