Les versions du document d'urbanismede Marçon

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/02/2024Publiée le 30/05/2024, en vigueur200070373_PLUi_20240229
• PLUi approuvé le 29/02/2024Publiée le 19/03/2024, retirée le 30/05/2024200070373_PLUi_20240229
• PLUi approuvé le 29/06/2023Publiée le 08/08/2023, retirée le 19/03/2024200070373_PLUi_20230629
• PLUi approuvé le 15/04/2021Publiée le 07/06/2021, retirée le 08/08/2023200070373_PLUi_20210415
• PLUi approuvé le 15/04/2021Publiée le 01/06/2021, retirée le 07/06/2021200070373_PLUi_20210415
• POS approuvé le 31/05/2018Publiée le 30/11/2018, retirée le 01/06/202172183_POS_20180531
• POS approuvé le 04/12/2009Publiée, retirée72183_POS_20091204
• POS approuvé le 04/12/2009Publiée, retirée le 30/11/201872183_POS_20091204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.