Les versions du document d'urbanismede Mareil-le-Guyon
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 20/03/2025Publiée le 31/03/2025, en vigueur78366_PLU_20250320
- PLU approuvé le 16/02/2012Publiée le 08/02/2021, retirée le 31/03/202578366_PLU_20120216
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.