Zone UAEZone urbaine à Mareil-Marly

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations

Sous-Interdit Autorisées

destinations es

Habitation#

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie

Autres activites des secteurs secondaire s et tertiaires#

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions

particulières…

Surface limitée à 150 m² de

surface de plancher, sous

réserve de ne pas générer de

nuisances et de respecter la

vocation

dominante

d’habitation de la zone.

Dispositions applicables à la zone UCV#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations

Sous-destinations

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations EQUIPEMENTS publiques et assimilés D’INTERET Etablissements COLLECTIF ET d’enseignement de SERVICES PUBLICS santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sont interdits :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol (hormis ceux nécessaires sous conditions), directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Les constructions, les installations, les exhaussements et affouillements des sols, ainsi que les dépôts de matériaux nécessaires à la réalisation du Tram 13 express, dans toutes les zones interceptées par la future infrastructure.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement, à condition de ne pas être incompatible avec leur caractère résidentiel dominant de la zone.

Dispositions applicables à la zone UCV#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Surface limitée à 150 m² de surface de plancher

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Surface limitée à 150 m² de surface de plancher

Dispositions applicables à la zone UC#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations

Sous-destinations

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations EQUIPEMENTS publiques et D’INTERET assimilés COLLECTIF ET Etablissements SERVICES PUBLICS d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET Exploitation FORESTIERES forestière

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols (hormis ceux nécessaires sous conditions), exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Les constructions, les installations, les exhaussements et affouillements des sols, ainsi que les dépôts de matériaux nécessaires à la réalisation du Tram 13 express, dans toutes les zones interceptées par la future infrastructure.

Dispositions applicables à la zone UC#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement le long du linéaire identifié sur le document graphique au titre de l’article L.151-16 du code de l’Urbanisme

Surface limitée à 150 m² de surface de plancher

Surface limitée à 150 m² de surface de plancher sous réserve de ne pas générer de nuisances et de respecter la vocation dominante d’habitation de la zone.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations EQUIPEMENTS publiques et assimilés D’INTERET Etablissements COLLECTIF ET d’enseignement de SERVICES PUBLICS santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable, à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols (hormis ceux autorisés sous conditions), exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Les constructions, les installations, les exhaussements et affouillements des sols, ainsi que les dépôts de matériaux nécessaires à la réalisation du Tram 13 express, dans toutes les zones interceptées par la future infrastructure.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations Sous-destinations Interdites

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

EQUIPEMENTS publiques et

D’INTERET assimilés

Collectif et services publics#

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable, à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Surface limitée à 150 m² de surface de plancher

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Dispositions applicables à la zone UP#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations Sous-destinations Interdites

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

EQUIPEMENTS publiques et

D’INTERET assimilés

Collectif et services publics#

Etablissements d’enseignement

de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions :

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

Dispositions applicables à la zone UP#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisées · Autorisées sous conditions particulières… sous réserve d’être nécessaire au fonctionnement de l’activité économique

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition sous réserve de ne pas générer de nuisances et de respecter la vocation dominante d’habitation du secteur

Dispositions applicables à la zone UAE#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations EQUIPEMENTS publiques et assimilés D’INTERET Etablissements COLLECTIF ET d’enseignement de SERVICES PUBLICS santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sont interdits :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols (hormis ceux autorisés sous conditions), exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement à condition de ne pas générer de nuisances et de respecter le caractère dominante d’habitation du secteur,
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• Les constructions, les installations, les exhaussements et affouillements des sols, ainsi que les dépôts de matériaux nécessaires à la réalisation du Tram 13 Express.

Dispositions applicables à la zone UAE#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement en zone AUp1 et AUp2 Surface limitée à 300 m² de surface de plancher

Restauration

Commerces et activités de services#

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Uniquement en zone AUp1 et AUp2

Uniquement en AUp1 et AUp2 Surface limitée à 300 m² de surface de plancher Uniquement en AUp1 et AUp2 Uniquement en AUp1

Uniquement en AUp1 et AUp2

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUp#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations

Sous-destinations Interdites

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Locaux techniques et industriels des administrations EQUIPEMENTS publiques et assimilés D’INTERET Etablissements COLLECTIF ET d’enseignement de SERVICES PUBLICS santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Uniquement

ceux

nécessaires aux travaux de

réalisation du Tram 13

Express

Uniquement en AUp1 et AUp2

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols (hormis ceux autorisés sous conditions), exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Sont autorisées sous conditions : Les constructions si elles font l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble définie par une OAP et/ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’OAP et le présent règlement.

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
• En zone AUp1 : Les constructions, les installations, les exhaussements et affouillements des sols, ainsi que les dépôts de matériaux nécessaires à la réalisation du Tram 13 Express.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUp#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Dispositions applicables à la zone au#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations Sous-destinations Interdites

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

EQUIPEMENTS publiques et

D’INTERET assimilés

COLLECTIF ET Etablissements

Services publics#

d’enseignement de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Sont également interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction et qui seraient de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.

Dispositions applicables à la zone au#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Conformément à l’article R.151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

Destinations Sous-destinations Interdites

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisées

Autorisées sous conditions

particulières…

Uniquement les extensions

des

constructions

existantes

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Dispositions applicables à la zone n#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Destinations

Sous-destinations Interdites

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements EQUIPEMENTS d’enseignement de

D’INTERET santé et d’action COLLECTIF ET sociale SERVICES PUBLICS Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Uniquement les constructions et installations nécessaires à la réalisation du Tram 13 Express

En secteur Ne uniquement, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’unité agricole, naturelle et forestière sur laquelle elles s’inscrivent

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET Exploitation forestière FORESTIERES

Sont interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable à déclaration ou à enregistrement,
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles solides ou liquides, déchets.
• Les affouillements, exhaussements des sols (hormis ceux autorisés sous conditions), exploitation de carrières

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions, les installations, les exhaussements et affouillements des sols, ainsi que les dépôts de matériaux nécessaires à la réalisation du Tram 13 Express

Dispositions applicables à la zone n#

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Règle générale

• Bande de constructibilité Des bandes de constructibilité de 25 mètres comptées à partir de l’alignement des voies à la date d’application du présent règlement sont définies dans la zone UCV.

L’implantation des constructions doit être en retrait de 5 mètres minimum.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le retrait minimum de 5 mètres s’applique sur chacune des voies.

Retrait

5m mini

Règles particulières

Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra respecter une continuité sur rue, avec une implantation à l’alignement, sauf à garantir la continuité du bâti à l’alignement de la voie par une construction annexe, un mur de clôture ou par les deux.

Alignement

• Continuité du bâti en retrait de l’alignement

Il est demandé de marquer une continuité bâtie à l’alignement de la voie par une construction annexe, un mur de clôture ou par les deux, particulièrement en cas d’absence de cour. Cette continuité prendra en compte les continuités à l’alignement des parcelles contiguës pour s’insérer le plus harmonieusement possible dans le paysage urbain. Dans le cas d’espaces d’usage public ou de cours ouvertes sur ou dans le prolongement de l’espace public, il n’est pas nécessairement exigé de marquer la continuité de l’alignement. La nécessité d’assurer la continuité du bâti ne peut mettre en cause les voies privées (ruelles ou cours existantes) qui donnent à l’ensemble urbain son caractère.

Dispositions applicables à la zone UCV#

Les garages couverts non clos (charreterie, carport) peuvent être implantés sur une limite séparative latérale sous réserve qu’ils ne dépassent pas 3 mètres de hauteur et que ces derniers s’insèrent dans leur environnement et reçoivent un traitement végétal.

• Implantation des piscines

Les piscines non couvertes doivent être situées à 6 mètres minimum de la limite séparative. Cette distance se mesure au droit du bassin.

• Cours communes

En cas de réalisation d’un contrat de cours communes, la distance a respecté est celle fixée entre les constructions sur un même terrain, soit 12 m en tout point de la construction, en cas d’ouverture créant des vues et 6 mètres en tout point de la construction dans les autres cas.

Dispositions applicables à la zone UCV#

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Sur une même unité foncière, la distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction est de :

• 12 mètres si une des façades des constructions comporte des ouvertures créant des vues ;

D=mini.12m

• 6 mètres si une des façades des constructions ne comportent pas d’ouvertures créant des vues

D=mini.6m

Recommandations : Il est fortement recommandé de respecter un retrait supérieur à 6 mètres (dans la mesure du possible d’au moins 12 mètres) dans le cas où une construction présente une façade comportant des ouvertures créant des vues ou non en vis-à-vis Il d’nu’neest copnasstrufcitxiéon deexisrtaèngtlee ddoent relatrafaitçadpeoucromupnoerte des coonusvterrutcutrieosncraénannetxdeespvauresr.apport à une construction principale, ni pour deux constructions annexes entre elles.

Schéma indicatif · D · DD==mmiinnii..1162mm · D

Dispositions applicables à la zone UCV#

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Schéma indicatif

70 %

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faitage soit R+1+combles/attique.

Le premier niveau habitable ne peut être situé en dessous du terrain naturel.

La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut. La hauteur est réduite à 3 mètres en cas d’implantation en limite séparative.

Schéma indicatif

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Règle générale

• Les constructions doivent être implantés en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

Retrait

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le retrait minimum de 5 mètres s’applique sur chacune des voies.

5 m mini#

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes :

Règle générale

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives.

Distances de retrait

Schéma indicatif

La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à :

• la hauteur de la façade si la façade de la construction comporte au moins une ouverture créant des vues (D=H)
• La moitié de la hauteur de la façade de la construction si celle-ci ne comporte pas d’ouvertures créant des vues( D=H/2).

Dispositions applicables à la zone UC#

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Sur une même unité foncière, la distance minimale, comptée horizontalement de tout point de la construction est égale à la hauteur de la façade de la construction la plus haute (D=H)

Il n’est pas fixé de règle de retrait pour une construction annexe par rapport à une construction principale, ni pour deux constructions annexes entre elles.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Schéma indicatif

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+2+c ou R+3

Le premier niveau habitable ne peut être situé en dessous du terrain naturel.

La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

30 % Schéma indicatif#

Dispositions applicables à la zone UC#

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Règle générale l’implantation des constructions doit être en retrait de 5 mètres minimum.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le retrait minimum de 5 mètres s’applique sur chacune des voies.

D=5m mini

Règle particulière

• Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également respecter une implantation en retrait avec une distance de retrait équivalente à celui de la construction voisine.
• Les sentes et chemins ruraux Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Un recul minimum de 5 mètres, de part et d’autre de la sente , devra être respecté pour toute nouvelle construction y compris les extensions et surélévations. Les réhabilitation et ravalements de façade ne sont pas concernés par cette règle.

Retrait

5m

Schéma indicatif

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives.

Règle particulière

• Pour les constructions nouvelles, sur une seule limite séparative latérale si il existe déjà une construction voisine accolée à cette limite et en retrait des autres limites séparatives ; Dans ce cas, la façade de la nouvelle construction devra s’harmoniser avec le profil de la construction existante accolée (forme, volume, hauteur sans dépasser celle-ci)
• Pour les extensions des constructions existantes, sur une seule limite séparative latérale, à condition que l’extension ne dépasse une hauteur de 3 m.

Retrait

Schémas indicatifs

Distances de retrait

La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à :

• 8 mètres si la façade de la construction comporte au moins une ouverture créant des vues
• 4 mètres si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues.

Dans tous les cas, si la construction comprend une toiture terrasse, celle-ci doit respecter une distance de 8 mètres minimum entre l’attique et la limite séparative.

Schéma indicatif 69

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

Recommandations : Il est fortement recommandé de respecter un retrait supérieur à 4 mètres (dans la mesure du possible d’au moins 8 mètres) dans le cas où une construction présente une façade comportant des ouvertures créant des vues ou non en vis-à-vis d’une construction existante dont la façade comporte des ouvertures créant des vues.

Schéma indicatif

• Limite séparative constituant une limite avec la zone N ou AUp

Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone naturelle N, le retrait par rapport à cette limite est fixée à 15 mètres minimum. Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone à urbaniser AUp, le retrait par rapport à cette limite est fixée à 8 mètres minimum.

• Implantation des annexes

Les annexes peuvent être implantés sur une limite séparative sous réserve qu’ils ne dépassent pas 3 mètres de hauteur et que ces dernières s’insèrent dans leur environnement.

• Implantation des garages couverts non clos

Les garages couverts non clos (charreterie, carport) peuvent être implantés sur une limite séparative latérale sous réserve qu’ils ne dépassent pas 3 mètres de hauteur et que ces derniers s’insèrent dans leur environnement et reçoivent un traitement végétal.

• Implantation des piscines

Les piscines non couvertes doivent être situées à 4 mètres minimum de la limite séparative. Cette distance se mesure au droit du bassin.

• Cours communes

En cas de réalisation d’un contrat de cours communes, la distance a respecté est celle fixée entre les constructions sur un même terrain, soit 12 m en tout point de la construction, en cas d’ouverture créant des vues et 6 mètres en tout point de la construction dans les autres cas.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Sur une même unité foncière, la distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction est de : - 16 mètres si une des façades des constructions comporte des ouvertures créant des vues ;

Schémas indicatifs

• 8 mètres si au moins une des façades des constructions ne comportent pas d’ouvertures créant des vues

Il n’est pas fixé de règle de retrait pour une construction annexe par rapport à une construction principale, ni pour deux constructions annexes entre elles.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 250 m². Si l’emprise au sol autorisée dépasse 250 m² elle devra être scindée en plusieurs constructions séparées les unes des autres dont aucune n’excédera 250 m² d’emprise au sol.

Schéma indicatif 25%

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faitage ou 7,5 mètres au point le plus haut de l’acrotère soit R+1 ou R+1+Combles/attique

Dans le cas où la construction est implantée à 4 mètres de la limite séparative, la hauteur maximale sera limitée à 4 mètres maximum sur une profondeur de 4 mètres minimum.

Le premier niveau habitable ne peut être situé en dessous du terrain naturel.

La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut. Cette hauteur est réduite à 3 mètres en cas d’implantation en limite séparative.

Schémas indicatifs

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

• Bande de constructibilité

Des bandes de constructibilité de 30 mètres comptées à partir de l’alignement des voies à la date d’application du présent règlement sont définies dans la zone UHb.

Règle générale l’implantation des constructions doit être en retrait de 5 mètres minimum.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le retrait minimum de 5 mètres s’applique sur chacune des voies.

D=5 m mini

• Les sentes et chemins ruraux Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Un retrait minimum de 15 mètres, de part et d’autre de la sente (hormis chemin neuf où le retrait est de 8 mètres minimum de par et d’autre de la sente) , devra être respecté pour toute nouvelle construction y compris les extensions et surélévations. Les réhabilitation et ravalements de façade ne sont pas concernés par cette règle.

15 m

Schéma indicatif

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives.

Distances de retrait

La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres.

Schémas indicatifs

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

• Limite séparative constituant une limite avec la zone N ou AUp Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone naturelle N, le retrait par rapport à cette limite est fixée à 15 mètres minimum. Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone à urbaniser AUp, le retrait par rapport à cette limite est fixée à 8 mètres minimum.
• Implantation des annexes Les annexes doivent être implantées en retrait des limites séparatives sous réserve qu’elles ne dépassent pas 3 mètres de hauteur et que ces dernières s’insèrent dans leur environnement.
• Implantation des garages couverts non clos Les garages couverts non clos (charreterie, carport) peuvent être implantés en retrait de 3 mètres des limites séparatives sous réserve qu’ils ne dépassent pas 3 mètres de hauteur et que ces derniers s’insèrent dans leur environnement et reçoivent un traitement végétal.
• Implantation des piscines Les piscines non couvertes doivent être situées à 6 mètres minimum de la limite séparative. Cette distance se mesure au droit du bassin.
• Cours communes En cas de réalisation d’un contrat de cours communes, la distance a respecté est celle fixée entre les constructions sur un même terrain, soit 12 m en tout point de la construction, en cas d’ouverture créant des vues et 8 mètres en tout point de la construction dans les autres cas.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Sur une même unité foncière, la distance minimale, comptée horizontalement de tout point de la construction est de : - 16 mètres si une des façades des constructions comporte des ouvertures créant des vues ;

Schémas indicatifs

• 12 mètres si au moins une des façades des constructions ne comportent pas d’ouvertures créant des vues

Il n’est pas fixé de règle de retrait pour une construction annexe par rapport à une construction principale, ni pour deux constructions annexes entre elles.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 250 m². Si l’emprise au sol autorisée dépasse 250 m² elle devra être scindée en plusieurs constructions séparées les unes des autres dont aucune n’excédera 250 m² d’emprise au sol.

Schéma indicatif 20 %

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faitage ou 10 mètres au point le plus de l’acrotère soit R+1 ou R+1+Combles/attique.

Le premier niveau habitable ne peut être situé en dessous du terrain naturel.

La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut. Cette hauteur est réduite à 3 mètres en cas d’implantation en limite séparative.

Schéma indicatif

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Règle générale

• Les constructions doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

D = 2m mini.

• Les sentes et chemins ruraux

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

En secteur UPa, un retrait minimum de 8 mètres, et de 5 mètres en UPb et UPc, de part et d’autre de la sente, devra être respecté pour toute nouvelle construction y compris les extensions et surélévations. Les réhabilitation et ravalements de façade ne sont pas concernés par cette règle.

5 ou 8 m#

Schéma indicatif

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes :

Règle générale

En secteur UPa, dans une bande de 25 mètres depuis la voie, les constructions peuvent être implantées en limite séparative latérale ou en retrait. Au-delà de 25 mètres depuis la voie, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites.

Dispositions applicables à la zone UP#

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Règle générale

• Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes :

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites.

Distances de retrait

La

distance,

comptée

horizontalement de tout point de

la construction au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à :

• 8 mètres si la façade de la construction comporte au moins une ouverture créant des vues ;
• 4 mètres si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues.

Dispositions applicables à la zone UAE#

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Sur une même unité foncière, la distance minimale, comptée horizontalement de tout point de la construction est de 6 mètres.

Il n’est pas fixé de règle de retrait pour une construction annexe par rapport à une construction principale, ni pour deux constructions annexes entre elles.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

5/ La hauteur des constructions :

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Règle générale

• Les constructions peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait.
• Les sentes et chemins ruraux

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Un retrait minimum de 5 mètres, de part et d’autre de la sente, devra être respecté pour toute nouvelle construction y compris les extensions et surélévations.

Les réhabilitation et ravalements de façade ne sont pas concernés par cette règle.

5m

Schéma indicatif

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes : Règle générale Il n’est pas fixé de règle.

• Limite séparative constituant une limite avec la zone U Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone urbaine U, le retrait par rapport à cette limite est fixée à 8 mètres minimum.

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUp#

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

Il n’est pas fixé de règle. Les orientations d’aménagement et de programmation fixées dans les OAP doivent être respectés.

5/ La hauteur des constructions :

En zones AUp1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère soit R+2+C ou R+2+attique En zones AUp2 et AUp3, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère soit R+1+C ou R+2. La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUp#

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Règle générale

• Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Les sentes et chemins ruraux

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Un retrait minimum de 8 mètres, de part et d’autre de la sente, devra être respecté pour toute nouvelle construction y compris les extensions et surélévations.

Les réhabilitation et ravalements de façade ne sont pas concernés par cette règle.

8m

Schéma indicatif

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes : Règle générale Il n’est pas fixé de règle.

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions applicables à la zone au#

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

Il n’est pas fixé de règle.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+3 La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

Dispositions applicables à la zone au#

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Règle générale

• Les constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

D=15 m mini

• Les sentes et chemins ruraux

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Un retrait minimum de 15 mètres, de part et d’autre de la sente, devra être respecté pour toute nouvelle construction y compris les extensions et surélévations.

Les réhabilitation et ravalements de façade ne sont pas concernés par cette règle.

15 m

Schéma indicatif

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes :

Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15 mètres de la construction principale.

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions applicables à la zone n#

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

Les extensions des constructions existantes sont limitées à 30 m² de surface de plancher.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur des constructions existantes ou 4 mètres pour les nouvelles constructions.

La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

60 % Schéma indicatif#

Dispositions applicables à la zone UAE#

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Toitures

Pour les toitures à pente, la pente doit être comprise entre 35° et 45°. Toutefois, des toitures à la Mansart peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère des constructions.

Les toitures terrasses sont autorisées. Dans ce cas, le dernier étage doit être en attique.

Des toitures à un seul versant sont autorisées pour les annexes, extensions et les appentis accolés à une autre construction ou à un mur. La pente de toiture doit être en cohérence avec les toitures des constructions existantes .

Les modes de couverture, pour les toitures en pente supérieure à 10°, sont : - soit de l'ardoise naturelle ou artificielle, - soit de la petite tuile plate à recouvrement ou à emboîtement de tonalité brun-rouge ou un matériau d'aspect similaire, - soit en verre transparent ou en matériau translucide, pour les extensions vitrées. - Soit métallique, bac acier à joint debout, - -soit en zinc,

Se référer à la charte présente en annexe du règlement.

Dispositions applicables à la zone UCV#

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Toitures

Les toitures peuvent être à pente ou terrasses.

Des toitures à un seul versant sont autorisées pour les annexes, extensions et les appentis accolés à une autre construction ou à un mur. La pente de toiture doit être en cohérence avec les toitures des constructions existantes .

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Toitures

Les toitures peuvent être à pente ou terrasses. Dans ce dernier cas, le dernier étage doit être en attique. Les toitures à la Mansart sont autorisées uniquement à 8 mètres minimum de la limite séparative.

Pour les toitures à pente, la pente doit être comprise entre 30° et 45°. Toutefois, des toitures à la Mansart et des toitures multi-pentes peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère des constructions.

Des toitures à un seul versant sont autorisées pour les annexes, extensions et les appentis accolés à une autre construction ou à un mur. La pente de toiture doit être en cohérence avec les toitures des constructions existantes . Les modes de couverture, pour les toitures en pente supérieure à 10°, sont :

• soit de l'ardoise naturelle ou artificielle, - soit de la petite tuile plate à recouvrement ou à emboîtement de tonalité brun-rouge ou un matériau d'aspect similaire, - Soit métallique, bac acier à joint debout, - -soit en zinc, - soit en verre transparent ou en matériau translucide, pour les extensions vitrées.

Se référer à la charte présente en annexe du règlement.

Façades :

La longueur totale de toute façade de la construction est limitée à 24 mètres maximum.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHa#

Cf. dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Toitures Les toitures peuvent être à pente ou terrasses, dans ce dernier cas, le dernier étage doit être en attique.

Pour les toitures à pente, la pente doit être comprise entre 35° et 45°. Toutefois, des toitures à la Mansart peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère des constructions.

Des toitures à un seul versant sont autorisées pour les annexes, extensions et les appentis accolés à une autre construction ou à un mur. La pente de toiture doit être en cohérence avec les toitures des constructions existantes .

Les modes de couverture, pour les toitures en pente supérieure à 10°, sont : - soit de l'ardoise naturelle ou artificielle, - soit de la petite tuile plate à recouvrement ou à emboîtement de tonalité brun-rouge ou un matériau d'aspect similaire, - Soit métallique, bac acier à joint debout, - -soit en zinc, - soit en verre transparent ou en matériau translucide, pour les extensions vitrées.

Se référer à la charte présente en annexe du règlement.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHb#

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

25 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont : - 90 % minimum en pleine terre

Superficie des espaces traités en espace vert

Emprise maximum de la construction

Schéma indicatif

90 % minimum de la superficie des espaces verts doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

60 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont :

• 80 % minimum en pleine terre ;

Schéma indicatif

Superficie des espaces traités en espace vert

80 % minimum de la superficie des espaces verts doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.

Emprise maximum de la construction

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

60 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont : - 90 % minimum en pleine terre

Superficie des espaces traités en espace vert

Emprise maximum de la construction

Schéma indicatif

90 % minimum de la superficie des espaces verts doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.

Et abords des constructions#

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

70 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont : - 90 % minimum en pleine terre

Superficie des espaces traités en espace vert

Emprise maximum de la construction

Schéma indicatif

90 % minimum de la superficie des espaces verts doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.

Et abords des constructions#

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

En secteur UPa et UPc, 30 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont 50 % minimum en pleine terre ; En secteur UPb, 70% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont 60% minimum en pleine terre

Emprise maximum de la construction

Schéma indicatif

50 à 70 % minimum de la superficie des espaces verts doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.

Superficie des espaces traités en espace vert

Et abords des constructions#

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

30 % de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont 70 % minimum en pleine terre ;

Emprise maximum de la construction

Schéma indicatif

70% minimum de la superficie des espaces verts doivent être de pleine terre et végétalisés, en évitant leur morcellement.

Superficie des espaces traités en espace vert

Et abords des constructions#

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

25 % de la surface de chaque zone AUp doit être traités en espaces verts de pleine terre.

Schéma indicatif

Emprise maximum de la construction

Dispositions applicables à la zone au#

Extrait du rapport de présentation : La zone AU correspond aux secteurs en extension qui sont fermés à l’urbanisation. Ils ne pourront être ouverts à l’urbanisation que dans le cadre d’une procédure d’évolution ultérieure du PLU.

Dispositions applicables à la zone au et abords des constructions#

Il n’est pas fixé de règle.