Construire à Marestaingles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AM

  Pour chaque zone, le règlement peut préciser les conditions d’alignement ou de recul des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives. En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain, c...

• Zone AU0

  Toute construction doit être implantée à au moins : - 35 mètres de l’axe de la RN124, de la RN 224 ; - 15 mètres de l’alignement des routes départementales ; - 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - 5 mètres de la limite des autr...

• Zone AUE

  Toute construction doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite des emprises publiques et voies. B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU AUTRES LIMITES Toute construction doit être implantée : - S...

• Zone N

  Toute construction doit être implantée à au moins : - 35 mètres de l’axe de la RN124, de la RN 224 ; - 15 mètres de l’alignement des routes départementales ; - 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - 5 mètres de la limite des autr...

• Zone U1

  Toute construction doit être implantée : ❖ U1a : - A l’alignement. ❖ U1b, U1c et U1d : - A l’alignement ou à 1 mètre de l’alignement. Cas particuliers pour l’ensemble de la zone U1 : - Sur Ségoufielle, les constructions devront s’implanter ...

• Zone U2

  Toute construction doit être implantée : - A au moins 35 mètres de l’axe de la RN124 et de la RN224 ; - A au moins 10 mètres de l’alignement des routes départementales ; - A au moins 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - A l’ali...

• Zone UE

  Toute construction doit être implantée : - A au moins 35 mètres de l’axe de la RN124 et de la RN224 ; - A au moins 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU A...

• Zone UENR

  Toute construction ou installation doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite des emprises publiques et des voies. B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU AUTRES LIMITES Toute construction ou in...

• Zone UX

  Toute construction doit être implantée : - A au moins 35 mètres de l’axe de la RN124 et de la RN224 ; - A au moins 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - A au moins 10 mètres de l’alignement des routes départementales ; - A au mo...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?