Zone AGR

Hauteur des constructions#

LA RÈGLE GÉNÉRALE

• La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 9 mètres sauf dans les cas prévus dans les exceptions.
• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.
• Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante.
• La hauteur des annexes des habitations est limitée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse ;

LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE

• La hauteur des infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) n’est pas réglementée.
• La hauteur des bâtiments et structure spécifique à l’activité agricole (hangar, silo, etc. …) n’est pas réglementée.

17.2. Implantation#

Implantation par rapport aux voies et à l’emprise publique#

LA RÈGLE GÉNÉRALE

• En recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et à emprise publique.
• Les reculs indiqués sur le règlement graphique s'appliquent. Des marges de recul plus importantes pourront être imposées de part et d'autre des voies classées à grande circulation.
• L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives#

LA RÈGLE GÉNÉRALE Les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées :

• Soit en retrait égal à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
• Soit en limite séparative.
• L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

LA RÈGLE GÉNÉRALE

• Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées dans la continuité immédiate des bâtiments existants des bâtiments agricoles existants.
• Cette condition ne s’applique pas dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise agricole ou de la relocalisation d’un siège d’exploitation.
• Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à une distance maximale de : o 30 mètres comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant pour les constructions de moins de 20m² o 25 mètres pour les constructions de plus de 20m².
• L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée.

L’emprise au sol#

• Pour les constructions existantes, sont autorisées les extensions de 50% de l’emprise au sol existante dans la limite de 40m².
• Pour les annexes, sont autorisées les constructions de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante, dans la limite de 30m².
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas règlementés.

Construction principale et annexe#

• L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.
• Les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.) devront être conservés, réutilisés ou reconstruits.

Toiture#

• Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, etc.).
• Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.
• Pour les extensions et les annexes de type véranda, verrières, piscine et carport, le type de toiture est de matériaux est libre.
• Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.
• La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

Couleur des matériaux#

• Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.
• Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.
• Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

Clôture#

LA RÈGLE GÉNÉRALE Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sur rue seront constituées :

• Soit d’un mur bahut surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 2 mètres ;
• Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales ;
• Soit d’une haie vive constituée d’essences locales.
• Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1,60 m de hauteur et seront constituées :

• Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m sur une longueur maximale de 3,00m depuis la construction principale,
• Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,
• Soit d’une haie vive constituée d’essences locale ;
• Les clôture en bois sont autorisées. LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE Pourront s’affranchir des dispositions précitées :
• Les clôtures constituant un mur de soutènement,
• La reconstruction d’un mur existant à l’identique,
• Les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…),
• Les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services,
• Lorsque les clôtures existantes continues sont plus hautes que la règle générale.

Non réglementé STATIONNEMENTS

• Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins des activités autorisées dans la zone au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Équipements et réseaux#

• Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.