Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Margival
La pièce du dossier 02464_PLU_20080204. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 820 ko.
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit820 ko · 02464_reglement_20080204.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.