Les versions du document d'urbanismede Marieulles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 17/02/2026, en vigueur57445_PLU_20251126
• PLU approuvé le 21/01/2016Publiée le 27/08/2025, retirée le 17/02/202657445_PLU_20160121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.