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Edifiable

Construire à Marignyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 03/04/2024
  • 11 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Marigny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
8 rue des Crêts, 39130 Marigny
Téléphone
03 84 25 73 33
Horaires
Le lundi, de 14 h 30 à 15 h 30. Le vendredi, de 15 h 30 à 17 h 30.

Marigny en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Marigny ?

Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Marigny ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUR, A, N, UA, UC, UD, UE, UH, UL, UR. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marigny ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marigny ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200090579_PLUI_20240403_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 469 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
39313
Code postal
39130
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
203 locaux raccordables sur 219 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.