Zone NERZone naturelle à Marillet

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
• les champs de panneaux photovoltaïques ;
• Les trackers solaires ;
• les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la défense extérieure contre l’incendie.
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H.

Article ner 3 : usages, affectations des sols, activites, constructions#

Zone

Soumises a condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations ner susvisees#

Seules les éoliennes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

1- Hauteur Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : la hauteur des constructions et installations devra être proportionnée aux besoins identifiés.

En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées :

• Pour des impératifs techniques
• Pour des raisons d’intégration paysagère
• Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : les constructions nouvelles sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 200m² maximum d’emprise au sol par STECAL.

La superficie énoncée ci-dessus est un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peut être construite en plusieurs projets distincts.

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Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.