Clôturer un terrain à Marly-le-Roi
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Marly-le-Roi : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Marly-le-Roi
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Au moins 60 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| N2 | Au moins 60 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UA | Au moins 20 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UC | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UD | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UH | Zones UHa et UHb : Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UHC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | UJ Dans la zone UJb, UJb* au moins 30 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UK | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Marly-le-Roi
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.