Construire une piscine à Marly-le-Roi
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Marly-le-Roi : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Marly-le-Roi
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la superficie de l’unité foncière. |
| N | L’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. |
| N2 | L’emprise au sol des constructions est limitée à l’emprise au sol totale existante sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU initial (5 juillet 2004) augmentée au maximum de 80 m² par unité foncière. |
| UA | Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (principales et annexes) est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UBA | Toutefois pour le polygone implanté sur la propriété cadastrée AL 58 sise 9 place du Général de Gaulle, l’emprise au sol est limitée à 80% de la surface de l’emprise totale du polygone. |
| UBB | Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (principales et annexes) est limitée à 35 % de l’unité foncière. |
| UC | Règle générale : Dans la zone UC, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de l’unité foncière. |
| UD | Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de l’unité foncière. |
| UH | Règle générale : 9-1-1 Dans la zone UHa : L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (principales et annexes) est limitée à : 30 % de la superficie du terrain pour les 1 000 premiers m² ; |
| UHC | 9-1-2 L’emprise au sol de chaque bâtiment annexe est limitée à 6 m². |
| UJ | Règle générale : Zone UJa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 55 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UK | Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature (principales et annexes) est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 7-2-2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| N | La marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre. |
| N2 | 7-2-2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UA | 7-3-4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UBA | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. |
| UBB | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis doit être au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. |
| UC | UC- UCa Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. |
| UD | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. |
| UH | 7-5-3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UHC | 7-3 Cas particuliers 7-3-1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UJ | 7-2-3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
| UK | Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres. |
| UL | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 0,50 mètre au minimum. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Au moins 60 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| N2 | Au moins 60 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UA | Au moins 20 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UC | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UD | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UH | Zones UHa et UHb : Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UHC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | UJ Dans la zone UJb, UJb* au moins 30 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UK | Au moins 40 % de l’assiette foncière sera conservée en espace de pleine terre, distincte des espaces dédiés au stationnement (aires et accès). |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Marly-le-Roi
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.