Les versions du document d'urbanismede Marmoutier

La version publiée

• PLU approuvé le 28/06/2021Publiée le 30/07/2021, en vigueur67283_PLU_20210628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.