Construire à Marmoutierles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/06/2021
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. Des modalités particulières s'appliquent dans le secteur 1AUb. Dans le secteur 1AUa 10.2. La hauteur maximale des constructions e...
- Zone 2AU
(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’app...
- Zone N
2.5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés ; Sont de plus admis dans le secteur NA 2.6. L’aménagement, la transformation et l’extension des bâtiments existants à condition : • que les extensions...
- Zone UA
10.1. 10.2. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des constructions implantées le long des voies publiques ne pourra être supérieure à ...
- Zone UB
10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. Dans le secteur UBa 10.2. 10.3. Dans une bande comprise entre 0 et 25 mètres comptés à partir de l'alignement de la voie publique...
- Zone UC
10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; Dans le secteur UCa 10.2. La hauteur maximale des constructions est fixée à • 9 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'ac...
- Zone UE
Non réglementé Article 11.- UE -
- Zone UX
10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; Dans toute la zone à l'exception du secteur UXz 10.2. 10.3. 10.4. La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres ho...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Marmoutier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marmoutier
- Agrandir à Marmoutier
- Construire une piscine à Marmoutier
- Poser un abri de jardin à Marmoutier
- Clôturer à Marmoutier
- Refaire la façade à Marmoutier
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 place du Général-de-Gaulle, 67440 Marmoutier
- Téléphone
- 03 88 70 60 08
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.marmoutier.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Marmoutier en chiffres
- 2 699habitants
- 90permis de construire depuis 2013
- 123logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marmoutier ?
Le document opposable est 67283_PLU_20210628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marmoutier ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marmoutier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marmoutier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marmoutier ?
112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marmoutier ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marmoutier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Thal-Marmoutier826 hab.
- Otterswiller1 309 hab.
- Dimbsthal326 hab.
- Reinhardsmunster430 hab.
- Lochwiller371 hab.
- Schwenheim742 hab.
- Sommerau1 523 hab.
- Reutenbourg388 hab.
- Gottenhouse366 hab.
- Hengwiller198 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67283_PLU_20210628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2021
- Contenu
- 114 pages, 8 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67283
- Code postal
- 67440
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 501 locaux raccordables sur 1 595 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.